Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Examiné à partir de ce mardi au Sénat, le projet de loi pour une société de confiance prévoit, dans son article 38, de retirer les associations religieuses du registre des lobbies ou représentants d’intérêts.
La loi Sapin 2 pour la transparence de la vie publique, votée sous le quinquennat de François Hollande à la suite de l’affaire Cahuzac, incluait les associations cultuelles au sein des représentants d’intérêts, définis comme toute personne morale pouvant influer sur le contenu d’une loi. « Depuis cette loi, les représentants d’intérêts ont l’obligation de se déclarer comme tels », précise Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice (PS) de Paris, qui a déposé un amendement pour rétablir ces obligations pour les associations religieuses.
« Il ne s’agit pas de discriminer ces groupes en les déclarant comme lobbies mais de les traiter comme toutes les autres associations qui défendent certains intérêts », explique la sénatrice socialiste
Pour justifier cette exclusion des associations religieuses du registre des lobbies, le gouvernement invoque la nécessité d’instaurer un climat de confiance dans les relations entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes. Selon les motifs de la mesure, le contrôle des associations cultuelles par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique « risque d’aboutir en pratique à de la défiance ».
« Le débat sur le Mariage pour tous a montré que les associations religieuses avaient une influence sur les parlementaires, dans la préparation de la loi », note Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire. Il estime que « ces groupes représentant des intérêts particuliers doivent être cohérents avec le mouvement de transparence de notre société. »
Notons que l’article 38, modifié par la commission spéciale du Sénat, autorise les associations cultuelles à posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit, sans utilisation commerciale. Une mesure insérée par la majorité sénatoriale protège contre toute préemption par une collectivité publique les immeubles acquis par les associations cultuelles via une donation.
Société
« Les concessions autoroutières vont permettre de financer les infrastructures vieillissantes », explique le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui doit permettre de rénover le réseau ferroviaire, les ponts, les canaux ou les routes. Les usagers seront aussi mis à contribution, avec l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation.
Le
Société
Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’extension des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, un texte inspiré de travaux de la Haute assemblée. Sur accord du maire, les agents pourront dresser des amendes sur une série de délits, uniquement pris sur le fait, comme l’usage de stupéfiants, l’outrage sexiste et sexuel ou le port d’armes blanches. Ils pourront aussi précéder à des contrôles d’identité.
Le
Société
E-mails, photos, vidéos… La publication de centaines de milliers de pages supplémentaires de documents liés à l’affaire Epstein affole les médias du monde entier. Les noms de plusieurs personnalités françaises sont citées dans ces dossiers, sans qu’elles soient pour autant explicitement mises en cause quant à un quelconque rôle dans les crimes commis par le prédateur sexuel. Mais ces révélations suscitent tout de même des interrogations sur les liens entretenus par certaines d’entre elles avec Jeffrey Epstein.
Le
Société
Le parquet de Paris a annoncé ce mardi 3 février avoir mené des perquisitions dans les bureaux français du réseau social X. L’opération s’inscrit dans le cadre d’une enquête visant à vérifier « la conformité de la plateforme X aux lois françaises ». Diffusion de deepfakes sexuels, manque de transparence publicitaire… La plateforme rachetée en 2022 par Elon Musk fait l’objet de nombreuses critiques ces derniers mois.
Le