Ehpad, hôpital : une proposition du Sénat pour créer un droit de visite
Déposée en avril dernier par le chef de file du groupe LR, une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé a été adoptée en commission des affaires sociales. Un texte qui entend revenir sur les manquements constatés lors de la pandémie. Il sera examiné en séance publique le 12 octobre.

Ehpad, hôpital : une proposition du Sénat pour créer un droit de visite

Déposée en avril dernier par le chef de file du groupe LR, une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé a été adoptée en commission des affaires sociales. Un texte qui entend revenir sur les manquements constatés lors de la pandémie. Il sera examiné en séance publique le 12 octobre.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’était l’un des débats marquant lors du début de la pandémie de Covid-19 : les restrictions de libertés qu’ont connues de nombreuses personnes hospitalisées ainsi que des résidents en Ehpad.

Particulièrement touché par des témoignages, Bruno Retailleau président du groupe LR du Sénat décide alors, en avril dernier, de déposer une proposition de loi. « Je souhaite garantir le principe d’un vrai droit de visite de tous les malades dans les établissements publics et privés de santé. Ce droit de visite doit être réaffirmé comme la règle, car nous avons été saisis de trop nombreux cas de familles qui n’ont pas pu rendre visite à leurs proches […] Il faut donc réaffirmer un droit de visite le plus régulier possible, tout comme pour l’accompagnement de la fin de vie qui n’est pas négociable », expliquait-il à Public Sénat.

Le texte vient d’être adopté ce mercredi en commission des affaires sociales. Il vise à créer « un droit de visite pour garantir dans les faits, que les résidents d’Ehpad, de foyers pour personnes handicapées ou les patients soignés dans les établissements de santé ne soient pas abandonnés à l’isolement, coupés de tout lien avec leurs proches ».

Ce principe du droit de visite pour les patients et résidents est fixé dès l’article 1. Les horaires de visites sont fixés dans les règlements intérieurs des établissements de santé. Aucune visite ne peut être subordonnée à une information préalable de l’établissement. Un droit de visite peut être refusé si le patient ou le résident le souhaite. Un directeur d’établissement peut toutefois s’opposer à une visite, si le médecin chef estime qu’elle constitue une menace pour la santé du résident, celles des autres patients, des personnes qui y travaillent ou qu’elle constitue une menace à l’ordre public.

Lors d’une table ronde organisée par la commission des affaires sociales au mois de mai dernier, Laurent Frémont, secrétaire général du collectif « Tenir ta main » indiquait avoir reçu, 10 000 témoignages de familles n’ayant pu dire adieu à leurs proches dans de bonnes conditions, décrivant les dérives observées durant la pandémie comme un « recul inédit de civilisation ».

Dans un rapport publié au mois de mai, la Défenseure des Droits, Claire Hédon indiquait que « le droit à la vie privée et familiale a été grandement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en Ehpad que pour le reste de la population ».

La proposition de loi sera examinée en séance publique mardi 12 octobre.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

académie médecine
4min

Société

Fin de vie : l’Académie de médecine défend une « aide à mourir » comme démarche d’exception devant le Sénat

Auditionnées mercredi 2 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat, Claudine Esper et Élisabeth Elefant, représentantes du comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine, ont livré une analyse nuancée des propositions de loi sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs. Si elles reconnaissent l’évolution nécessaire du cadre législatif, elles plaident pour un encadrement strict et soulignent les limites éthiques à ne pas franchir.

Le

controle ok
6min

Société

La France condamnée pour contrôle au faciès par la CEDH : « Que faut-il pour que la France prenne en main le sujet ? » s’indigne Corinne Narassiguin

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première. « Tout ça ne peut pas continuer », dénonce la sénatrice PS Corinne Narassiguin, auteure d’une proposition de loi sur le sujet. Elle pointe le « ciblage » sur les sans-papiers, qui a été demandé à la police par le ministre Bruno Retailleau. « Ça, c’est du contrôle au faciès », dénonce la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Le

Ehpad, hôpital : une proposition du Sénat pour créer un droit de visite
4min

Société

Egalité femmes-hommes : « Si nous avons une réduction de moyens, je ne serai pas en mesure de réaliser le travail qui m’est demandé », alerte Bérangère Couillard

Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Bouillard s’inquiète de l’avenir de l’institution à la veille des débats budgétaires au Parlement, et des échéances électorales.

Le

Ehpad, hôpital : une proposition du Sénat pour créer un droit de visite
3min

Société

Intelligences artificielles : « On ne peut pas leur faire confiance », prévient le concepteur de l’assistant vocal Siri

Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, l’informaticien Luc Julia, concepteur de l’assistant vocal Siri a démystifié les idées reçues sur l’intelligence artificielle. S’il conçoit cette nouvelle technologie comme un « outil » permettant de dégager du temps, il alerte sur le manque de fiabilité des informations.

Le