Lubrizol : le gouvernement présente un plan de prévention sans attendre les conclusions de la commission d’enquête du Sénat

Un plan d’action « prévention et gestion des risques industriels, post-incendie de Lubrizol », c’est ce qu’a présenté Élisabeth Borne depuis son ministère, lors d’une conférence de presse, ce matin. La ministre de la Transition écologique et solidaire a décliné les premiers axes du retour d’expérience fait par les services de l’État de l’incendie de l’usine de Rouen le 26 septembre dernier.

« Il s’agit de répondre aux enjeux de sécurité et de prévention de risques industriels » a-t-elle précisé, laissant entendre que ce plan d’action sera complété dans les prochains mois par d’autres mesures relatives à « la gestion de crise » et aux dispositifs « d’alerte de la population », issus là aussi, d’une inspection services de l’État.

« Toute proposition nouvelle, pertinente pourra venir compléter notre plan »

Avant d’évoquer le fond de ces annonces, on peut s’interroger sur le calendrier de ces annonces : la veille de la présentation des 13 propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale et deux mois avant la remise des conclusions de la commission d’enquête du Sénat. « Le Sénat a fait le choix d’attendre quelques semaines supplémentaires pour rendre ses conclusions (…) Nos services ont des propositions qui sont de nature à mieux prévenir le risque pour les populations. Je pense que c’est important de les mettre en œuvre immédiatement. Évidemment, toute proposition nouvelle, pertinente pourra venir compléter notre plan » a-t-elle justifié.

Création d’un « bureau d’enquête accidents industriels »

Parmi les grands axes de ce plan de prévention, une seule mesure nécessitera un vote du Parlement, la création d’un « bureau d’enquête accidents industriels » indépendant. Comme il en existe dans le domaine de la sécurité aérienne, ce nouveau bureau d’enquête aura pour but « d’institutionnaliser toutes les leçons que l’on pourra tirer des accidents industriels importants ». Une idée que l’on retrouve dans les premières propositions, sorties dans la presse, de la mission d’information de l’Assemblée nationale.

Augmentation de 50% du nombre de contrôles

Élisabeth Borne a également fixé un objectif important aux inspecteurs des ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) : augmenter de 50% d’ici la fin du quinquennat, le nombre annuel de contrôles. En 2018, les autorités ont effectué 18 000 inspections sur 500 000 ICPE parmi lesquels 1 300 sites Seveso classés à hauts risques. Pour autant, la ministre ne compte pas renforcer les effectifs mais mise sur « un allègement des tâches administratives » dans la réalisation de cet objectif.

De quoi faire tiquer la sénatrice PS Nicole Bonnefoy, co-rapporteure de la commission d’enquête du Sénat, qui trouve d’abord « regrettable » le timing de ces annonces, présentées 2 mois avant la fin des travaux de la commission d’enquête. « Une forme de mépris du Parlement » dénonce-t-elle. Nicole Bonnefoy reste également dubitative sur l’objectif de 50% d’augmentation des inspections sans renforcement des effectifs. En effet, le 26 novembre dernier, auditionnée par le Sénat, Hélène Bourges, chargée de campagne de Greenpeace, évoquait le manque de moyens dans l’administration chargée du contrôle des ICPE. « Il y a eu 40 % de contrôles en moins sur les douze dernières années » avait-elle rapporté (voir notre article). Du côté du gouvernement, cette baisse de 40% des contrôles est justifiée par la trop forte mobilisation des inspecteurs des ICPE à la réalisation de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) instaurés par la loi Bachelot de 2003. Des PPRT qui ne sont plus adaptés, selon la ministre.

Nouvelles obligations aux industriels : « Un enjeu d’acceptabilité pour la population »

Parmi les nouvelles obligations des industriels, les exercices de mise en œuvre des plans d’urgence (plans d’opération interne : POI) devront désormais se tenir tous les ans au lieu de trois pour les sites Seveso classés à hauts risques.

Alors que le groupe Lubrizol avait tardé à communiquer la liste des produits stockés dans son usine et dans celle de Normandie Logistique, l’exécutif demandera aux industriels de tenir à jour en permanence des fichiers indiquant la nature et la quantité des produits présents sur leur site. « Un enjeu d’acceptabilité des sites industriels par la population » a estimé Élisabeth Borne. De même, les industriels devront fournir « des informations pertinentes sur les produits de décomposition susceptibles d’être émis, en incluant des produits de décomposition dus au bâtiment, toiture, isolation, câbles et aux contenants des produits en feu ».

« J’ai lu que la ministre avait fait un certain nombre de préconisations. Mais, je n’ai rien vu sur certains aspects comme l’aspect sanitaire. C’est tout l’intérêt d’une commission d’enquête du Parlement : avoir une vision transversale des choses » a réagi Hervé Maurey, président centriste, de la commission d’enquête du Sénat. Il est probable que le sénateur de l’Eure le rappellera à Élisabeth Borne, lors de son audition à la Haute assemblée, le 26 février prochain.

Pour retrouver tous nos articles sur Lubrizol, consultez notre dossier consacré à ce sujet.