Réouverture des frontières : vert, orange, rouge… comment fonctionne le code couleur du gouvernement ?

Réouverture des frontières : vert, orange, rouge… comment fonctionne le code couleur du gouvernement ?

Le gouvernement a annoncé vendredi 4 juin la réouverture très progressive des déplacements à l’étranger, avec l’établissement d’une classification tricolore par pays, selon leur situation épidémique respective.
Public Sénat

Par Jules Fresard

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L’été 2021 rimera-t-il avec retour à la normale concernant les déplacements à l’étranger ? La stratégie de réouverture des frontières, dévoilée par le gouvernement vendredi 4 juin, laisse en tout cas espérer une plus grande liberté de mouvements pour les voyageurs entrant et sortant du territoire national, même si elle s’accompagne de certaines modalités, dont le fameux pass sanitaire européen, qui devrait entrer en fonction le 1er juillet.

« A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers seront rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs » détaille le document gouvernemental. Car les modalités seront différentes selon la situation épidémique des différents pays du globe, classés en trois catégories, vert, orange ou rouge. « Le classement par pays est beaucoup plus clair pour les gens. Il est judicieux d’avoir étendu le code couleur par Etat, actuellement utilisé pour évaluer la sécurité », analyse Hélène Conway-Mouret, sénatrice socialiste des Français établis hors de France.

Des pays classés en vert qui n’acceptent toujours pas les Français

Ces trois couleurs correspondent donc à trois situations sanitaires différentes, et donc trois modalités d’entrée particulières. Pour les pays classés en vert, à comprendre l’espace européen, l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, le Liban, la Nouvelle-Zélande et Singapour, aucun motif impérieux d’entrée n’est exigé, permettant donc à tous les voyageurs en provenance de ces zones de rentrer librement sur le territoire français.

A une condition cependant. Pouvoir présenter un justificatif témoignant d’un parcours vaccinal complet – soit deux semaines après la deuxième injection des vaccins Pfizer, Moderna ou AstraZeneca, quatre semaines concernant le vaccin Johnson et Johnson – ou un test antigénique/PCR négatif de moins de 72 heures. Cependant, pour les voyageurs souhaitant se rendre dans ces destinations depuis la France, le document gouvernemental précise que les modalités dépendent des « règles du pays de destination ».

Et en dehors de l’espace européen, la plupart des pays classés en vert n’acceptent toujours pas les voyageurs en provenance de l’Hexagone. Ainsi, l’Australie, la Nouvelle-Zélande le Japon et Singapour refusent toujours les ressortissants français sur leur territoire, même si de très rares exceptions existent, comme pour les détenteurs d’une carte de séjour néo-zélandaise.

Pour les pays en orange ou rouge, des restrictions toujours importantes

Les ressortissants des pays classés en orange, qui regroupent la plus grande majorité des états, dont les Etats-Unis et le Royaume-Uni, doivent, s’ils souhaitent se rendre en France, se soumettre à différentes règles selon leur statut vaccinal. Pour les voyageurs vaccinés, ils peuvent venir librement à condition de présenter, en plus de leur attestation vaccinale, un test PCR négatif de moins de 72 heures, moins de 48 heures pour les tests antigéniques. Pour les voyageurs non-vaccinés, ils doivent répondre à un motif impérieux établi par le gouvernement, présenter un test négatif et se placer en auto-isolement pendant 7 jours.

Les pays classés en rouge sont au nombre de 16, et présentent une « circulation active du virus, et la présence de variants préoccupants ». Y figurent l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Bahreïn, le Bangladesh, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka, le Suriname, la Turquie et l’Uruguay.

Pour les voyageurs en provenance de ces zones, vaccinés ou non, ils devront justifier d’un motif impérieux, avec une liste plus réduite que pour les pays en orange, et un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Et à leur arrivée en France, ils seront systématiquement testés, les vaccinés devant s’auto-isoler pour sept jours, les non vaccinés en « quarantaine obligatoire de 10 jours contrôlée par les forces de sécurité ».

« Je suis heureuse qu’on demande enfin des tests et la preuve de ces mêmes tests. Avant, en France, c’était un peu l’auberge espagnole, on ne demandait presque rien. Je n’ai d’ailleurs jamais compris pourquoi on n’a jamais embauché de personnels supplémentaires dans les aéroports », analyse Hélène Conway-Mouret. Celle qui fut de 2012 à 2014 ministre déléguée chargée des Français de l’étranger regrette néanmoins « qu’on ne soit pas allé au bout du système, pour aller voir la véracité des tests. On a eu beaucoup de retours concernant des faux tests ».

