L’ancien ministre de l’Économie et des Finances était entendu ce jeudi matin par la commission des finances du Sénat. Après des mois de dégradation de l’estimation du déficit 2024, les sénateurs voulaient savoir les éléments dont disposait alors le gouvernement. Retrouvez les temps forts de l’audition de Bruno Le Maire via ce live.
Adopté à l’Assemblée nationale en mai dernier, le projet de loi d’orientation agricole n’avait pas encore été inscrit à l’ordre du jour du Sénat par le nouveau gouvernement. C’est désormais chose faite. Le texte sera examiné en séance à partir du 14 janvier, annonce la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Marc Ferracci est revenu sur les fermetures de sites d’Auchan et de Michelin.
Interpellé au Sénat sur les suppressions de postes, et sur les difficultés de la filière automobile, Antoine Armand estime que d’autres décisions d’entreprises « extrêmement difficiles » sont à craindre « dans les prochaines semaines ».
Ce mercredi, la ministre du Travail a déroulé devant les sénateurs le projet de refonte des cotisations patronales voulu par le gouvernement, et retoqué par l’Assemblée nationale. Elle assure vouloir se montrer « vigilante » face aux destructions d’emplois que pourrait engendrer une hausse du coût du travail, mais qui doit permettre au gouvernement de réaliser 4 milliards d’euros d’économies.
Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle doit offrir de nouveaux outils de contrôle aux maires, et faire converger les obligations de ces locations par rapport aux logements de longue durée. Le texte sorti de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté également par les députés.
A quelques jours du 106e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, le président de l’Association des maires de France (AMF) demande à l’Etat de ne pas faire des collectivités territoriales un bouc émissaire et de leur laisser plus de liberté.
Alors que la colère des agriculteurs couve toujours, les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste) déposent un texte pour « libérer la production agricole des entraves normatives ». Il prévoit des assouplissements au niveau des pesticides ou encore des mégabassines. Présenté comme complémentaire au projet de loi d’orientation, il devrait être débattu en fin d’année.
Auditionnés par la commission des Affaires économiques du Sénat ce mercredi 30 octobre, les acteurs des filières spiritueux ont prévenu qu’aucun futur n’est envisageable pour eux si les surtaxes chinoises ne sont pas supprimées. Ils misent sur le déplacement de Sophie Primas, ministre du commerce extérieur, en Chine la semaine prochaine pour plaider leur cause.
Au-delà d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour 2025, les investissements nécessaires au déploiement du plan vélo, qui prévoyait la construction de 100 000 kilomètres de pistes cyclables d’ici 2030, n’ont pas été inscrits dans le projet de loi de finances 2025. Devant le Sénat, le ministre délégué chargé des Transports invoque le contexte budgétaire. Il a également estimé que ce type d’aménagements relevait des collectivités territoriales.
Le 93ème congrès des assises des départements de France se déroule du 13 au 15 novembre 2024 à Angers. Cette édition se tiendra sur fond de débats budgétaires au Parlement alors que les élus départementaux alertent sur « le coup de massue » budgétaire avec des recettes en baisse et des dépenses contraintes toujours en hausse.
Au micro de Public Sénat, Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l'étranger, appelle l’Union européenne à respecter ses ambitions environnementales et à s’opposer à l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur.
Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été annoncées pour faire contribuer la fonction publique aux économies budgétaires. D’autres pistes sont en réflexion, comme la rémunération au mérite ou le licenciement en cas d’insuffisance.
Les Français réprouvent largement le projet de loi de finances, actuellement examiné au Parlement. Selon le baromètre politique d’Odoxa-Mascaret, réalisé pour Public Sénat et la presse régionale, à peine plus d’un tiers des Français estime que le budget réduira le déficit public.
La commission mixte partiaire réunie ce 28 octobre est parvenue à s’entendre sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
L’exécutif entend rapprocher un peu plus la fonction publique du secteur privé en réduisant le paiement des arrêts maladie et en ajoutant deux jours de carence aux fonctionnaires. Les gouvernements précédents s’étaient toujours opposés à cet allongement, défendu de longue date par la majorité sénatoriale. En revanche, l’économie de 1,2 milliard annoncée par le ministre Guillaume Kasbarian avec cette réforme laisse les élus sceptiques.
Pour atteindre les 40 milliards d’euros de réduction des dépenses dans le budget, le gouvernement a dévoilé les nouvelles mesures d’économies qu’il souhaite passer par amendements. Parmi celles-ci, 55 millions devraient viser la culture et plus particulièrement l’audiovisuel public. Le pass culture serait aussi touché.
L’effort budgétaire d’au moins 5 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales inquiète les parlementaires, notamment au vu de la situation financière des départements. Ce mercredi 24 octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait le point sur l’état des finances locales, alors que le prochain budget est attendu fin novembre au Palais du Luxembourg.
Le ministre de la Fonction publique « assume » la suppression de 4 000 postes d’enseignants proposée dans le cadre du budget 2025. « Quand on a 97 000 élèves en moins à l’école l’an prochain, cela peut interroger sur les besoins de recrutement », souligne-t-il.
Le rapporteur général de la commission des finances affirme avoir évoqué la question du budget des collectivités territoriales avec le Premier ministre, à l’occasion de la réunion du groupe LR au Sénat. Alors que les 5 milliards d’économies demandés font grincer des dents, la négociation semble ouverte.