Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
« Je ne veux pas qu’on diffuse une émission consacrée à je ne sais quel sujet judiciaire d’importance derrière les Marseillais ou les Anges de la téléréalité […] Il faut entourer cette diffusion d’un certain nombre de précautions car la justice est quelque chose de sérieux ». Voilà la philosophie d’Éric Dupond-Moretti sur la mesure phare de son projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire : l’enregistrement et la diffusion des audiences civiles et pénales « pour un motif d’intérêt général ».
Adopté en mai dernier en première lecture par les députés, le texte arrivera en séance publique au Sénat le 28 septembre.
« J’ai souhaité ouvrir les prétoires aux caméras dans un double souci de transparence et de pédagogie. L’objectif est simple et clair : faire rentrer la justice dans le salon des Français », a rappelé Éric Dupond Moretti, en introduction de son audition devant la commission des lois. Un certain nombre de garde-fous sont prévus et renforcés en première lecture par les députés. « Le projet de loi dispose expressément que la diffusion sera accompagnée d’explications pédagogiques sur le fonctionnement de la justice. De même, en amont de l’enregistrement, son autorisation donnée par les responsables des juridictions sera subordonnée à la démonstration d’un motif d’intérêt public », a-t-il insisté.
Les procès ne pourront être diffusés une fois l’affaire définitivement jugée dans le respect des droits des parties : anonymisation, droit à l’image, respect de la vie privée, présomption d’innocence, droit à l’oubli, intérêt supérieur de mineurs ou des majeurs protégés. « Ces raisons seront des motifs d’interruption de l’enregistrement à la demande du président d’audience », a rappelé le ministre.
Ces enregistrements ayant vocation à être diffusés encore faut-il trouver un canal. Interrogé sur ce sujet par la rapporteure LR du texte, Agnès Canayer, Éric Dupond-Moretti a réaffirmé sa préférence pour le service public. « France 2 ? Peut-être. La réflexion n’est pas encore aboutie […] LCP, par exemple, pourra nous demander la réalisation d’un film sur la justice », a-t-il lancé, oubliant bien malgré lui de citer l’autre chaîne parlementaire du canal 13 : Public Sénat.
Saisissant « la perche » du président de la commission des lois, François-Noël Buffet, qui a rappelé que son audition était filmée, Éric Dupond Moretti développe son idée. « Pourquoi nos débats sont retransmis ? Parce qu‘ils intéressent les Français, ils n’intéressent pas que nous. C’est le sens que je veux donner à cette filmographie ».
Le ministre lance également l’idée d’aller couvrir de procès en régions. « Je veux qu’on aille dans les territoires. Chaque criminalité est distincte et il y a une territorialité des infractions pénales »
« Il n’est pas question du tout de faire du trash […] Je serai extrêmement attentif à la qualité du diffuseur […] Il y aura un cahier des charges. Je souhaite que l’audimat soit au rendez-vous ». Éric Dupond-Moretti se mue en rédacteur en chef et imagine un plateau avec un avocat, un magistrat, un policier « pour expliquer comment ça marche ». « On pourra également imaginer des diffusions de procès sur des thématiques déterminées. Qu’est-ce que c’est qu’une expertise ADN ? Alors on pourra filmer les différentes dépositions des experts et on passe une émission entière à expliquer ce qu’on a appelé la reine des preuves […] Les précautions doivent être prises pour offrir une pédagogie de haute qualité ».
Tout un programme…
Société
La journée de manifestation ce samedi 17 octobre à Limoges a été marquée par un incendie qui a détruit les deux-tiers de l’hôtel de ville. Le maire de la ville pointe la responsabilité du gouvernement qui a « abandonné » la ville même s’il reconnaît que « les premiers responsables sont bien sûr les casseurs ».
Le
Société
Au total, « on a identifié environ 250 appels à des actions de voie publique et on s’attend à environ 80 cortèges » dans toute la France, a expliqué le ministre de l’Intérieur. En cas de « violences urbaines graves », il a annoncé ce matin que les forces de l’ordre pourront finalement utiliser les grenades assourdissantes lors des manifestations prévues demain. Sur les réseaux sociaux, des « guides de survie » pour manifester avec les bons réflexes fusent.
Le
Société
Les mobilisations du 17 octobre commencent peu à peu à s’organiser dans toute la France. Syndicats et partis politiques saisissent les préfectures pour déclarer des manifestations. Toutefois, à Paris, le préfet de police a déjà refusé plusieurs parcours.
Le
Société
Ce lundi était organisé au Sénat un colloque avec les Etats généraux des personnes vivant avec le VIH. Cette initiative, portée par les sénateurs Rémi Féraud (PS) et Anne Souyris (Les Écologistes), visait à présenter leur proposition de loi pour inscrire la sérophobie comme une discrimination « à part entière.
Le