En dévoilant son dispositif de « pass sanitaire » lundi, la France prend de l’avance sur le certificat vert numérique qu’entend instaurer l’Union européenne en juin. Concrètement l’application TousAntiCovid, téléchargé par 15 millions de Français, va intégrer un « carnet » permettant de stocker la preuve d’un résultat de test valide (et négatif), qu’il soit antigénique ou PCR. Elle permettra également de stocker « un certificat de rétablissement du covid-19 » et, à partir du 29 avril, l’attestation de vaccination (lire les détails ici).
Une mesure que préconisait le Sénat dans les conclusions sur le secteur culturel de la dernière mission d’information sur le covid-19 présidée par le sénateur apparenté socialiste et médecin de formation, Bernard Jomier. « Beaucoup d’établissements culturels paraissent en revanche disposés à procéder au contrôle d’un pass sanitaire – qui prendrait la forme, soit d’un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d’un test – s’il s’agit d’une condition sine qua non pour permettre une réouverture de leurs lieux » établissait le rapport de la mission, qui faisait ainsi la proposition d’« envisager d’imposer l’obligation d’un pass sanitaire ».
« Il faut que l’on s’habitue à essayer de vivre avec le poids du virus pour nos déplacements quotidiens. Dans les échanges internationaux, ça simplifie les démarches. Et une appli, c’est ce qu’il y a de plus simple », juge René-Paul Savary, sénateur LR et ancien vice-président de la commission d’enquête sur le covid-19 du Sénat. Sur le fond, les sénateurs sont donc plutôt favorables au « pass sanitaire », mais certains s’inquiètent d’éventuelles dérives ou posent leurs conditions.
La limite des données personnelles
À l’image de Jean-François Rapin, sénateur LR, médecin, et président de la commission des Affaires européennes du Sénat. « Mon avis est le même que celui que j’ai donné à la commission sur le certificat vert numérique : le pass sanitaire ne doit pas être une usine à gaz ; il faut respecter les données numériques ; pas d’obligation à la vaccination ; et si c’est un outil qui permet de se déplacer à 100 % , je dis oui ! »
Reste que la question des données personnelles demeure épineuse. Le secret médical ? « Ça peut être une limite, mais il faut voir le bénéfice. Il y a toujours un risque, il faut bien le maîtriser. On est en train de l’analyser dans un rapport de prospective pour des pandémies futures. Mais je pense qu’il faut bien peser la balance bénéfices/risques », plaide René-Paul Savary. « Il faut bien spécifier aux gens le fait de savoir quelles données sont diffusées ou pas. Personnellement, ça ne me dérange pas », argue Jean-François Rapin.
Sénateur centriste, rapporteur de la dernière proposition de loi sur la sécurité globale, Loïc Hervé s’inquiète vivement de l’utilisation des données personnelles. « Je ne suis pas opposé à ce qu’on impose durablement la présentation d’une justification de vaccination ou de test dans les aéroports. Là où je suis beaucoup plus vigilant, c’est la finalité des données. On peut avoir un risque d’extension des finalités. Dans trois mois, on peut nous dire que cela devient obligatoire pour aller au restaurant, au cinéma… », s’alarme celui qui est également membre de la CNIL. Pour l’heure il n’est pas prévu d’expérimenter ces nouvelles fonctionnalités pour pouvoir aller au restaurant ou dans les magasins. « Des questions peuvent se poser pour les concerts, les festivals, salons professionnels », a toutefois affirmé Cédric O, ajoutant que ces sujets font l’objet de discussions au sein du gouvernement.
« On utilisera les données numériques pour contrôler les citoyens »
Ce qui est déjà trop pour Loïc Hervé et Jean-François Rapin. « Si je me déplace à un salon ou un concert avec mon épouse et qu’elle n’est pas en possession du pass sanitaire, je fais quoi ? », interroge le sénateur du Pas-de-Calais. « Et pour entrer dans un bar ou un restaurant, ce n’est quasiment pas réalisable. Vous êtes clients ou pas clients. Demain, cela peut mener à empêcher quelqu’un qui a la grippe d’entrer dans un restaurant », poursuit-il.
Tonalité encore plus marquée pour Loïc Hervé, qui a refusé de télécharger l’application. « Je vois mal comment en droit, on peut donner l’autorisation à un restaurateur de contrôler les données personnelles de ses clients. Je suis déjà assez embêté par le fait qu’on intègre ce dispositif à l’application. Les concerts, festivals et salons pros, c’est déjà beaucoup trop demander ! On bascule dans autre chose. Le caractère exceptionnel, pas de problème, mais une fois qu’on l’aura mis en place, on l’utilisera à d’autres fins… », s’inquiète-t-il. En clair, « on utilisera les données numériques pour contrôler les citoyens ». Il poursuit : « Quelle est la différence entre un salon professionnel et un restaurant ? Je ne veux pas avoir à justifier de mon état de santé, en dehors de mon médecin traitant. »
D’autant qu’il existe déjà « un carnet de vaccination internationale qui donne une date de vaccination », fait valoir le sénateur. « Certes, il est très aisément falsifiable, mais je m’interroge sur le fait de développer cet outil. C’est le principe de la dynamite : on l’invente pour creuser des tunnels et puis cela finit par être détourné à d’autres fins. On a un risque que, demain, le système dérive », martèle-t-il.
Pour René-Paul Savary aussi, cela coince au niveau des restaurants et magasins. « Il faut attendre que tout le monde ait eu accès à la vaccination. Donc pas avant la fin de l’été. Et si tout le monde a été vacciné, que la circulation du virus est nettement amoindrie, peut-être qu’on pourra simplement conserver des mesures barrières… », espère-t-il.
