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Société
Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
Le
Amendes radars : le gouvernement prévoit une hausse de 200 millions d’euros des recettes pour financer les transports, d’ici à 2022
Le gouvernement prévoit d’ici à 2022 une hausse de 200 millions d’euros des recettes des amendes pour excès de vitesse affectées au financement des infrastructures de transport, selon Hervé Maurey, président centriste de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat. La part de la taxe sur les carburants affectée au financement des transports va être divisée par 2.
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Hervé Maurey s’interroge. « Selon un tableau de prévisions transmis par le ministère de l’Economie et des Finances, le gouvernement prévoit que les recettes des amendes pour excès de vitesse affectées à l'Autorité de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) atteignent 650 millions d’euros en 2022. » En 2017, ces recettes ont atteint 400 millions d’euros. En 2018, prévues à 450 millions d’euros, ces recettes n’ont atteint que 200 millions d’euros, à cause de la destruction de nombreux radars
La part de la taxe carbone affectée aux transports divisée par 2
En parallèle, le sénateur centriste assure que “la part de la taxe carbone (TICPE) sur les carburants affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France va être divisée par 2, passant d’1 milliard d’euros en 2018 à 526 millions en 2022. » En 2015, après l’abandon de l’écotaxe, le gouvernement socialiste avait décidé d’affecter une part de la taxe carbone au financement des transports.
« La taxe carbone doit financer des politiques écologiques »
Selon ces prévisions sur les prochaines années, le gouvernement semble désormais privilégier le produit des amendes radars à la taxe carbone pour financer les infrastructures de transport. « La fiscalité écologique doit financer des politiques écologiques comme les transports. Elle n’est pas là pour remplir les caisses de l’Etat », estime Hervé Maurey. « Avant la crise des Gilets jaunes, nous avions alerté sur le problème d’une taxe carbone qui ne financerait la transition écologique. »
Pour le sénateur (LR) Michel Raison, « avec de tels chiffres, on peut douter de la sincérité du gouvernement qui veut renforcer la sécurité routière en abaissant à 80 km/h la limitation de vitesse sur les routes secondaires… ».
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