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Environnement
Les sénateurs ont approuvé à leur tour ce 13 juillet le compromis trouvé sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette.
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Tous les articles Environnement (258)
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Environnement
Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, présentait la vision du gouvernement sur la programmation pluriannuelle du mix énergétique français. Rapidement, les débats se sont concentrés sur la place de l’énergie nucléaire, les risques qu’il implique et leur gestion.
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Environnement
Gestion de l’eau : « La sobriété n’est plus une option », alerte un rapport sénatorial
Hervé Gillé, le rapporteur de la mission d’information sur la gestion de l’eau, « écarte l’idée d’un moratoire » pour les bassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Adopter un moratoire est jugé trop politique, alors que les sénateurs veulent « remettre les gens autour de la table ». C’est la conclusion de cette mission : il faut recréer un dialogue entre tous les acteurs (Etat, élus locaux, agences de l’eau, agriculteurs, etc.) pour revoir notre gestion de l’eau.
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Environnement
Emballages plastiques : le Sénat pointe « la fausse bonne idée » de la consigne pour recyclage
Trois ans après la promulgation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le Sénat publie ce mardi un rapport critique sur la tenue des promesses de réduction et de réemploi des emballages d’ici à 2030. La consigne pour recycler les bouteilles plastiques, la mesure phare de la loi, « n’apparaît pas comme un levier pertinent ».
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Environnement
Le ministre de la Transition écologique alerte sur des nappes phréatiques remplies à 68% « en dessous des normales de saison » début juillet. Christophe Béchu a beau miser sur le site « Vigie-Eau » pour « connaître les restrictions qui s’appliquent » selon les différents territoires, l’évolution de la situation pour l’été inquiète. Pour l’hydrologue Vazken Andréassian, la situation n’est pas encore « mauvaise », mais tout dépendra des précipitations des prochaines semaines.
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Environnement
ZFE : L’assouplissement annoncé par le gouvernement est « un coup’ de com, ni plus ni moins »
Le gouvernement a annoncé lundi que la mise en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants fera l’objet d’un sursis dans les agglomérations dont les niveaux de pollution se situent sous les seuils autorisés. Pour le sénateur LR Philippe Tabarot, en pointe sur ce dossier, l’exécutif ne répond pas à l’inquiétude des élus et des automobilistes. Dans une proposition de loi, il entend remettre à plat le calendrier d’application.
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Environnement
Alors que début juin des records mondiaux de températures ont été relevés par le système européen de surveillance satellitaire Copernicus, comment l’Europe se prépare-t-elle à faire face aux incendies? Alors que la situation est déjà préoccupante dans plusieurs pays européens, l’Union européenne tente de mieux coordonner son action et ses moyens pour faire face aux feux de forêt qui se multiplient.
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Environnement
[Info Public Sénat] Zéro artificialisation nette : députés et sénateurs trouvent un compromis
Alors que ce jeudi matin, après des discussions de préparation tard dans la nuit hier, les participants n’étaient pas confiants sur l’aboutissement de la commission mixte paritaire, les sept sénateurs et les sept députés se sont accordés sur un texte commun.
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La commission d’enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique livre un bilan mitigé de la réfection des logements en France. Si les aides de l’État ont permis quelques avancées, il y a urgence à « relever le défi de l’accélération de la rénovation des logements » à la fois pour des enjeux climatiques que sanitaires et industriels.
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Environnement
Les pistes des sénateurs pour concilier transition écologique et patrimoine traditionnel
La sénatrice Sabine Drexler (apparentée LR) a étudié comment concilier la rénovation énergétique du bâti ancien et la transition écologique. Cette mission part du constat que les politiques actuelles risquent de détruire le « patrimoine traditionnel » de la France. Sans se « soustraire » à la transition écologique, la sénatrice préconise une « adaptation » des méthodes de rénovation et des politiques pour préserver le patrimoine bâti.
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7min
Environnement
Biocarburants : face à une « transition désordonnée », le Sénat souhaite faire figure d’aiguillon
À l’heure où la transition énergétique en France doit s’accélérer, la mission d’information du Sénat sur les carburants durables et l’hydrogène vert formule 27 recommandations pour simplifier le nœud réglementaire.
