Une loi pour revaloriser les retraites des agriculteurs

Une loi pour revaloriser les retraites des agriculteurs

Une proposition de loi pour revaloriser les retraites agricoles est examinée, ce mercredi au Sénat. Ce texte augmente les pensions des non-salariés agricoles (85% du Smic) à 987 euros par mois.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Une semaine après le salon de l'Agriculture, une proposition de loi pour revaloriser les pensions de retraites des non salariés agricoles est examinée au Sénat.

Déposé début 2017 par les députés communistes Huguette Bello et André Chassaigne, ce texte propose d’augmenter cette retraite agricole à 85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement.

Les pensions les plus basses du pays

« Les retraites agricoles sont les plus basses du pays » note Dominique Watrin, sénateur communiste et rapporteur du texte. « Elles s’élèvent à 730 euros en moyenne pour les exploitants, et encore moins pour les conjoints. » Cette revalorisation concernerait 280 000 retraités.

Taxer les transactions financières

Afin de financer cette hausse, cette proposition de loi prévoit d’augmenter la taxe sur les transactions financières des sociétés liées au secteur agricole. Une mesure qui permettrait également de remettre à l’équilibre le régime complémentaire des non-salariés agricoles.

Une retraite complémentaire pour les agriculteurs ultramarins

Un autre volet de cette proposition de loi permet de créer un régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs ultramarins, jusque là inexistant. « Le patronat local n’a jamais voulu de ce système. Si les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord, l’Etat passera par la loi », annonce Dominique Watrin.

Un texte appliqué directement

Cette proposition de loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale, en février 2017, sous la précédente majorité socialiste. Lors de l’examen en commission, les sénateurs républicains se sont abstenus. En cas d’adoption au Sénat, si le gouvernement ne demande pas de nouvelle lecture, le texte sera appliqué directement, sans décret.

Dans la même thématique

Une loi pour revaloriser les retraites des agriculteurs
6min

Société

Familles monoparentales : Adeline, maman solo, vit dans la crainte de la paupérisation

Les familles monoparentales représentent aujourd’hui un quart des familles en France et sont plus susceptibles que les autres de tomber dans la précarité. Une mission d’information menée par la sénatrice socialiste de Paris Colombe Brossel a travaillé pendant plusieurs mois sur la monoparentalité et propose la création d’un statut pour ces parents solos.

Le

Une loi pour revaloriser les retraites des agriculteurs
8min

Société

Narcotrafic : François Molins fait part de son « incompréhension majeure », après les reproches d’Éric Dupond-Moretti aux magistrats marseillais

Auditionné par la Commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, est revenu en préambule, sur le « recadrage » d’Éric Dupond-Moretti à l’encontre des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille, faisant part de son « incompréhension majeure », et dénonçant un comportement « aux antipodes de l’office d’un garde des Sceaux ». Sur le sujet précis du narcotrafic, l’ancien magistrat a également alerté sur un trafic présent « partout », appelant à s’attaquer à sa « dimension patrimoniale ».

Le

Une loi pour revaloriser les retraites des agriculteurs
2min

Société

Départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel menacé de mort : « C’est l’échec de la République ! »

L’annonce du départ du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après une altercation avec une élève pour qu’elle enlève son voile a été interprété par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR) appelle à former l'ensemble de la communauté éducative « à la laïcité telle que nous la concevons ».

Le