Un pass sanitaire européen au 1er juillet

Autre annonce, celle de l’entrée en vigueur du pass sanitaire européen au 1er juillet. Ce document, qui constituera un certificat unifié entre les 27 pays de l’Union Européenne prouvant un parcours vaccinal complet, un rétablissement du covid ou un test négatif, avait pour la première fois été évoqué en janvier par le Premier ministre grec Kyriákos Mitsotákis, soucieux de relancer l’économie touristique dont son pays dépend grandement. Il permettra à ses détenteurs de voyager librement dans l’Union Européenne. Auditionné par le Sénat en mars dernier, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, avait évoqué un document présentant des « informations simples », jugeant nécessaire la mise en place de « modalités les moins attentatoires à nos libertés mais qui permettent de fluidifier la vie sociale ».

La Commission européenne avait officiellement acté sa volonté de mettre en place un tel dispositif le 17 mars dernier, avant qu’un accord ne soit trouvé le 20 mai entre les membres du Conseil de l’Union européenne et le Parlement à Bruxelles. Certains pays ont d’ailleurs déjà transmis leurs premiers certificats à l’Union, tels que l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie ou le Danemark. La France, elle, va officiellement lancer son pass le 9 juin avec la troisième étape du déconfinement, et devrait dans la foulée transmettre à Bruxelles les documents nécessaires à l’harmonisation.

Hélène Conway-Mouret salue là aussi l’initiative, mais rappelle que le document ne sera valable que pour les pays membres de l’UE. « Nous avions besoin d’une harmonisation au niveau européen, c’est bien. Mais il faut aller bien au-delà, pour que les QR codes soient reconnus partout dans le monde. C’est la prochaine étape ».

La situation des expatriés

Le plan gouvernemental évoque également la situation des expatriés. A partir du 9 juin, être un ressortissant français suffira à justifier d’un motif impérieux pour retourner en France, avec possibilité d’être accompagné de son conjoint et ses enfants. Cette règle s’appliquera à tous les pays, qu’ils soient classés en orange ou en rouge par la France. Ces expatriés devront cependant toujours se soumettre aux règles relatives aux tests et quarantaine en fonction de leur provenance.

L’occasion pour les milliers de Français établis hors de France, bloqués depuis le début de la crise car ne pouvant justifier de motifs impérieux, de retourner dans l’Hexagone. En février dernier, une pétition rassemblant 16 000 signatures avait dénoncé cette situation, accompagnée du hashtag #JeVeuxRentrerChezMoi et d’un recours devant le Conseil d’Etat, qui avait finalement levé en mars les restrictions concernant les expatriés.

« Vous avez des motifs qui sont légitimes mais qui ne sont pas impérieux. Par exemple, vous avez un parent qui a la maladie d’Alzheimer. Il n’est pas en fin de vie, ça n’en fait pas partie. Je reçois chaque jour une vingtaine de mails de cas plus terribles les uns que les autres », avait à l’époque expliqué à Public Sénat le sénateur LR des Français de l’étranger Damien Regnard.

« Dès le début, on a choisi de prendre des mesures extrêmes, et on s’est retrouvé avec des situations dramatiques. Je suis débordée par les gens qui me contactent et m’expliquant qu’ils ne peuvent pas rentrer. Ce n’est pas à nous, sénateurs des Français de l’étranger, de gérer cela. Ce sont des Français, ils devaient pouvoir rentrer en France » estime aujourd’hui Hélène Conway-Mouret.

Plus généralement, l’ancienne ministre déléguée regrette le positionnement trop ferme de la France sur la question de la fermeture des frontières jusqu’à maintenant. « Je n’ai jamais compris pourquoi on a choisi de fermer le pays entièrement, ce qui a coûté des milliards, au lieu d’être plus ferme sur la politique des tests dans les aéroports ». Elle prend exemple sur un récent voyage parlementaire réalisé à Abou Dabi. « Quand on est arrivés à l’aéroport, on a été immédiatement testés et on n’a pas pu en sortir avant que le résultat revienne négatif ».

Une stratégie de dépistage systématique parmi les arrivants qui, dans le plan gouvernemental dévoilé vendredi 4 juin, est encore très limitée. Seuls les voyageurs en provenance des pays en rouge devront s’y soumettre. Pour les voyageurs en provenance des pays en orange, ils seront seulement « aléatoires ».

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