Par Simon Barbarit Le coup de pression sur les pouvoirs publics, des associations e-Enfance et La voix de l’enfant n’aura pas fonctionné. Fin juillet, elles avaient intenté une action en référé devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet de 9 sites de vidéos pornographiques (Youporn, Redtube, Xhamster, Xvideos…).
« La juridiction des référés n’était pas en situation de pouvoir exercer le contrôle de proportionnalité des mesures sollicitées dans le respect du principe de la contradiction », motive le juge dans son refus.
En effet, suite à un amendement de la sénatrice LR Marie Mercier, la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, adoptée définitivement le 30 juillet 2020, oblige les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients. Le CSA est chargé de leur adresser une injonction de mise en conformité. En cas de refus, le CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l’accès à ces sites depuis la France. Ce texte complète l’article 227-24 du Code pénal qui interdit la diffusion de messages pornographiques aux mineurs.
Mais voilà, depuis plus d’un an, les associations de protection de l’enfance vont de déconvenues en déconvenues car le décret d’application de la loi n’était toujours pas publié jusqu'à cette semaine comme l’expliquait Marie Mercier à publicsenat.fr début septembre.
Saisi par plusieurs associations, le CSA avait bien envoyé, au printemps dernier, une série d’observations aux plateformes concernées, mais faute de décret d’application de la loi, la procédure s’est arrêtée là. Ces sites ne respectent pas cette modification du Code pénal car ils ont toujours recours à un simple ‘disclamer’ (un clic : oui, j’ai plus de 18 ans ndlr).
Ce vendredi, le tribunal de grande instance de Paris considère que les associations requérantes « n’établissent pas avoir tenté de prendre contact » avec les sociétés éditrices de contenus pornographiques alors qu’elles sont « identifiables et expressément identifiées ».
Prenant acte de cette décision, sur Twitter, l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN) indique « poursuivre sa saisine » devant le CSA en application de la loi du 30 juillet.
Conformément à cette loi, les sites pornographiques devront proposer des dispositifs de blocage aux mineurs. L’année dernière, le Sénat avait auditionné Grégory Dorcel, directeur général des productions Marc Dorcel, principal producteur de films porno français qui a recours à des modules Visa/MasterCard autorisant des transactions zéro euro, pour ses contenus gratuits. Le site JackyetMichel a déjà échangé avec le CSA autour d’un dispositif « My18Pass » destiné à vérifier l’âge de l’utilisateur via une carte bancaire.
