Les trois principaux régulateurs du numérique en France ont été auditionnés ce matin par la commission spéciale du Sénat. Alors que le gouvernement a présenté un projet de loi qui vise à sécuriser et réguler l’espace numérique, les sénateurs entendaient l’avis des instances régulatrices, qui se voient attribuer de nouvelles missions. Dans le viseur notamment l’accès aux mineurs à des contenus pornographiques ou la domination des géants américains dans le numérique.
Une perquisition dans le cadre d’une enquête du PNF a empêché Mohamed Sifaoui de se présenter devant la commission d’enquête sénatoriale ce mardi matin. L’essayiste sera donc auditionné jeudi, après la ministre Marlène Schiappa ce mercredi. Une inversion du calendrier dommageable pour la commission d’enquête, mais les sénateurs assurent qu’ils pourront poursuivre leur travail, quitte à réauditionner certaines personnes le cas échéant.
Alors que les élections sénatoriales se tiendront le 24 septembre 2023, la désignation des « grands électeurs » supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants marque une nouvelle étape dans la campagne. Mais comment sont-ils désignés ? Qui sont-ils ? Retour à Arras sur une étape importante, mais méconnue, de la vie politique locale.
En utilisant l’article 40 de la Constitution pour retoquer des amendements visant à abroger la réforme des retraites, la présidente de l’Assemblée nationale s’est attiré l’ire des oppositions. Invité de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP, le député LFI Thomas Portes lui reproche de porter atteinte à la séparation des pouvoirs
Le jour de l’adoption de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale, deux rapports sénatoriaux pointent certaines limites du texte, avant son examen au Sénat. Il est reproché au programme 146 « Equipement des forces » des aménagements de calendriers qui « s’apparentent à des renoncements ». Pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces », les sénateurs soulignent un texte qui se heurte « à la vérité des coûts de la haute intensité ».
En sortant l’article 40 pour empêcher l’Assemblée de débattre de la proposition de loi LIOT d’abrogation de la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet peut changer la pratique parlementaire et davantage brider les initiatives des sénateurs et députés. Certains, dans l’opposition, craignent de ne plus pouvoir proposer aucune loi.
Alors que les députés viennent d’adopter largement la loi de programmation militaire et ses 413 milliards d’euros, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu a de nouveau été auditionné par les sénateurs pour faire le point avant l’examen du texte au Sénat.
Dans un long discours émaillé de digressions philosophiques, David Lisnard a présenté sa vision du rôle du maire devant la mission d’information du Sénat sur l’avenir de la commune. Le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, souhaite à la fois redonner de l’autorité et de la liberté aux élus locaux afin de renouveler une légitimité que l’on estime de plus en plus contestée.
La proposition de loi du groupe LIOT, visant à abroger la réforme des retraites, sera débattue jeudi 8 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Bien que ce texte ait été vidé de sa substance en commission, la majorité présidentielle se prépare à invoquer un motif d’inconstitutionnalité par empêcher l’opposition de rétablir, lors de la discussion, la version initiale.
La présidente centriste de la délégation aux collectivités affiche sa déception sur réponses apportées par le préfet et sous-préfet de Loire-Atlantique. Les deux représentants de l’État étaient auditionnés au Sénat sur les circonstances qui ont conduit le maire de Saint-Brevin-les-Pins à démissionner.
Dans son suivi annuel des lois promulguées au cours de la dernière session, les sénateurs font état d’une amélioration dans l’application des textes. Les mesures d’origine sénatoriale sont cependant moins bien traitées que la moyenne de l’ensemble des textes. Le ministre Franck Riester va faire passer des consignes pour accélérer les choses, tout comme pour la remise des rapports.
Deux semaines après l’audition au Sénat du maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, les explications du préfet de Loire-Atlantique et du sous-préfet de Saint-Nazaire étaient particulièrement attendues par les élus. Devant la commission des lois, ces deux hauts fonctionnaires ont voulu faire preuve « d’humilité » après l’incendie criminel qui a visé le domicile de l’édile fin mars. Pour autant, ils estiment avoir déployé les moyens nécessaires pour faire face aux tensions soulevées par l’implantation, à l’initiative de l’Etat, d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile sur la commune.
Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile.
Dans une lettre publiée mardi sur le site Factuel, la sœur de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, a demandé à Gérard Larcher et François-Noël Buffet, respectivement président du Sénat et président de la commission des Lois, d’ouvrir une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de son frère le 16 octobre 2020. Mercredi, Gérard Larcher a souhaité que cette demande soit examinée avec « attention » et « empathie respectueuse. »
La période de financement électoral des élections sénatoriales du 24 septembre prochain s’est ouverte le 1er mars dernier. Si les dépenses de campagne représentent des sommes moins substantielles que pour les élections nationales comme la présidentielle, de nombreuses règles existent tout de même, avec notamment un plafond de dépenses de quelques dizaines de milliers d’euros.
Lors d’une audition sur la loi de programmation de la Justice, Éric Dupond-Moretti est revenu sur la réponse judiciaire apportée aux alertes du maire de Saint-Brévin, finalement victime d’un incendie criminel. Pour le ministre de la Justice, « la justice locale n’a pas été aux abonnés absents », et la procureure de Saint-Nazaire a bien répondu aux alertes de Yannick Morez par courrier et en ouvrant une enquête.
La commission nationale informatique et libertés souhaite développer une règlementation claire au sujet de la protection des données des utilisateurs des intelligences artificielles (IA).
Le Sénat a rendu hommage, ce mardi, aux trois policiers et à l’infirmière décédés respectivement dimanche à Villeneuve d’Ascq (Nord) et dans la nuit de lundi à mardi au CHU de Reims (Marne).
Interpellée au Sénat lors des questions d’actualité, la Première ministre a précisé que le gouvernement irait « plus loin » dans le renforcement des sanctions pénales contre les violences envers les élus.
La proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite, sera examinée à l'Assemblée nationale le 8 juin. L’exécutif et la majorité présidentielle, qui cherchent à sortir de l’ornière des retraites, ont choisi d’invoquer « l’irrecevabilité financière » pour tenter d’échapper à un vote.
