Dénonçant la décision prise par le gouvernement, cinq parlementaires écologistes, dont la sénatrice Monique de Marco, et trois professeurs ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir. Il vise en particulier l’arrêté qui, selon leur avocat, ne respecte pas le Code de l’éducation.
Le Sénat crée « une vignette collection » pour que les voitures d’époque continuent à circuler
Par Antoine Comte
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« Ces véhicules de collection doivent continuer à rouler car ils permettent de conserver un témoignage de notre passé et de notre héritage industriel. Elles sont aussi très précieuses dans l’évolution des voitures modernes, électriques ou à hydrogène, que l’on connaît aujourd’hui ».
Au lendemain de l’adoption à main levée de sa proposition de loi, le sénateur centriste Jean-Pierre Moga a des étoiles dans les yeux. Ce collectionneur qui possède plusieurs voitures anciennes comme une Citroën Torpedo de 1930, une Corvette de 1958 ou encore une Austin de 1968, est parvenu à faire voter son texte. Son objectif ? Créer une vignette « collection » pour ne pas que ces modèles d’une autre époque soient soumis aux mesures de restrictions de circulation comme dans les zones de faibles émissions (ZEF) du côté notamment des agglomérations parisienne, lyonnaise ou encore grenobloise.
« Ce n’est pas parce qu’on a une voiture de collection qu’on peut faire n’importe quoi »
Un vote qui a de quoi surprendre quand on sait que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et surtout le gouvernement y sont opposés. « Je pense que si mon texte a été adopté hier c’est parce que j’ai fait passer un amendement interdisant d’aller avec sa voiture ancienne au travail. Ce n’est pas parce qu’on a une voiture de collection qu’on a tous les droits non plus », explique Jean-Pierre Moga.
Mais l’auteur de cette proposition de loi avance aussi d’autres raisons. Le fait que plusieurs sénateurs comme Gérard Longuet ou Laurence Muller-Bronn soient des passionnés de voitures de collection a pu jouer bien sûr, mais c’est surtout que ces quelque 250 000 véhicules répertoriés en France polluent faiblement car elles circulent très peu.
« Bien sûr ces voitures anciennes polluent individuellement beaucoup plus que nos voitures actuelles, mais comme elles circulent très peu, en général uniquement le week-end, elles sont considérées globalement comme 100 000 fois moins polluantes que nos véhicules modernes », assure le sénateur Moga, qui rappelle que « ces voitures anciennes doivent impérativement rouler pour rester en bon état de marche ».
Coups de téléphone du ministère
Une bonne nouvelle pour les amateurs de voitures anciennes, qui ne pourrait en fait être qu’éphémère.
Selon nos informations, le cabinet du ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari a décroché à plusieurs reprises son téléphone pour demander directement à Jean-Pierre Moga de retirer sa proposition de loi.
« Son cabinet nous a appelés plusieurs fois pour nous dire que le ministre s’était mis en lien avec la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) et que les choses allaient bouger, mais le sénateur Moga a déposé sa proposition de loi en décembre dernier, et comme rien n’avait bougé depuis, il l’a logiquement maintenu et fait voter hier », confirme l’entourage de l’auteur du texte au Sénat.
Le groupe LREM de l’Assemblée à la rescousse ?
Mais le combat n’est peut-être pas complètement perdu pour les sénateurs favorables à cette proposition de loi. Jean-Pierre Moga a en effet de précieux relais du côté de l’Assemblée nationale qui aura comme toujours le dernier mot pour valider définitivement ce texte ou non.
Le député centriste Yannick Favennec-Becot a en effet déposé exactement la même proposition de loi, et il tenterait actuellement de convaincre le groupe LREM majoritaire de reprendre le texte sous son aile.
Une association parlementaire des amis des voitures de collection
Preuve de la bonne entente entre les deux hommes et donc entre les deux chambres sur ce sujet : la création d’une association parlementaire des amis des voitures de collection commune au Sénat et à l’Assemblée nationale et coprésidée par les deux élus doit être publiée au Journal officiel mardi prochain.