Accès aux droits des personnes handicapées : Sophie Cluzel lance un ultimatum aux départements

Face aux inégalités territoriales constatées dans la gestion des dossiers par les différentes Maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), Sophie Cluzel a « lancé un appel » aux présidents de conseils départementaux : « Depuis 2005, on n’a pas travaillé sur un système informatique et une uniformité dans les droits. C’est inacceptable, des process n’ont pas été mis en place. Nous avons fait une feuille de route MDPH 2022 pour pallier cela. » En fait, le gouvernement a lancé en 2019 un programme pour octroyer des « droits à vie » aux personnes handicapées, afin que celles-ci n’aient plus besoin de faire confirmer leur invalidité par un médecin à intervalles réguliers, afin de « simplifier » les démarches.

« Je serai intraitable à la fin de l’année »

Mais dans la mise en place concrète du dispositif, de grandes disparités ont été constatées sur l’ensemble du territoire. Dans le Nord, 80 % des dossiers gérés par la MDPH le sont maintenant sur des « droits à vie », quand c’est seulement 58 % à Paris ou 30 % dans le Lot. Ainsi, selon les départements, des personnes handicapées sont obligées de faire reconfirmer leur handicap par un médecin, alors que dans d’autres bénéficient d’allocations et d’accompagnement à vie, sans démarche supplémentaire à effectuer. Plus généralement, selon les départements, les délais de traitement des dossiers dans les MDPH peuvent varier du simple au double, de moins de 3 mois dans les Bouches-du-Rhône ou le Nord, à plus de 6 mois à Paris ou dans le Finistère. La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées pointe un déficit « d’implication » des départements, « chefs de file des politiques sociales » : « Je fais un appel aux départements, il faut y aller à fond. »

Sophie Cluzel estime que l’Etat « n’est pas qu’incantatoire » sur ce dossier et accompagne les départements dans cette uniformisation des démarches administratives : « On a remis 25 millions sur la table pour accompagner les MPDH dans ce déploiement de l’informatique. » La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées le répète, le gouvernement soutiendra les départements dans cette démarche de simplification administrative. « Si vous avez des gros problèmes informatiques, nous sommes à vos côtés » affirme-t-elle, tout en rappelant les départements à leur « responsabilité » et en leur fixant un ultimatum : « Il faut que l’on soit tous au même niveau à la fin de l’année. » D’après Sophie Cluzel, l’Etat ne pourra pas soutenir les départements indéfiniment dans cette démarche, et ceux qui n’auront pas rattrapé leur retard pourraient voir ces aides diminuer : « Je serai intraitable à la fin de cette année. Aujourd’hui on accompagne, mais il faut qu’on ait des résultats, sinon il n’y aura plus d’appui financier. »