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« On ne peut pas accepter l’idée que seulement 5% des mesures d’éloignement forcé du territoire en 2017 ont abouti à des reconductions à la frontière », a expliqué le sénateur (LR) Roger Karoutchi, ce vendredi, durant l’examen du projet de loi Asile et immigration. Le Sénat a voté des mesures pour faciliter les expulsions du territoire en cas d’immigration irrégulière.
Pour expulser un étranger en situation irrégulière vers son pays d'origine, l’Etat français doit obtenir un laissez-passer consulaire auprès de ce pays d’origine. Ce vendredi, le Sénat a voté un article, introduit par sa commission des Lois, qui permet au gouvernement de réduire le nombre de visas de long séjour accordés aux ressortissants des pays les moins coopératifs en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. À titre d'exemple, le Maroc n'a délivré dans les délais impartis que 27,5 % des laissez-passer consulaires sollicités par la France.
Le gouvernement et la gauche se sont opposés à ce dispositif. « Imaginons un jeune étudiant étranger brillant qui veut faire ses études en France, il verra son visa refusé pour des raisons diplomatiques." a expliqué Richard Yung (LREM).
Le Sénat a voté l’article 11 du projet de loi, défendu par le gouvernement, qui renforce le régime d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cet article précise également « le risque de fuite », condition nécessaire à la rétention d’un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. La présentation de documents falsifiés, une mesure d’éloignement dans un autre pays européen et le refus de soumettre à la prise d’empreintes digitales, forment les critères de ce risque de fuite.
Le Sénat a réduit de 30 à 7 jours le délai de départ volontaire qui peut être accordé aux étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
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Vingt ans après le calvaire d’Ilan Halimi, Emmanuel Macron durcit le ton face à la résurgence de l’antisémitisme. Lors d'un hommage solennel à l'Élysée, le chef de l’État a plaidé pour l'instauration d'une peine d'inéligibilité obligatoire pour tout élu coupable d'actes ou de propos antisémites ou racistes. Il a également annoncé un renforcement des sanctions pénales déjà prévues.
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« Les concessions autoroutières vont permettre de financer les infrastructures vieillissantes », explique le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui doit permettre de rénover le réseau ferroviaire, les ponts, les canaux ou les routes. Les usagers seront aussi mis à contribution, avec l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation.
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’extension des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, un texte inspiré de travaux de la Haute assemblée. Sur accord du maire, les agents pourront dresser des amendes sur une série de délits, uniquement pris sur le fait, comme l’usage de stupéfiants, l’outrage sexiste et sexuel ou le port d’armes blanches. Ils pourront aussi précéder à des contrôles d’identité.
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E-mails, photos, vidéos… La publication de centaines de milliers de pages supplémentaires de documents liés à l’affaire Epstein affole les médias du monde entier. Les noms de plusieurs personnalités françaises sont citées dans ces dossiers, sans qu’elles soient pour autant explicitement mises en cause quant à un quelconque rôle dans les crimes commis par le prédateur sexuel. Mais ces révélations suscitent tout de même des interrogations sur les liens entretenus par certaines d’entre elles avec Jeffrey Epstein.
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