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Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.
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Retraites : les parlementaires regrettent les fuites du rapport du COR dans la presse
Les fuites du rapport 2023 du Conseil d’Orientation des Retraites mettent en évidence la persistance d’un léger déficit à horizon 2030, malgré la réforme des retraites, notamment à cause d’une hausse du volume des pensions distribuées. Les sénatrices et sénateurs membres du COR regrettent ces fuites devenues habituelles, et attirent sur les projections qu’il reste à établir sur les différents régimes de retraite.
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Départ de Laurent Berger de la CFDT : Philippe Martinez salue son combat « sincère »
Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger quitte ses fonctions ce mercredi après onze années passées à la tête du syndicat réformiste. L’occasion pour l’ex-secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, d’évoquer pour Public Sénat leurs huit années communes à la tête des deux principaux syndicats français.
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Invité de Parlement Hebdo, Rachid Temal est revenu sur les ultimes auditions de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne. Le sénateur socialiste a estimé que Marlène Schiappa avait fait preuve de « légèreté », tandis que le témoignage de Mohamed Sifaoui met clairement en cause la gestion de ce fonds, d’après lui.
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Défenseure des droits : devant les sénateurs, Claire Hédon se défend de toute partialité
Ce mercredi 14 juin, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des lois du Sénat. La Défenseure des droits a présenté son rapport d’activité 2022. « Déshumanisation des services public s», climat social et doctrine de maintien de l’ordre dans les manifestations, ont été au centre des débats avec les sénateurs
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Initialement prévue pour le 31 mai puis pour le 13 juin, l’audition de l’essayiste Mohamed Sifaoui s’est finalement tenue ce jeudi 15 juin. Sous haute tension, Mohamed Sifaoui n’a pas hésité à invectiver les sénateurs. Une attitude qui suscite la consternation chez les élus du Palais du Luxembourg, surtout que l’essayiste n’est pas parvenu à répondre précisément aux questions des sénateurs.
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Le SNU intégré au temps scolaire : le Sénat continue de réclamer un débat sur sa mise en œuvre
Le gouvernement souhaite intégrer à partir de mars 2024 une partie du Service national universel (SNU), toujours en cours d’expérimentation, au temps scolaire de certains lycéens de seconde. Au micro de Public Sénat, plusieurs sénateurs regrettent que son déploiement se fasse en l’absence de tout débat parlementaire, mais l’exécutif pourrait bien s’y résigner s’il veut rendre le dispositif obligatoire, comme annoncé initialement.
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Si la commission mixte paritaire sur la loi de programmation militaire est déjà prévue pour le 13 juillet, il n’est pas sûr que les autres textes pourront être adoptés avant la fin de la session parlementaire de juillet. Au Sénat, on se dirige vers une fin de session le jeudi 13 juillet au soir, tandis que l’Assemblée pourrait pousser une semaine de plus. Le programme est pourtant chargé, tour d’horizon.
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Fonds Marianne : « Je ne suis pas l’amie de M. Sifaoui », se défend Marlène Schiappa
Auditionnée par la commission d’enquête sur le Fonds Marianne, Marlène Schiappa a été interrogée sur un éventuel fléchage de subventions du fonds à l’USEPPM et à Mohamed Sifaoui. En voulant justifier qu’elle était sceptique sur le montant de la subvention à accorder à M. Sifaoui, la ministre a ainsi jeté le doute sur le « préfléchage » de la subvention avant le dépôt d’un quelconque dossier par l’association.
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Sécuriser l'espace numérique : les régulateurs entendus au Sénat
Les trois principaux régulateurs du numérique en France ont été auditionnés ce matin par la commission spéciale du Sénat. Alors que le gouvernement a présenté un projet de loi qui vise à sécuriser et réguler l’espace numérique, les sénateurs entendaient l’avis des instances régulatrices, qui se voient attribuer de nouvelles missions. Dans le viseur notamment l’accès aux mineurs à des contenus pornographiques ou la domination des géants américains dans le numérique.
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Une perquisition dans le cadre d’une enquête du PNF a empêché Mohamed Sifaoui de se présenter devant la commission d’enquête sénatoriale ce mardi matin. L’essayiste sera donc auditionné jeudi, après la ministre Marlène Schiappa ce mercredi. Une inversion du calendrier dommageable pour la commission d’enquête, mais les sénateurs assurent qu’ils pourront poursuivre leur travail, quitte à réauditionner certaines personnes le cas échéant.
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Alors que les élections sénatoriales se tiendront le 24 septembre 2023, la désignation des « grands électeurs » supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants marque une nouvelle étape dans la campagne. Mais comment sont-ils désignés ? Qui sont-ils ? Retour à Arras sur une étape importante, mais méconnue, de la vie politique locale.
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En utilisant l’article 40 de la Constitution pour retoquer des amendements visant à abroger la réforme des retraites, la présidente de l’Assemblée nationale s’est attiré l’ire des oppositions. Invité de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP, le député LFI Thomas Portes lui reproche de porter atteinte à la séparation des pouvoirs
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Loi de programmation militaire : des « incertitudes » pointées par les sénateurs
Le jour de l’adoption de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale, deux rapports sénatoriaux pointent certaines limites du texte, avant son examen au Sénat. Il est reproché au programme 146 « Equipement des forces » des aménagements de calendriers qui « s’apparentent à des renoncements ». Pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces », les sénateurs soulignent un texte qui se heurte « à la vérité des coûts de la haute intensité ».
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Le recours à l’article 40 sur la proposition de loi LIOT peut-il faire jurisprudence ?
En sortant l’article 40 pour empêcher l’Assemblée de débattre de la proposition de loi LIOT d’abrogation de la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet peut changer la pratique parlementaire et davantage brider les initiatives des sénateurs et députés. Certains, dans l’opposition, craignent de ne plus pouvoir proposer aucune loi.
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Alors que les députés viennent d’adopter largement la loi de programmation militaire et ses 413 milliards d’euros, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu a de nouveau été auditionné par les sénateurs pour faire le point avant l’examen du texte au Sénat.
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Dans un long discours émaillé de digressions philosophiques, David Lisnard a présenté sa vision du rôle du maire devant la mission d’information du Sénat sur l’avenir de la commune. Le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, souhaite à la fois redonner de l’autorité et de la liberté aux élus locaux afin de renouveler une légitimité que l’on estime de plus en plus contestée.
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La proposition de loi du groupe LIOT, visant à abroger la réforme des retraites, sera débattue jeudi 8 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Bien que ce texte ait été vidé de sa substance en commission, la majorité présidentielle se prépare à invoquer un motif d’inconstitutionnalité par empêcher l’opposition de rétablir, lors de la discussion, la version initiale.
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La présidente centriste de la délégation aux collectivités affiche sa déception sur réponses apportées par le préfet et sous-préfet de Loire-Atlantique. Les deux représentants de l’État étaient auditionnés au Sénat sur les circonstances qui ont conduit le maire de Saint-Brevin-les-Pins à démissionner.
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Application des lois : le constat en demi-teinte du Sénat
Dans son suivi annuel des lois promulguées au cours de la dernière session, les sénateurs font état d’une amélioration dans l’application des textes. Les mesures d’origine sénatoriale sont cependant moins bien traitées que la moyenne de l’ensemble des textes. Le ministre Franck Riester va faire passer des consignes pour accélérer les choses, tout comme pour la remise des rapports.
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Mathieu Sapin, le dessin de l'Intérieur