« L’une des leçons à tirer de la crise sanitaire est la complexité à développer des outils au pied du mur sans que cela ne génère un caractère anxiogène ». Tel est le constat de Mathieu Darnaud, président de la délégation sénatoriale à la prospective, lors de sa présentation du rapport portant sur le recours aux outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies. Le travail des membres de la Haute assemblée vise à anticiper la survenue de nouvelles crises sanitaires, en recourant plus intensément aux outils numériques, « en assumant si nécessaires des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps », détaillent les rapporteurs René-Paul Savary, Véronique Guillotin et Christine Lavarde.
Les sénateurs défendent ainsi la mise en place d’une « boîte à outils » à laquelle il serait possible de recourir de façon graduée. « La mise en place d’une plateforme de crise, activable en fonction de l’ampleur de l’épidémie pourrait permettre d’éviter un certain nombre de complications. Nous proposons simplement qu’en cas de crise on puisse partager nos données », défend René-Paul Savary. « Sur un portable, les applications comme Tous Anti Covid, Ouisncf, Waze ou l’application de vaccin ont des données. Il n’y a pas d’interopérabilité entre ces différentes applications. Nous proposons simplement qu’en cas de crise il y ait cette interopérabilité qui permette de cibler les personnes vulnérables, prendre des mesures qui les concernent et qui évitent des mesures de confinement global, qui protègent beaucoup mieux et qui fait qu’au global on aurait moins de morts », détaille le sénateur.
Cette plateforme numérique, nommée Crisis Data Hub, en référence au Health Data Hub permettrait par ailleurs une expérimentation au niveau local, pour une approche plus proportionnelle et territorialisée de la crise, qui a tardé à se mettre en place au moment de la crise du covid. Les rapporteurs imaginent ainsi plusieurs scénarii selon l’ampleur de l’épidémie : des outils d’information et de coordination face à une crise « modérée », des outils de rappel à l’ordre (type envoi d’un SMS) en cas de situation plus grave, et des mesures plus fortes pour les cas extrêmes, avec par exemple la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d’une personne qui violerait la quarantaine.
« Nous ne proposons pas de limiter les libertés, nous cherchons un moyen de les retrouver »
Véronique Guillotin : "Le Sénat est très attaché aux libertés individuelles"
« Nous sommes partis du constat que la France a su faire émerger, lors de cette crise sanitaire, de différents fichiers de données, sans toutefois y être préparée », soutient Véronique Guillotin. « Ces fichiers n’étaient donc ni interconnectés, ni connectés à d’autres données de santé. Cette proposition défend l’idée qu’il est urgent de préparer une plateforme de collecte de données, utilisables en fonction de l’ampleur de l’épidémie. Ces données seraient croisées et utilisées à bon escient. » Car, de fait, se pose la question juridique et philosophique de la protection des données personnelles, sujet qui a déjà fait polémique au moment de la dernière crise sanitaire, notamment avec l’application StopCovid.
« Nous nous sommes basés sur des exemples asiatiques ou sur l’Estonie et globalement on peut constater qu’à chaque fois que les données étaient utilisées de manière suffisamment intrusives la crise a été plus courte », explique Véronique Guillotin. « Le Sénat étant très attaché aux libertés individuelles nous nous sommes demandé s’il ne valait pas mieux d’une manière graduée utiliser des données ciblées courtes dans le temps, par exemple si l’on confine plutôt, sur la base de données, une petite partie de la population plutôt que l’intégralité. » « Cette préparation en amont est la meilleure des garanties que nous puissions apporter aux droits et garanties des citoyens » revendiquent les sénateurs. Pour protéger au mieux les données récoltées, ils préconisent une doctrine préalable d’autorisation mise en place par la CNIL, ainsi que le développement de tous les dispositifs en open source, « de sorte que chacun puisse vérifier qu’ils ne font rien d’autre que ce qu’ils sont censés faire. »
« Nous ne proposons pas de limiter les libertés, nous cherchons un moyen de les retrouver », défendent les sénateurs, qui pointent du doigt un « tabou français » lié à la collecte de données personnelles. « Des collectes de données, nous en faisons sans cesse, rien qu’en utilisant notre smartphone », assure Christine Lavarde. « L’idée, pour les citoyens, est que cet abandon temporaire de leurs données personnelles doit leur permettre de recouvrir, au plus vite, une liberté individuelle. » « Nous pensons qu’il faut avoir une longueur d’avance sur la crise, regarder plus loin et pouvoir ouvrir ce débat nécessaire. Il faut en parler, et une fois ce système organisé en temps de mer calme, voir comment appuyer sur tel et tel bouton pour pouvoir récupérer telle ou telle donnée », expose Véronique Guillotin. Et René-Paul Savary de conclure : « La contradiction française c’est que les GAFA ont un certain nombre de nos données, on l’accepte, mais on ne veut pas confier ses données le moment venu pour se protéger et protéger les autres. Il faut que les mentalités évoluent et que cela se fasse en période de paix, et pas en période de crise. »