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Environnement
« Les déchets plastiques sont globalement faiblement recyclés car leur recyclage se heurte, quelle que soit la technologie utilisée, à des limites techniques, sanitaires et structurelles. » Une note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publiée ce jeudi 29 juin, s’inquiète du faible taux de recyclage des plastiques alors que la production mondiale ne cesse d’augmenter. En dépit des campagnes marketing et des slogans régulièrement déployés par les fabricants, laissant croire au consommateur qu’il achète un produit à l’impact écologique limité, la très grande majorité des déchets plastiques finit enfouie, incinérée ou dans l’océan. « Il existe une grande variabilité des taux de recyclage selon les secteurs, que l’on parle de l’emballage ou du bâtiment », explique le député MoDem Philippe Bolo, co-auteur de cette note. Les chiffres sont souvent imprécis et varient selon les organismes. L’OCDE estime que seul 9% des déchets plastiques produits à l’échelle de la planète sont recyclés. En France, ce chiffre grimpe à 18,3% pour l’année 2020. Il existe deux grandes techniques de recyclage. Le recyclage mécanique concerne 99% des plastiques recyclés. Ceux-ci sont triés, lavés et broyés avant d’être transformés en granulés qui seront utilisés sous forme de matière première. Le recyclage chimique, nouveauté dans le paysage, est toujours en phase de test. Il s’appuie sur des solvants pour séparer les polymères des autres substances utilisées pour améliorer la qualité du plastique, notamment sa souplesse. Sur les 390,7 millions de tonnes de plastiques produites en 2021, seuls 8,3% étaient issus de plastiques recyclés. « Actuellement, 98,5% du plastique est d’origine fossile et cette industrie représente 10,7% de la consommation de pétrole », indique l’OPECST. Cette note fait suite à un premier rapport sur les pollutions plastiques publié en 2020 par ce même organe commun aux deux chambres du Parlement, et chargé d’apporter un éclairage scientifique et technologique aux travaux des élus. Déjà à l’époque, l’OPECST évoquait « une bombe à retardement » face à la production exponentielle de déchets plastiques. « Le recyclage progresse moins vite que la production de plastique » Si le recyclage est supposé réduire la facture, contrairement à une idée largement répandue, il ne permet pas encore de générer une économie circulaire. En clair, le produit recyclé ne redevient ce qu’il était avant d’être jeté que dans de très rares cas. « Si je prends l’exemple des pots de yaourt en polystyrène, il n’existe pas, en France, d’unité de recyclage », explique la sénatrice socialiste Angèle Préville, l’autre auteure de cette note. « Si vous mettez votre pot dans un bac de recyclage, il fera des kilomètres pour être éventuellement recyclé en Espagne. Il va perdre son agrément alimentaire, c’est-à-dire qu’après avoir été traité il ne pourra plus être mis au contact d’aliments, et sera éventuellement transformé en cintre ». Cette situation interroge sur l’efficacité de la chaîne et, in fine, le bilan carbone d’un tel processus. « Le recyclage est davantage à considérer comme un amortisseur temporaire puisqu’au bout de quelques recyclages on finit toujours par obtenir un déchet », joute-t-elle. Il serait donc excessif de penser que le seul recyclage puisse contenir notre dépendance au plastique. « Le recyclage progresse moins vite que la production de plastique et ne nous permettra pas d’endiguer la fabrication », constate le député Philippe Bolo. Pour les parlementaires, il s’agit d’un levier, qui doit s’inscrire dans une stratégie plus globale de réduction des déchets, notamment par la promotion du réemploi et de la réparation. L’OPECST lance également un avertissement sur la multiplication des projets de recyclage chimique, qui tendraient à laisser penser que cette méthode peut se substituer au recyclage mécanique dans un avenir proche : « Il regroupe des techniques variées, encore peu utilisées au niveau industriel et qui soulèvent de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de leur impact environnemental, de l’élimination des substances chimiques toxiques, de leur contribution à l’économie circulaire et de la traçabilité des produits issus de ces technologies ». Simplifier et standardiser les compositions Autre recommandation formulée par l’OPECST : renforcer l’éco-conception, c’est-à-dire mieux penser la fin de vie des objets en amont de leur fabrication. « On a voulu faire des bouteilles en plastique plus légères, précisément pour diminuer la quantité de plastique. Aujourd’hui, on voudrait privilégier le réemploi, mais on se rend compte que pour cela il faudrait des