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Intégrée à la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti devrait se matérialiser. La mesure devrait être approuvée sans problème au Sénat ce mercredi 21 mai. « Dans cette loi, il n'y a aucune exception pour aucun secteur d'activité », se réjouit Pierre-Jean Verzelen, à l’origine de la disposition.
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La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.
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Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.
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Scandale des eaux minérales : après le rapport au vitriol du Sénat, quelles suites judiciaires ?
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les industriels de l’eau en bouteille ont abouti à deux signalements auprès de la justice pour parjure devant la représentation nationale. Les deux concernent des responsables du groupe Nestlé Waters, qui est accusé de pratiques frauduleuses sur le traitement de ses eaux minérales.
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Scandale des eaux minérales : les sénateurs annoncent au moins deux propositions de loi
La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.
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Hier, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’une prison de haute sécurité en Guyane. Le sénateur guyanais, Georges Patient, pointe un coup de communication du ministre et une « mise en scène destinée à servir une ambition personnelle ».
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Sur le plateau de l’émission « En direct du Sénat », le sénateur communiste Fabien Gay est revenu sur les auditions des grands patrons qu’il mène dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises. Pour lui, « c’est un débat d’intérêt général ».
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Pour sa 22e édition, le jury du prix du Sénat du Livre d’histoire est venu saluer le travail de Jean-Baptiste Fressoz, spécialiste de l’histoire environnementale et climatique. Un nouveau prix va permettre, à un jeune chercheur, de publier sa thèse.
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Autoroute A69 : le Sénat adopte une proposition de loi pour relancer le chantier controversé
Les sénateurs ont adopté ce jeudi un texte inédit, afin de permettre la reprise du chantier de l'autoroute Toulouse-Castres suspendu en février par une décision de justice administrative. Les écologistes, opposés à ce projet, remettent en cause la constitutionnalité de cette proposition de loi.
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Auditionnée par le Sénat, la ministre des Comptes publiques vise plus « d’efficacité » sur les agences et opérateurs de l’Etat. Certains seront rapprochés, fusionnés ou même supprimés. D’autre feront des économies de fonctionnement. Mais pour pouvoir atteindre 3 milliards d’euros d’économies, il faudra « remettre en cause des politiques publiques », prévient la sénatrice LR Christine Lavarde.
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ArcelorMittal : « La solution doit passer par des accords européens », assure Hervé Marseille
A l’issue des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur centriste, Hervé Marseille, est revenu sur l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron sur TF1 au sujet de la nationalisation d’ArcelorMittal. Comme le président de la République, il soutient une « solution européenne ».
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Lors de son intervention télévisée, hier sur TF1, Emmanuel Macron est revenu sur le plan de suppressions d’emplois du géant de l’acier ArcelorMittal. Il a rejeté l’idée d’une nationalisation tout en assurant la sauvegarde des emplois. Interrogés par Public Sénat, les sénateurs de la délégation aux entreprises regrettent le « manque de vision » du président sur le sujet.
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Cécile Cukierman (PCF) va déposer une proposition de loi pour nationaliser ArcelorMittal
En marge des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste au Sénat, Cécile Cukierman a annoncé demander à l’ensemble des sénateurs de « l’arc républicain » de cosigner une proposition de loi pour nationaliser le groupe de sidérurgie, ArcelorMittal.
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Le 12 mai, le président et le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille ont annoncé saisir la justice pour « faux témoignage », à l’encontre du directeur industriel de Nestlé Waters, Ronan Le Fanic, entendu par la commission d’enquête le 26 mars dernier. Il avait assuré qu’aucun événement notable n’avait été constaté sur le site de Vergèze entre janvier et mars 2025. Déclaration contredite par plusieurs révélations de presse en avril dernier.
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Affaire Bétharram : les élus écologistes proposent un plan d’urgence à l’enfance
A la veille de l’audition de François Bayrou sur l’affaire Bétharram, dans le cadre de la commission d’enquête sur la prévention des violences dans les établissements scolaires de l’Assemblée nationale, les élus écologistes ont présenté leur plan d’urgence pour protéger les enfants.
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Le PDG de la compagnie maritime CMA-CGM affirme ne pas faire partie des grands dirigeants d’entreprise qui ont été épaulés par le cabinet August Debouzy en amont de leurs auditions au Parlement, comme le révélait ce lundi La Lettre.
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Interrogé sur l’investissement promis par Emmanuel Macron, à l’occasion de la conférence « Choose Europe for Science », le sénateur Pierre Ouzoulias n’a pas caché son mécontentement. Il pointe une hypocrisie du gouvernement qui veut attirer les chercheurs étrangers tout en ponctionnant le budget de la recherche.
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Référendum sur le budget : « Il s’agit plutôt d’instituer un texte cadre », précise François Bayrou
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou a été interrogé par le sénateur Les Républicains, Jean-François Husson sur son projet de référendum sur le budget. Selon le Premier ministre, la « clé du retour à l’équilibre des finances publiques » se trouve du côté des citoyens avec la mise en place d’un « texte cadre ».
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Auditionné ce mercredi par la commission des affaires économiques du Sénat, le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin a souligné la « nécessité » d’une réindustrialisation dans le secteur de la chimie et de la sidérurgie regrettant « l’inertie de la France » dans les suppressions de poste chez Vencorex et ArcelorMittal.
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L’absence de projet de loi pour réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie a braqué de nombreux élus, notamment à gauche mais aussi à droite de l’échiquier politique. Ce mardi, devant le Sénat, le Premier ministre s’est engagé à tenir compte des avis de chacun avant la publication d’un décret déjà décrié sur la stratégie énergétique de la France.
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