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“Il y a les héros de l’entrepreneuriat et il y a les héros de l’information et de la transparence, ces derniers ne se retrouvent pas dans ce texte sur le secret des affaires”, rappelle Jérôme Durain, sénateur socialiste, durant la discussion de la proposition de loi sur le secret des affaires, examinée au Sénat ce mercredi. Ce texte, déposé par le député (LREM) Raphaël Gauvain et déjà adopté par l’Assemblée nationale, transpose une directive européenne de juin 2016 dont l’objectif est de protéger des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dans un contexte de compétition économique mondialisée. Même si les journalistes, lanceurs d’alerte, représentants des salariés et administrations publiques sont exclus du secret des affaires, beaucoup d’associations ont pointé le danger que représentait ce texte pour la démocratie.
La tension est montée, ce mercredi après-midi dans l’hémicycle, au moment du débat de la motion du rejet du texte, déposée par le groupe communiste. Une motion rejetée malgré le soutien des sénateurs socialistes, dénonçant les modalités d’examen du texte. “Par le biais d’une proposition de loi, vous avez évité une étude d’impact - obligatoire pour un projet de loi- alors que c’est un texte qui a des complexités juridiques”, a expliqué Jacques Bigot, sénateur (PS), interpellant la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Les sénateurs ont supprimé en commission les sanctions prévues contre les attaques juridiques abusives lancées par certaines entreprises au nom du secret des affaires. Ces sanctions, ajoutées par l'Assemblée nationale, prévoyaient une amende civile à hauteur de 20% des dommages et intérêts réclamés par le plaignant auteur d'une procédure abusive. La ministre de la Justice a annoncé vouloir rétablir cette mesure : “on ne peut nier que ces procédures abusives, dites “baillons”, forment une atteinte à la liberté d’expression”
Le Sénat a ajouté à ce texte un délit d’espionnage économique, c’est-à-dire une sanction pénale qui vise les entreprises ayant violé le secret des affaires d’une autre entreprise concurrente. Le gouvernement s’est opposé à ce délit, Nicole Belloubet arguant que “le code pénal était, en l’état, suffisant.”
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Le maire LR d’Alès, Christophe Rivenq, a été exfiltré de chez lui par le Raid, dans la nuit du 20 au 21 juillet, à cause de menaces venues d’un groupe de trafiquants de drogues, la DZ Mafia. Le parquet national anticriminalité organisée a annoncé, à la mi-journée, s’être également saisi.
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Sécurité : accord des parlementaires sur le projet de loi Ripost
Députés et sénateurs se sont entendus ce lundi après-midi sur une version commune du projet de loi Ripost visant à réprimer plusieurs troubles à l’ordre public comme les rodéos urbains, l’organisation de rave parties et la consommation de protoxyde d’azote. L’essentiel du texte fait consensus entre les deux chambres du Parlement.
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Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
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