Auditionnée par les membres de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – qui doit être examiné en séance le 10 juillet – la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été mise en garde par les sénateurs, ce mercredi 20 juin. « Il est très sérieusement envisagé la possibilité de rejeter ce projet de loi, à moins d’avoir des réponses claires et précises, en séance publique, sur les sujets auxquels notre commission est attachée », a d’emblée déclaré le rapporteur du texte au Sénat, Michel Forissier (LR).
« Une flexisécurité à la française »
Acte II de la réforme du marché travail lancé par le président de la République, Emmanuel Macron, en septembre 2017, le projet de loi porté par Muriel Pénicaud et adopté mardi 19 juin à l’Assemblée Nationale, entend réformer l’apprentissage, la formation professionnelle et le système de l’assurance-chômage. Et ainsi compléter les mesures de libéralisation prévues dans les ordonnances Travail de septembre 2017 par des mesures dites de sécurité pour les salariés. Le but du gouvernement : créer une sorte de « flexisécurité à la française », d’après la ministre.
Le Sénat pour une « réforme d’envergure de l’orientation »
Pour ce faire : plusieurs mesures ont pour objectif de former les jeunes, et en particulier ceux éloignés de l’emploi, grâce à une profonde réforme de l’apprentissage, le gouvernement consacrant 15 milliards d’euros à cet effet. Libéralisation des offres de formation, renforcement de l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes… Alors que d’après la ministre, les acteurs de terrain sont « totalement satisfaits » par ces mesures, le Sénat, lui, s’est montré bien plus réticent. Notamment car il manque, d’après Michel Forissier (LR), « une réforme d’envergure de l’orientation élaborée entre le ministre du Travail et de l’Education nationale ».
Apprentissage : le Sénat veut renforcer le rôle des régions
Toujours concernant l’apprentissage, les sénateurs entendent également « renforcer le rôle des régions dans le pilotage de l’apprentissage ». Des régions qui ont été quelque peu mises de côté par le projet de loi présenté par Muriel Pénicaud, au profit des branches professionnelles. Il est en effet prévu de supprimer l’autorisation administrative que les régions délivrent pour créer des centres de formation d’apprentis (CFA).
Michel Forissier (LR) a enfin plaidé pour une « revalorisation de l’enveloppe prévue pour aménager le territoire en matière d’apprentissage », jugée pour l’instant trop faible par le sénateur du Rhône.
« La monétisation des heures de formation pourrait se traduire par une perte de droits » Catherine Fournier (UC)
C’est ensuite la sénatrice centriste Catherine Fournier qui a interpellé la ministre du Travail quant aux mesures visant la réforme de la formation professionnelle. Concernant le compte personnel de formation (CPF) – permettant aux salariés d’acquérir des heures de formation – et la volonté du gouvernement de le monétiser, Catherine Fournier s’est montré inquiète : « Il y a un effort à faire sur le taux de conversion en euros des heures de formation. Le taux actuel est trop faible. La monétisation pourrait se traduire par une perte de droit qui va à rebours des objectifs affichés par le gouvernement ». Le risque : que la somme d’argent collectée par les salariés soit trop faible pour financer une formation, et a fortiori une formation de qualité.
Autant de points de désaccord qui, s’ils ne sont pas levés d’ici le débat en séance le 10 juillet, pourraient placer le Sénat « dans l’obligation de rejeter ce texte et un échec à la commission mixte paritaire en découlerait », a prévenu le rapporteur Michel Forissier (LR).
