Par Alexandre Poussart et Tâm Tran Huy
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Nous parlons de 74 harkis, qui se sont battus pour la France pendant la Guerre d’Algérie, et encore aujourd’hui en 2018 nous hésitons sur un amendement qui régularise leurs droits ? Je dis non ! C’est une question d’honneur pour la France ! », s’est indigné la sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, ce mercredi au Sénat, durant l’examen de la loi de programmation militaire.
Durant ce débat, le gouvernement s’est opposé à deux amendements des groupes LR et RDSE au Sénat qui permettent de régulariser les aides versées à 74 anciens combattants, déboutés par l’administration française. En effet, avant 2011, la loi française distinguait les combattants supplétifs (hors armée régulière) de droit local, applicable aux populations arabo-berbères, les harkis, et les combattants supplétifs de droit commun, d’origine européenne. Ce double régime a donc entraîné deux niveaux d’allocations pour les anciens combattants.
En 2011, cette distinction a été considérée comme inconstitutionnelle et discriminante et est inscrite dans la loi en 2013. Cette dernière prévoyait une rétroactivité entre 2011 et 2013, par la suite censurée par le Conseil constitutionnel. Sur ce motif, 74 anciens combattants harkis ayant ainsi demandé une régularisation de leurs allocations entre 2011 et 2013, ont été déboutés. L’allocation de reconnaissance demandée s’élevait à plus de 3600 euros par an.
Un motif de non rétroactivité repris, ce mercredi, par la secrétaire d’Etat Geneviève Darrieussecq, pour s’opposer à l’amendement des sénateurs, malgré tout adopté par la majorité des sénateurs, qui lui a reproché sa réponse sèche et technocratique.
À noter que chaque année, 100 anciens combattants disparaissent, du fait de leur âge avancé.
Société
Mixité scolaire : un rapport sénatorial propose de réformer la carte des établissements REP
Le sénateur LR Olivier Paccaud propose de redessiner la carte de l’éducation prioritaire, afin de mieux prendre en compte les évolutions socio-économiques qui ont eu lieu depuis 2015 notamment. Le gouvernement assure de son côté que ce travail est en cours au sein du ministère de l’Education nationale.
Le
Société
Le 29 avril 1945, les Françaises déposent un bulletin dans l’urne pour la première fois. 80 ans après ce scrutin historique, Michelle Perrot, historienne spécialiste de l’histoire des femmes, revient auprès de Public Sénat sur la longue lutte pour l’obtention du droit de vote des femmes en France.
Le
Société
Meurtres dans un lycée et une mosquée : le Sénat rend hommage aux victimes
En ouvrant les questions au gouvernement, Gérard Larcher a rendu hommage à Lorène, tuée dans un lycée de Nantes et à Aboubakar Cissé, tué dans une mosquée dans le Gard. Le Sénat a finalement observé quelques secondes de recueillement.
Le
Société
Affaire Bétharram : « Nous avons besoin de briser le silence », demande Sarah El Haïry
Accusé par la gauche d’avoir minimisé sa connaissance des faits de l’affaire Bétharram, François Bayrou sera auditionné le 14 mai à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête parlementaire sur « les modalités du contrôle par l’État des violences dans les établissements scolaires ». « Les violences sexuelles, en particulier sous institution, sont encore sous le poids du silence profond », déplore Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, invitée sur Public Sénat ce mercredi 30 avril.
Le
100% Sénat