Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
“Il y a les héros de l’entrepreneuriat et il y a les héros de l’information et de la transparence, ces derniers ne se retrouvent pas dans ce texte sur le secret des affaires”, rappelle Jérôme Durain, sénateur socialiste, durant la discussion de la proposition de loi sur le secret des affaires, examinée au Sénat ce mercredi. Ce texte, déposé par le député (LREM) Raphaël Gauvain et déjà adopté par l’Assemblée nationale, transpose une directive européenne de juin 2016 dont l’objectif est de protéger des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dans un contexte de compétition économique mondialisée. Même si les journalistes, lanceurs d’alerte, représentants des salariés et administrations publiques sont exclus du secret des affaires, beaucoup d’associations ont pointé le danger que représentait ce texte pour la démocratie.
La tension est montée, ce mercredi après-midi dans l’hémicycle, au moment du débat de la motion du rejet du texte, déposée par le groupe communiste. Une motion rejetée malgré le soutien des sénateurs socialistes, dénonçant les modalités d’examen du texte. “Par le biais d’une proposition de loi, vous avez évité une étude d’impact - obligatoire pour un projet de loi- alors que c’est un texte qui a des complexités juridiques”, a expliqué Jacques Bigot, sénateur (PS), interpellant la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Les sénateurs ont supprimé en commission les sanctions prévues contre les attaques juridiques abusives lancées par certaines entreprises au nom du secret des affaires. Ces sanctions, ajoutées par l'Assemblée nationale, prévoyaient une amende civile à hauteur de 20% des dommages et intérêts réclamés par le plaignant auteur d'une procédure abusive. La ministre de la Justice a annoncé vouloir rétablir cette mesure : “on ne peut nier que ces procédures abusives, dites “baillons”, forment une atteinte à la liberté d’expression”
Le Sénat a ajouté à ce texte un délit d’espionnage économique, c’est-à-dire une sanction pénale qui vise les entreprises ayant violé le secret des affaires d’une autre entreprise concurrente. Le gouvernement s’est opposé à ce délit, Nicole Belloubet arguant que “le code pénal était, en l’état, suffisant.”
Société
Alors que la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova, ancienne patronne de RT France, est devenue incontournable sur les chaînes du groupe Bolloré, les conditions d’octroi de sa carte de résident en 2024 interrogent. Face aux soupçons de passe-droit, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, réfute toute ingérence politique et invoque une procédure administrative classique.
Le
Société
« La baisse de la natalité en Europe n’est pas une fatalité », estime cette eurodéputée LR
L’Europe fait face à une chute de la natalité ces dernières années qui aura des conséquences sur son économie et son modèle social. Pour résoudre cette crise démographique, faut-il développer la politique familiale ou accélérer l’immigration ? C’est le débat de la semaine dans Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
Le
Société
Invitée de notre matinale, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes a estimé qu’il était de la responsabilité de Patrick Bruel de continuer à se produire ou non, alors que le chanteur est visé par de nombreuses accusations de violences sexuelles. « La décision lui revient, pas à une ministre », a-t-elle résumé.
Le
Société
Invitée de notre matinale, la ministre de l’Egalité est revenue sur les annonces du gouvernement pour protéger les enfants des violences qu’ils subissent dans le périscolaire, avec notamment la mise en place d’une « liste noire » pour empêcher le recrutement d’agresseurs et le renforcement des « contrôles d’honorabilité. »
Le