L’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes était attendu depuis février 2013, alors que le débat autour du mariage pour tous faisait rage. La sénatrice EELV Esther Benbassa a eu le temps de déposer deux propositions de loi en ce sens, ainsi qu’un amendement à la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (2014). « Il était temps de satisfaire à cette demande car elle est légitime », se réjouit-elle.
« J’espère que Macron tiendra sa promesse »
Pour autant, rien n’est acquis. Si les deux tiers du Comité n’ont formulé « aucune opposition à l’ouverture à l’insémination artificielle avec donneur à toutes les femmes », cet avis n’est que consultatif. C’est pourquoi Esther Benbassa « espère qu’Emmanuel Macron tiendra sa promesse, contrairement à François Hollande ». Le leader d’En marche en avait fait l’un de ses engagements de campagne. Reste à savoir s’il aura le courage politique de le concrétiser maintenant qu’il est à la tête de l’État.
La sénatrice PS Catherine Tasca, co-auteur du rapport d’information « Défendre les principes, veiller à l’intérêt des enfants. Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à la PMA et la GPA à l’étranger ? » (février 2016), campe sur ses positions : « Je me réjouis que l’avis concernant la GPA soit le maintien de l’interdiction, commence-t-elle. Mais concernant la PMA, on sent bien que le Comité a cherché à avoir un avis balancé, donc il a l’ouvert à toutes les femmes. »
La filiation paternelle, « un problème de fond »
Selon elle, le « problème de fond » d’une telle ouverture reste celui de la filiation paternelle, « qui n’est pas reconnue » dans le cadre d’une PMA pratiquée par une femme seule ou au sein d’un couple de femmes. Une question qui ne se pose pas en l’état actuel du droit, puisque la PMA n’est autorisée qu’aux couples hétérosexuels.
Bien qu’opposée à la décision du CCNE, Catherine Tasca combat la position des opposants au mariage pour tous : « Ils manient l’injure, l’excommunication. Ce n’est pas une manière de se positionner sur un problème de société! » Elle assure n’avoir « jamais nié le problème pour les couples de femmes de leur désir d’enfant », mais estime que cela « ne peut pas conduire à systématiser cette forme de fabrication telle qu’elles le pratiquent. » Peu importe si elles vont à l’étranger pour avoir recours à la PMA, autorisée dans des pays voisins de la France comme l’Espagne, la Belgique, ou encore la Grande-Bretagne. Selon elle, cela relève de la « liberté de conscience de chacune » et, par conséquent, elle « n’envisage pas de moyen d’enrayer un tel mouvement ». « Mais on ne doit on pas l’encourager », ajoute la sénatrice.
Une double discrimination
Esther Benbassa lui oppose l’argument de la double discrimination. D’une part, celle entre les femmes « qui ont les moyens d’aller à l’étranger » pour avoir recours à la PMA et les autres, « plus modestes ». D’autre part, celle entre les couples hétérosexuels et homosexuels. « On est quand même au XXIème siècle, il est temps qu’on réponde à ces demandes ! » La sénatrice EELV soutient qu’il s’agit d’un sujet de société brûlant : « J’étais à la gay pride ce week-end et c’était le mot d’ordre. » Des milliers de personnes réclamaient en effet « la PMA pour toutes ». L’évolution de la société est d’ailleurs l’un des arguments avancé par le Comité d’éthique, qui constate que « la famille est en mutation » : « Des changements majeurs s’annoncent, notamment dans la façon de concevoir un enfant et de devenir parents », peut-on lire dans son avis.
Quant à l’argument de la filiation paternelle qui serait déniée si la PMA est ouverte à toutes les femmes, la sénatrice EELV répond : « Un projet d’enfant peut se faire entre deux femmes. Il n’y a pas que les pères qui sont dans la filiation. Aujourd’hui, les gens déclarent leur orientation sexuelle et ont droit à vivre leur vie comme ils le pensent. » Les Sages confirment : « Même si tout désir n’a pas vocation à être satisfait, on peut faire confiance au projet des femmes qui souhaitent accéder à la maternité (…). Concevoir un enfant dans un contexte homoparental, par exemple, est un projet longuement réfléchi, concerté ».
L’avis du Comité d’éthique a relancé un débat qui avait déjà fait beaucoup de vagues à l’époque de l’adoption du mariage pour tous.
