Un feuilleton qui dure depuis de longs mois devrait prochainement connaître son dénouement. La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation - pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants, personnel administratif) - d’être à jour de leurs vaccins contre la covid-19 afin de pouvoir exercer. Alors que le taux d’incidence et le nombre de contaminations diminuent, l’avis de l’HAS se faisait attendre.
Les professionnels de santé suspendus à la décision de l’HAS
Après avoir rendu un avis négatif au mois de juillet 2022, l’HAS a de nouveau été saisie par la Direction générale de la santé, le 14 novembre 2022, afin de s’exprimer sur la pertinence du maintien de l’obligation vaccinale. Au mois de novembre, selon Libération, quelque 4 000 professionnels de santé étaient encore concernés par la suspension (sur un total de 1,2 million).
Le projet de recommandation de l’HAS affirme que « dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021 », avant d’ajouter que la vaccination reste « fortement recommandée ». L’HAS organise désormais une consultation publique sur le sujet avant de rendre son avis définitif, attendu pour la fin mars. L’avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé est également attendu par le ministère de la santé pour prendre une décision.
L’HAS rappelle qu’entre mars 2020 et décembre 2022, « 155 000 contaminations de professionnels travaillant en établissement ont été rapportées », justifiant ainsi le maintien de l’obligation vaccinale durant cette période. Une décision de « sagesse » saluée par la droite sénatoriale. « On attendait un avis médical et l’HAS est compétente donc on s’en remettait à son avis. Si la décision change aujourd’hui c’est qu’il y a une bonne raison, la situation s’est améliorée », explique Laurent Burgoa, sénateur Les Républicains (LR) et membre de la commission des affaires sociales.
Une décision politique ?
Avec le ralentissement de la pandémie, le gouvernement avait annoncé, en décembre, suivre l’avis de l’HAS avant de prendre une décision, par décret, sur le maintien ou non de l’obligation vaccinale. La France Insoumise (LFI) avait déposé, le 11 octobre 2022, une proposition de loi en faveur de la réintégration. Le Rassemblement National (RN) avait ensuite repris le texte le 12 janvier 2023, LFI avait finalement retiré sa proposition de loi.
Pour Victoire Jasmin, sénatrice socialiste de Guadeloupe, qui rappelle avoir été « l’une des seules dans l’hémicycle à s’y opposer », le retour du personnel suspendu serait une « excellente nouvelle ». La suspension a été une cause de « précarité, de chômage et de mal-être profond pour les personnes ciblées », affirme la sénatrice. Pour cette dernière, une décision politique était possible en amont « tous les pays européens ont levé les restrictions sauf la France. Emmanuel Macron affirme vouloir se baser sur un avis scientifique mais, pendant deux ans, il a pris des décisions politiques sur des sujets scientifiques ».
A l’inverse, faire reposer le fond de la décision sur l’HAS a été salué par le groupe LR au Sénat. « Nous ne sommes pas l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale n’est pas la majorité présidentielle mais on sait agir lorsque la situation l’exige », rappelle Laurent Burgoa. Si pour le sénateur, la décision était plus scientifique que politique, le Sénat a néanmoins joué son rôle. « La loi qui a mis fin à l’état d’urgence sanitaire prévoit que la commission des affaires sociales peut saisir l’HAS pour avis, c’était notre intention. C’est aussi le Sénat qui a tenu à écarter la possibilité de sanctions financières pour les personnels non-vaccinés », indique Laurent Burgoa.
