Vincent Delahaye, sénateur centriste, rapporteur de la commission d’enquête sur la rentabilité des concessions autoroutières n’est pas à l’origine du colloque mais a bien entendu accepté de l’accueillir dans les murs du palais du Luxembourg. « Des universitaires nous ont sollicités pour qu’on puisse rediscuter du sujet, qui est loin d’être clos. C’est un peu une prolongation de nos travaux », explique-t-il.
Il y a deux ans, le rapport de la commission d’enquête avait dénoncé le manque à gagner de 7,8 milliards d’euros pour l’Etat lors des privatisations de 2006 et des « négociations opaques » en 2015, sous l’égide de Ségolène Royal et d’Emmanuel Macron. Entre 2022 et 2036 (date de la fin des concessions), la commission d’enquête avait estimé la rentabilité des concessionnaires à 40 milliards d’euros (dont 32 milliards pour Vinci et Eiffage) pour un coût d’acquisition de 22,5 milliards d’euros.
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« On considère que l’objectif de rentabilité sera atteint en 2023-2024 »
Une surrentabilité qui pour Jean-Baptiste Vila et Yann Wels, deux professeurs de droit public à l’origine du colloque, devrait conduire à deux hypothèses : la résiliation des contrats avant leur terme ou la révision des contrats existants.
« Il faut définir ce qu’est l’équilibre financier des contrats. Nous, on considère que l’objectif de rentabilité sera atteint en 2023-2024 et non en 2036. Entre ces deux dates, on sera au-dessus de la rentabilité attendue au départ. Le reste, c’est du surplus […] Je ne suis pas sûr que ce soit un motif de fin de contrat. Mais ça permet à l’Etat de négocier fortement sans contrepartie », insiste le sénateur.
Pour mémoire, le rapport sénatorial avait eu pour effet de mettre fin aux négociations entre l’Etat et les concessionnaires sur de nouvelles prorogations de contrats.
« Les sociétés autoroutières font un calcul à court terme »
Ces enjeux ont été débattus ce lundi sans les principaux intéressés. Aucun représentant du gouvernement, des services de l’Etat, des sociétés d’autoroutes, ou encore de l’autorité de la régulation des transports, n’ont répondu à l’invitation. « « Malheureusement, il y a beaucoup d’absents. C’est dommage car du débat jaillit la lumière », regrette Vincent Delahaye qui rappelle que l’exécutif avait déjà botté en touche l’année dernière suite à sa proposition « d’une table ronde sur l’équilibre financier des contrats ».
Alors que les tarifs des péages autoroutiers ont augmenté d’environ 2 % depuis le début du mois (une hausse due en partie au gel des tarifs décidé unilatéralement par l’exécutif en 2015), le sénateur adresse une nouvelle fois un avertissement aux concessionnaires. « On ne peut pas attendre 2035, si les sociétés concessionnaires persistent dans cette position, elles seront mises en concurrence au moment du renouvellement […] Elles font un calcul à court terme », déplore Vincent Delahaye. « La concession reste un bon outil, à condition d’un bon contrat et d’un bon suivi, notamment du Parlement, c’est-à-dire des clauses de revoyure en fonction des résultats de la société ».
« Routes de France » : la proposition d’Olivier Jacquin reprise par Anne Hidalgo
En cette période électorale, plusieurs candidats, Marine Le Pen, Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, souhaite la nationalisation des autoroutes. Une solution qui n’a pas les faveurs du sénateur centriste, l’Etat n’étant pas suffisamment bon gestionnaire, selon lui.
Une voie alternative proposée par le sénateur socialiste, Olivier Jacquin, et reprise par la candidate Anne Hidalgo, est celle de la création d’un établissement public dénommé « Routes de France » destiné « à accompagner et gérer » la transformation des autoroutes. « Je ne suis pas forcément opposé aux concessions. Mais je ne supporte pas qu’il n’y ait plus de maîtrise publique », souligne-t-il.
En lieu et place des péages, « une redevance d’usage » liée à la fréquentation de l’autoroute et des émissions carbone sera mise en place. Certains tronçons d’autoroutes pourront être attribués à des métropoles ou à des régions. « Si elle n’exploite pas directement, Routes de France pourra concéder des tronçons. Ce sera un simple contrat d’exploitation […] C’est un autre modèle qui contraindra tout le monde à rediscuter. Ma proposition permet à la sphère publique d’avoir des moyens pour négocier », estime-t-il.
