Par Marie Brémeau
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. 700 000 enfants seraient victimes chaque année en France du harcèlement scolaire. Hugo Martinez, aujourd’hui jeune adulte, a subi durant des années le harcèlement des autres élèves de son école primaire, puis de son collège. Il en a fait son combat en fondant son association « Hugo » en janvier 2018, avec l’envie « d’aider d’autres enfants victimes ». Il milite depuis des années pour la création d’un délit spécifique. « A un moment, il faut qu’on puisse reconnaître que d’un côté il y a une victime et que de l’autre il y a un ou plusieurs auteurs de faits de harcèlement. »
« Avoir des peines adaptées, de reconstruction, des peines réparatrices »
Hugo Martinez regrette qu’actuellement la condamnation juridique repose sur la notion de harcèlement moral, or « le harcèlement scolaire il repose sur un phénomène de meute, qui n’est pas décrit dans la situation de harcèlement moral. Et ce qu’on souhaite avec ce délit spécifique, puisqu’on est dans de la justice pour mineurs, c’est d’avoir des peines adaptées, des peines de reconstruction, des peines réparatrices. »
« La création d’un délit, ce n’est pas non »
Adoptés mercredi 17 novembre en commission à l’Assemblée nationale, la proposition de modification du Code pénal pour y inscrire un délit de harcèlement scolaire. La proposition de loi devrait arriver au Sénat au début de l’année 2022. La sénatrice socialiste du Pas-de-Calais, Sabine Van Hegue, qui a présidé à la Haute assemblée la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement, reconnaît avoir évolué sur le sujet. SI au départ, elle pensait qu’il n’était pas nécessaire « d’alourdir l’arsenal juridique qui existe déjà, mais plutôt de le faire connaître et de veiller à sa mise en œuvre », elle explique aujourd’hui « qu’évidemment, tout ce qui peut être fait pour combattre ce fléau on ne va pas s’y opposer. Donc la création d’un délit, ce n’est pas non. »
« Ne pas avoir la main qui tremble »
Pour Olivier Paccaud, sénateur (LR) de l’Oise, la question est tranchée : « Moi c’est oui très clairement. Effectivement on a tendance souvent à trop légiférer, mais là, on a quand même affaire à un fléau qui touche un nombre sidérant de personnes et tout ce qui nous permettra de lutter plus efficacement, il faut aller dans ce sens et moi personnellement j’y suis favorable. » Même son de cloche du côté de Pierre-Antoine Lévi, sénateur centriste du Tarn-et-Garonne. « Il ne faut pas avoir la main qui tremble, et il faut protéger les enfants. S’il faut créer un délit spécifique pour le harcèlement, il faut y aller, ne pas reculer ! »
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le
Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Le
Société
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
Le