Par Public Sénat
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La promesse faite par Emmanuel Macron pendant sa campagne, celle d’ouvrir la PMA (la procréation médicale assistée) aux couples de femmes et aux femmes seules, était en suspens. Le plus grand flou régnait sur son inscription à l’ordre du jour. Édouard Philippe a mis fin à l’incertitude ce mercredi devant les députés, en précisant le calendrier. « Le projet de loi sera adopté en Conseil des ministres fin juillet et pourra être débattu au Parlement dès la fin septembre, juste avant la discussion budgétaire », a précisé le chef du gouvernement, devant les applaudissements d’une grande partie de la majorité.
Il assure que le projet de loi « est prêt ». Et de préciser : « Sur certaines questions, comme l’accès aux origines, le régime de filiation en cas de PMA avec tiers donneur, plusieurs options sont possibles, et le gouvernement a retenu celles qui lui semblaient les plus à même de permettre un débat apaisé. »
Probablement avec une pensée pour les vifs échanges qui avaient structuré les mois de débat sur le mariage pour tous en 2013, Édouard Philippe a fait le vœu d’un débat apaisé. « Je suis persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein, profond, sérieux, à la hauteur des exigences de notre pays. »
Les États généraux de la bioéthique se sont achevés il y a maintenant un an. À l’automne 2018, le Comité Consultatif National d'Éthique s’était déclaré favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.
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La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
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Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
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