Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Certains y ont peut-être cru, l’espace d’un instant. Lors d’une séance, forcément de nuit, les sénateurs ont adopté mardi 13 octobre, dans la soirée, une mesure qui permet, sur le papier, la réouverture de tous les lieux recevant du public, et donc les bars et discothèques, comme publicsenat.fr l’a relevé. Les sénateurs examinaient le projet de loi prolongeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence. La mesure a été remarquée. Notre article a été repris par la presse et bien partagé sur les réseaux sociaux, signe de l’attente en la matière.
Mais non, les clubs ne rouvriront pas, malgré l’empressement de certains sénateurs à défendre les boîtes de nuit. Les sénateurs ne se sont pas transformés du jour au lendemain en clubbeurs, prêts à tenir le dancefloor jusqu’à la dernière note. Mais il s’agissait avant tout de défendre un secteur menacé de disparition, faute d’activité économique depuis le mois de mars.
La mesure avait en réalité, dès le départ, peu de chance d’aller au bout. Explications : après l’adoption surprise de cet amendement socialiste, le rapporteur LR, Philippe Bas, a très vite demandé une seconde délibération, autorisée par le règlement. Pensant que certains de ses collègues avaient mal compris la portée de leur vote, il espérait ainsi revenir sur cette décision. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’y serait de toute façon opposé, lors du retour du texte devant les députés, où LREM détient la majorité. A peine voté, l’espérance de vie de la mesure était donc pour le moins courte.
Mais il n’aura même pas été nécessaire d’aller jusque-là. Car mercredi 14 octobre, coup de théâtre au Palais de Marie de Médicis, le gouvernement décide de retirer de l’ordre du jour du Sénat le projet de loi, dont l’examen n’était pas terminé, quelques heures avant l’intervention d’Emmanuel Macron.
On connaît la suite : le chef de l’Etat annonce l’instauration dans les grandes villes d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures, mesure forcément incompatible avec la réouverture des boîtes de nuit. Un nouveau projet de loi sur le retour de l’état d’urgence sanitaire va d’ailleurs rapidement faire son arrivée, afin de le porter à six semaines.
Jeudi 15 octobre, le premier ministre Jean Castex précise par ailleurs que « toutes les fêtes privées - comme les mariages ou les soirées étudiantes - qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites ».
Quant au projet de loi prolongeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence, celui retiré par le gouvernement, il ne sera jamais définitivement adopté par le Parlement. Toutes ses mesures passent donc à la trappe. Ce texte restera dans les limbes des débats parlementaires, coincé dans la navette parlementaire entre Assemblée et Sénat. Lost in space.
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le
Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Le
Société
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
Le