Sécurisation des Jeux : IA, vidéosurveillance et scanners corporels
C’est la mesure qui fait le plus débat : le texte prévoit la mise en place de caméras « augmentées », statiques ou sur drones, à titre expérimental jusqu’en 2025. Des algorithmes permettront de repérer les mouvements de foule ou des comportements jugés anormaux, pour les signaler automatiquement aux forces de l’ordre, qui pourront décider d’agir, s’ils le jugent nécessaire. Une nouveauté qui crée un précédent que la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) voit comme « un tournant. »
La commission des Lois du Sénat assure avoir mis en place « des garanties fortes » et « l’encadrement » du dispositif, a assuré Agnès Canayer, la rapporteure LR du texte, lors de l’examen en commission. En particulier, la rédaction actuelle ne permet pas d’utiliser ce « traitement algorithmique » de la vidéosurveillance pour de la reconnaissance faciale, ni de croisements avec d’autres fichiers.
Le projet de loi permet aussi en l’état aux agents de la SNCF et de la RATP de visionner des images de vidéosurveillance dans les « abords immédiats » des installations de transport qu’ils gèrent. Des scanners corporels, comme dans les aéroports, pourront aussi être installés pour contrôler l’entrée des installations sportives qui accueilleront plus de 300 personnes, mais des dispositifs plus classiques de palpation devraient être conservés. Les compétences du Préfet de Paris et des préfets des quatre départements de grande couronne seront étendues en conséquence pour pouvoir chapeauter la sécurisation des Jeux Olympiques.
Peines contre les streakers alourdies
Ce texte prévoit que les intrusions sur les terrains de sport soient considérées comme des délits, punis de 1500 euros pour les primo-délinquants « isolés », c’est-à-dire que leur intrusion ne se fait pas dans le cadre d’une action portée par une organisation ou une association, et d’une amende de 7500 euros et de 6 mois de prison en cas de récidive ou en cas d’intrusion « en réunion. »
Cette disposition « vise à répondre à un phénomène consistant, pour des mouvements à caractère politique, à interrompre la retransmission d’une compétition sportive pour bénéficier d’une forte exposition médiatique à l’image des incidents intervenus lors de la seconde demi-finale hommes du tournoi de Roland-Garros le 3 juin 2022 », précise le rapport de la commission de la Culture, faisant référence à l’intrusion d’une militante de Dernière Rénovation lors de la demi-finale du dernier grand chelem.
De même, le texte entend rendre obligatoire les interdictions de stade pour un certain nombre de délits, alors que celles-ci étaient jusqu’à présent facultatives. Le projet de loi entend aussi tirer des conclusions du fiasco de l’organisation de la dernière finale de Ligue des Champions au Stade de France en commercialisant seulement des « billets infalsifiables. » L’impression de billets papiers pour les supporters anglais avait en effet été incriminée par Gérald Darmanin en lien avec les difficultés rencontrées pour gérer la foule à Saint-Denis.
Lutte contre le dopage : expérimentation des tests génétiques à l’occasion des JO
Afin de renforcer la lutte contre le dopage, la loi prévoit en l’état d’autoriser les tests génétiques sur les sportifs pendant les Jeux Olympiques, qui permettent de détecter les transfusions sanguines, le dopage à l’EPO ou des mutations génétiques « dans des gènes impliqués dans la performance. » Une « mise en conformité avec le Code mondial antidopage » censée être temporaire, mais que la commission des Lois a décidé de transformer en expérimentation suivie par le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) et la CNIL pour les examens les plus invasifs.
Dérogations à l’encadrement de la publicité
Enjeu économique important un événement planétaire comme les Jeux Olympiques, le texte prévoit aussi des dérogations à la réglementation en vigueur sur la publicité pour le parcours de la flamme olympique dans tout le pays, ainsi que le compte à rebours qui se déroulera à Paris lors de la cérémonie d’ouverture.
Dérogations au repos dominical
De même, plusieurs dérogations au droit du travail sont prévues sur la durée des Jeux Olympiques, notamment sur le travail dominical au nom des « besoins du public », que les mécanismes de dérogations actuels auraient du mal à anticiper. Ainsi, les dérogations créées dans ce projet de loi pourront concerner les commerces de vente au détail de biens ou de services situés dans les communes d’implantation des sites de compétition ou les communes limitrophes.
Du 1er juin au 30 septembre 2024, des commerces alimentaires, d’habillement, d’électroniques, ou des coiffeurs pourront être ouverts le dimanche sur autorisation du préfet, avec avis du conseil municipal. Les salariés volontaires bénéficieront d’une rémunération doublée et d’un repos compensateur.
Adapter l’offre de soin : centre de santé et formation aux premiers secours
Le texte prévoit aussi la création d’un centre de santé « polyclinique » au cœur du village olympique, par simplicité pour les athlètes, mais aussi pour éviter que leurs besoins de santé ne se reportent sur l’offre de soins des régions accueillant des compétitions. Y seront dispensés des soins de médecine du sport, de l’imagerie médicale (radio, IRM), mais aussi des services d’urgence. Les « prises en charge complexes » ou les interventions chirurgicales seront renvoyées vers « l’offre hospitalière classique. »
Même si l’essentiel des 193 professionnels de santé nécessaires seront des volontaires olympiques, l’AP-HP devra gérer cette clinique, et les dépenses occasionnées seront compensées par le budget d’organisation des Jeux Olympiques. Par ailleurs, le projet de loi élargit la liste des organismes habilités à dispenser des formations aux premiers secours, en autorisant notamment des associations à le faire.
Comment sauver les festivals ?
Une dernière question à laquelle ce texte de loi ne s’attaque pas, mais qui ne manquera pas d’être débattue en séance, c’est la tenue des autres grands événements sportifs et culturels de l’été 2024. Avec la mobilisation de plus de 30 000 policiers et gendarmes pour les Jeux Olympiques, Gérald Darmanin a prévenu : certains grands festivals – notamment – ne pourront pas bénéficier des forces mobiles nécessaires à leur bon déroulement, alors que le secteur des agents de sécurité privée sera aussi sous grande tension.
Le ministre de l’Intérieur, la ministre des Sports et la ministre de la Culture assurent être en lien avec le secteur culturel pour organiser le report des festivals en question et accompagner les organisateurs. Monique de Marco avait déjà alerté le gouvernement lors des questions d’actualité au gouvernement, et déposera des amendements avec le groupe écologiste pour « ne pas nuire à la vie estivale locale du reste du territoire », en excluant les départements où ne se tiennent pas des épreuves des interdictions préfectorales pouvant toucher les événements culturels.
Le sénateur socialiste du Vaucluse, Lucien Stanzione, a aussi déposé un amendement avec le groupe socialiste, permettant d’avancer les vacances scolaires, puisque le festival d’Avignon, où de nombreuses représentations se tiennent dans les écoles, se tiendra exceptionnellement dès le 29 juin, alors que les élèves seront théoriquement présents jusqu’au 6 juillet.
