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« J’affirme, en conscience, que le texte qui sera voté par le Sénat est un texte de droite, faisant clairement le choix de la fermeté migratoire », écrit le président du groupe LR de la Haute assemblée, dans un courrier envoyé aux députés LR.
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Les villes qui ont connu des émeutes en juin 2023 sont celles qui comptent au moins un quartier très défavorisé, selon le sociologue Marco Oberti, auditionné par le Sénat, qui pointe "une ségrégation sociale et scolaire".
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Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice Les Républicains Agnès Evren a interpellé le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, sur les moyens nécessaires à la prévention et la détection des situations de harcèlement scolaire.
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Au micro de Public Sénat, le ministre du Travail s’est montré très satisfait de l’accord élaboré par la majorité sénatoriale sur les articles 3 et 4 du projet de loi immigration. Cet accord devrait pourtant aboutir à une très large réécriture de l’une des mesures les plus emblématiques du texte, dont Olivier Dussopt avait la charge.
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Immigration : les dessous de l’accord entre les sénateurs LR et les centristes
Les sénateurs LR et centristes, les deux piliers de la majorité sénatoriale, ont trouvé un compromis sur les régularisations dans les métiers en tension. Selon la lecture de l’accord, les LR avalent « leur chapeau » quand d’autres voient plutôt les centristes avaler des couleuvres… Au Sénat, il faut parfois avoir l’estomac bien accroché. Entre dîner au sommet et lecture juridique, on vous raconte les dessous de l’accord.
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C’est le fruit d’un compromis. La majorité sénatoriale a trouvé un accord qui se traduit par un durcissement de la circulaire Valls, à la demande des LR, mais dont le principe est cependant inscrit « en dur » dans la loi, comme le voulaient les centristes. Si les critères de régularisation sont relativement précis, ils dépendent cependant de la « faculté d’appréciation » du préfet, terme, lui, peu précis juridiquement, selon certains…
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Auditionnée par le Sénat, Sylvie Retailleau a expliqué que l'Etat prendrait en charge 50% des coûts liés aux revalorisations salariales des agents publics, annoncées en juin. Les sommes restantes devront être financées par les universités.
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Immigration : les sénateurs LR font un pas vers les centristes sur les métiers en tension
Après leur réunion de groupe, les sénateurs LR mettent sur la table une nouvelle proposition. Bruno Retailleau accepte que soit inscrit dans le texte le principe de régularisations, non automatiques et à la main du préfet, pour les étrangers sans papiers qui travaillent. Mais à condition que la circulaire Valls soit « durcie », précise Bruno Retailleau, qui maintient en revanche la « suppression de l’article 3 » sur les métiers en tension et exige la présence de tous les « marqueurs » LR dans le texte.
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C’est la suite d’une tribune, qui avait rassemblé socialistes, écologistes, communistes mais aussi l’aile gauche des macronistes. Face à la droite qui refuse toute régularisation dans les secteurs en tension, plusieurs parlementaires défenseurs de cette mesure montent à nouveau créneau, au moment où le texte immigration arrive au Sénat, pour porter cet article 3 et sortir d’une « hypocrisie considérable ».
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Public Sénat a décortiqué le projet de loi immigration qui sera débattu à partir du 6 novembre au Sénat. Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares : une régularisation temporaire des étrangers dans les secteurs en tension et une meilleure exécution des expulsions.
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Immigration : le débat sur l’aide médicale d’Etat s’aiguise avant l’arrivée du texte au Sénat
Les premiers éléments du rapport commandé par la première ministre sur l’aide médicale d’Etat, dispositif en faveur des sans-papiers, défend « un dispositif utile » qui ne crée « pas d’appel d’air ». Alors que la droite sénatoriale veut supprimer l’AME pour la transformer en aide médicale d’urgence, Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, fait du sujet « une ligne rouge ». Au Sénat, la gauche comme les macronistes vont défendre l’AME.
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Le projet de loi immigration sera débattu au Sénat la semaine prochaine. La droite entend continuer à durcir un texte qu’elle a déjà très largement modifié en commission. L’article 3 notamment, sur la régularisation dans les secteurs en tension, devrait éprouver son alliance avec les centristes, qui défendent la mesure.
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Mobilisations sociales : le Sénat retoque la proposition communiste d’amnistie des manifestants
Les sénateurs ont rejeté à une très large majorité ce mardi une proposition de loi des communistes, visant à amnistier les personnes condamnées pour certains délits commis à l’occasion d’une manifestation ou d’un mouvement de grève. Les modalités d’application du texte ont été jugées trop floues, et susceptibles de couvrir des faits graves commis sans lien direct avec un contexte social.
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Le Sénat adopte à une large majorité une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive
Le Sénat a adopté lundi 30 octobre une proposition de loi visant à « protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ». Ce texte, porté par la droite et qui a donné lieu à de vifs débat dans l’hémicycle, élargit un ensemble d’interdictions déjà mises en place par voie d’ordonnances ces dernières années.
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Les sénateurs et sénatrices se penchent ce lundi soir sur le sort de cette façon d’écrire le français qui consiste à faire apparaître de manière plus marquée le féminin, afin de faire progresser une représentation plus égalitaire des hommes et des femmes. La proposition, examinée quelques heures après que le chef de l’Etat a tancé l’utilisation de l’écriture inclusive à Villers-Cotterêts, pourrait être adoptée.
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Immigration : le ministre de la Santé soutient le maintien de l’AME, l’aide médicale d’Etat
Aurélien Rousseau a pris la défense de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’avoir accès aux soins. « C’est un dispositif indispensable, un dispositif de santé publique », défend Aurélien Rousseau, alors que Gérard Darmanin s’est dit favorable à sa suppression, souhaitée par les LR…
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Lutte contre l’inflation : le Sénat adopte un projet de loi, avec plusieurs modifications
Malgré le scepticisme des sénateurs, la chambre haute a adopté, ce 26 octobre, le projet de loi portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec 209 voix pour et 35 voix contre. En réduisant la période de négociations commerciales, le gouvernement souhaite apporter une réponse à l’inflation et réduire les prix des produits de grande consommation.
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Le Sénat adopte en commission une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive
Ce texte, défendu par la sénatrice LR Pascale Gruny, souhaite étendre les restrictions déjà mises en place ces dernières années par les pouvoirs publics à d’autres champs d’applications, y compris dans la sphère privée. Pour le rapporteur de cette proposition de loi, l’écriture inclusive n’est pas compatible avec la « neutralité » d’opinion attendue dans certains contextes.
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La Première ministre s’exprimait ce mardi 24 octobre devant les sénateurs, dans le cadre d’un débat au Palais du Luxembourg sur la situation au Proche-Orient. Elle a rappelé la position de la France face au conflit israélo-palestinien et exprimé son inquiétude quant à la « catastrophe humanitaire » qui se joue dans la bande de Gaza, pilonnée par Israël.
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Le Sénat et l’Assemblée sont parvenus à un texte commun sur ce projet de loi qui réforme le RSA. Selon un principe qui avait été adopté par les sénateurs LR, il sera conditionné à 15 heures d’activités, mais avec des exceptions, comme l’ont voulu les députés LR. Le service public de la petite enfance, supprimé par les députés, a été réintroduit lors de la CMP.
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1974, l'alternance Giscard