Réforme de l’assurance chômage au premier octobre : une annonce qui ne passe pas au Sénat

Emmanuel Macron l’a annoncé le 12 juillet, la très controversée réforme de l’assurance chômage sera appliquée dès le 1^er octobre. Dénoncée par les syndicats, elle est accusée de réduire le montant de l’allocation chômage pour une partie des chômeurs.

Une réforme suspendue par le Conseil d’État

Prévue pour entrer en vigueur le 1^er juillet, sa mise en place a été partiellement suspendue par le Conseil d’État le 22 juin. Cette suspension a eu lieu en réponse à une demande faite au Conseil par plusieurs syndicats, dont la CFDT, la CGT, FO, l’UNSA, la FSU, la CFE-CGC et l’Union syndicale solidaire. Si un volet de la réforme n’a pas été appliqué, deux autres mesures, concernant le bonus-malus pour les contrats courts et la dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus ont bien été mises en place.

Mais le gouvernement n’a pas baissé les bras. En effet, la ministre du Travail Élisabeth Borne, a expliqué devant les sénateurs, lors d’une audition par la commission des affaires sociales le 30 juin, que la suspension ne s’était faite que sur la forme, le Conseil d’Etat estimant que la situation économique était trop incertaine pour mener une telle réforme. Ainsi, elle a assuré le souhait du gouvernement de maintenir cette réforme, mais qu’elle n’aurait lieu que sous conditions de « bonne fortune ». Une décision du Conseil d’État sur le fond de la réforme est attendue, la date n’est encore pas fixée.

En affirmant que la réforme entrera en vigueur dès le 1^er octobre, le président de la République prend donc deux paris. D’abord, que la situation sanitaire et économique se sera améliorée. Ensuite, que le Conseil d’État, sur le fond, ne trouve rien à redire à sa réforme.

A gauche : un « passage en force »

Sur les bancs des écologistes et des socialistes, la colère est grande. La sénatrice écologiste du Rhône, Raymonde Poncet, déplore une « obstination déraisonnable » de l’exécutif. Selon elle, la volonté du président de maintenir l’application de cette réforme, sans attendre la décision du Conseil d’État, et sans fixer de critères précis de « retour à bonne fortune », se fait dans la « précipitation » et constitue un « passage en force ». La sénatrice souligne que cette annonce du président de la République est en contradiction avec les propos d’Élisabeth Borne devant la commission des affaires sociales du Sénat le 30 juin. Elle avait en effet assuré que la réforme ne s’appliquerait que si des critères d’amélioration étaient remplis. « Sans préciser lesquels », déplore Raymonde Poncet.

Pour Monique Lubin, sénatrice socialiste des Landes, c’est « une annonce qui n’a pas lieu d’être ». « Les Français attendent des annonces sur la pandémie et la stratégie vaccinale, c’est suffisamment angoissant », dit-elle, concernant le discours d’Emmanuel Macron du 12 juillet. Interrogée sur l’application de la réforme au premier octobre, elle répond que c’est une « mesure sociale d’ordre punitif ». « Ceux qu’on a loués, comme les soignants, on leur fait payer la note » déplore-t-elle.

A droite : une réforme « loupée depuis le début »

Sur les bancs de la droite, le diagnostic n’est pas forcément plus doux envers la réforme. La sénatrice LR de l’Isère, Frédérique Puissat, considère en effet que cette réforme est « loupée depuis le début ». Selon elle, elle crée un « système où plus personne ne comprend plus rien », « anxiogène pour les demandeurs d’emploi ».

La sénatrice déplore également l’état dans lequel est le dialogue social suite aux négociations qui ont échoué entre les partenaires sociaux et le gouvernement. « C’est un contexte pas du tout sain », « alors qu’on voudrait que les partenaires sociaux soient soudés avec le gouvernement et les parlementaires » déplore-t-elle.

Le gouvernement a encore du travail pour convaincre la Chambre Haute du bien-fondé de cette annonce présidentielle.