bouteilles plus denses. Nous affrontons les objectifs que nous nous sommes fixés », admet Philippe Bolo. Pour améliorer la recyclabilité des plastiques, les parlementaires évoquent également la piste d’une simplification. « Il existe 13 000 additifs différents, et donc plein de combinaisons possibles », constate Angèle Préville. L’efficacité du recyclage pourrait être renforcer en standardisant les compositions en fonction du type d’utilisation. « Est-ce qu’il faudra une liste qui interdise ou une liste qui autorise ? On risque aussi de toucher au secret des affaires et à la liberté d’entreprendre qui, chez nous, est placée très haut », nuance toutefois Philippe Bolo. Début juin, 175 pays réunis à Paris se sont entendus pour élaborer d’ici le mois de novembre la première version d’un traité international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Mais derrière ce compromis de nombreuses divergences demeurent. Les pays producteurs, notamment, souhaitent un texte qui puisse être adopté à l’unanimité et pas seulement par un vote majoritaire.
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7min
Environnement
Le casse-tête de la rénovation énergétique des écoles
Alors que près de 45 % du patrimoine des collectivités territoriales sont des bâtiments scolaires, les écoles, collèges et lycées sont en première ligne pour atteindre les objectifs de réduction des pollutions et de neutralité carbone. Pourtant, un rapport de la mission d’information du Sénat pour la rénovation du bâti scolaire exige un meilleur accompagnement des élus locaux, sous peine de ne pas y parvenir.
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7min
Environnement
Dans un rapport rendu public mercredi, cet organisme indépendant estime que la France s’est retrouvée en difficulté pour répondre aux événements climatiques qui l’ont frappée en 2022. Le Haut conseil pour le climat appelle le gouvernement à accélérer de manière drastique sur les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à développer des politiques qui soient davantage dans l’anticipation des risques à venir.
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6min
Environnement
Longtemps oubliée de la production administrative sur la transition énergétique, la sobriété énergétique est – depuis la guerre en Ukraine – un incontournable des politiques publiques écologiques. Un rapport de l’Opecst revient sur les points forts de cet axe des politiques publiques de décarbonation et préconise des mesures pour arriver à l’objectif de 40% de réduction de la consommation d’énergie à horizon 2050.
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Environnement
Greta Thunberg exprime son soutien aux Soulèvements de la Terre
Après l’annonce de la dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre », une manifestation était organisée devant le Conseil d’Etat afin de contester une « dissolution politique ».
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Environnement
Avion vert : « Le Bourget serait-il le salon de l’illusion ? », raille le sénateur Daniel Salmon
Au cours de la séance des questions au Gouvernement, le sénateur écologiste Daniel Salmon a interpellé le gouvernement sur son projet d’avion vert. Ce à quoi le ministre Christophe Béchu défend un triptyque indissociable pour la décarbonation : sobriété, efficacité et innovation.
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Environnement
La dissolution des Soulèvements de la Terre suscite des réactions contrastées au Sénat
En réflexion depuis la manifestation de Sainte-Soline, la dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » a été actée par décret en conseil des ministres ce 21 juin. Le gouvernement reproche notamment l’organisation de manifestations non autorisées par la préfecture ainsi que des dégradations.
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5min
Environnement
La sobriété énergétique à l’heure d’été. Pour parvenir à une réduction de 40% de notre consommation d’énergie à horizon 2050, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a dévoilé les 14 mesures phares du gouvernement. Comme à l’automne dernier, le gouvernement privilégie des mesures d’incitation plutôt que des mesures de coercition.
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7min
Environnement
Lutte contre les mégafeux : un accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Initiée par le Sénat, et adoptée par les deux chambres en première lecture mais dans des termes différents, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt a fait l’objet d’un accord ce lundi, lors d’une commission mixte paritaire. Retour sur les principaux dispositifs de ce texte.
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