Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Il était minuit passé, lorsque les sénateurs ont adopté l’article 11 sexies. Celui-ci interdit « les dénominations traditionnellement utilisées pour désigner les denrées alimentaires d'origine animale (…) pour commercialiser ou faire la promotion des produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale ». La sanction peut aller de 50 000 € pour une personne physique et 300 000 € pour une personne morale ».
Le Sénat a également remplacé les termes « protéines animales » et « protéines végétales » issues d’un amendement du gouvernement. Les jugeant trop « floues », il les remplace par « denrées alimentaires d’origine animale », « denrées alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale ».
La nuance est à chercher ici dans les termes « part significative ». En effet, un sous-amendement de la commission des affaires économiques du Sénat précise que si « un steak à l’oignon » ou « steak à la tomate » comporte « plus d'oignons ou de tomates que de produits d'origine animale », « l'interdiction posée trouverait légitimement à s'appliquer ».
En tout cas, les steaks de soja ne font pas vraiment fureur dans l’hémicycle. Quelques heures avant l’adoption de cet article, le sénateur centriste Pierre Louault les a qualifiés « d’immangeables ». « Ça me fait vomir » a-t-il confié, provocant quelques protestations sur les bancs.
Société
Rodéos urbains : comment la législation a évolué ces dernières années
Après le drame d’un pompier blessé grièvement par un automobiliste qui réalisait un rodéo urbain, le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir généraliser la pratique de la « prise en chasse » par les forces de l’ordre. Une nouvelle instruction qui s’ajoute à plusieurs séries de modifications législatives ou réglementaires depuis le précédent quinquennat.
Le
Société
Mixité scolaire : un rapport sénatorial propose de réformer la carte des établissements REP
Le sénateur LR Olivier Paccaud propose de redessiner la carte de l’éducation prioritaire, afin de mieux prendre en compte les évolutions socio-économiques qui ont eu lieu depuis 2015 notamment. Le gouvernement assure de son côté que ce travail est en cours au sein du ministère de l’Education nationale.
Le
Société
Le 29 avril 1945, les Françaises déposent un bulletin dans l’urne pour la première fois. 80 ans après ce scrutin historique, Michelle Perrot, historienne spécialiste de l’histoire des femmes, revient auprès de Public Sénat sur la longue lutte pour l’obtention du droit de vote des femmes en France.
Le
Société
Meurtres dans un lycée et une mosquée : le Sénat rend hommage aux victimes
En ouvrant les questions au gouvernement, Gérard Larcher a rendu hommage à Lorène, tuée dans un lycée de Nantes et à Aboubakar Cissé, tué dans une mosquée dans le Gard. Le Sénat a finalement observé quelques secondes de recueillement.
Le
100% Sénat