Obligation d’instruction dès 3 ans : une mesure juste pour les enfants, injuste pour les communes ?

Pourquoi avoir choisi de se concentrer sur l'abaissement de l’âge de l'obligation d’instruction, qui passera de 6 ans à 3 ans dès la rentrée 2019 ?

C'est une mesure d'égalité, mais perçue comme inégalitaire par les communes. Cette mesure, c'est avant tout un symbole pour Jean Michel Blanquer, le ministre de l'Education, puisqu’une grande majorité des enfants est déjà scolarisée dès 3 ans en France métropolitaine. Si des syndicats comme la Fcpe et des parents d’élèves, réclamaient une scolarisation précoce, il y a certaine appréhension de la part des communes, sur les conséquences financières de cette mesure phare du projet de loi pour « une école de la confiance ». Finalement, on a l’impression que cette mesure est juste pour les enfants, mais injuste pour les communes.

Pourquoi est-elle injuste ?

C’est ça qu’on a du mal à comprendre. On se demande pourquoi ça pose problème, pourquoi ça va coûter plus cher, si 98% des enfants voire 100% des enfants dans certains endroits, vont déjà à l’école maternelle dès 3 ans. L’exemple de Brest dans le reportage est frappant parce que, c’est une ville qui finançait déjà, un peu, les maternelles privées. Et la ville va devoir aligner ses subventions des maternelles privées, sur celles des maternelles publiques. Et tout ça sans scolariser d’enfant supplémentaire.
Et c’est d’autant plus injuste que l’Etat a annoncé vouloir compenser cette hausse des dépenses mais uniquement pour les communes qui ne donnaient rien aux maternelles privées jusqu’à présent. Parce qu’il s’agit d’une nouvelle dépense décidée par l’Etat et qu’en conséquence, elle sera compensée. Rien pour les autres.

Comment le Sénat a-t-il essayé de corriger cette injustice ?

Il était impensable pour les sénateurs, que les communes qui financent déjà en partie les maternelles privées, ne reçoivent aucune aide de l'Etat. En France, environ deux-tiers des communes donnent déjà un petit quelque chose aux maternelles privées, souvent pour satisfaire leurs administrés. Le Sénat a donc décidé de voter un amendement, contre l'avis du ministre de l'éducation, Jean-Michel Blanquer, pour obliger le gouvernement à compenser le surcroît de dépense des communes qui participaient déjà au financement des maternelles, à l'instar de la ville de Brest.