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Budget : François Bayrou déclenche le 49.3
Faute de majorité à l’Assemblée, le premier ministre a dégainé le 49.3 pour faire adopter le budget 2025, après un accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Il y recourt aussi pour faire adopter le budget de la Sécu.
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Budget : après l’accord en commission mixte paritaire, que peut-il se passer ?
Les députés examineront lundi les conclusions de la CMP, avant les sénateurs jeudi. On fait le point sur les hypothèses possibles, la plus vraisemblable comme d’autres, plus théoriques.
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« Ce budget s’affirme comme pire que le budget Barnier », avec « beaucoup moins de recettes et beaucoup plus de baisses de dépense publique, ce qui est le propre d’un budget austéritaire », selon le président LFI de la commission des finances de l’Assemblée.
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Censure sur le budget 2025 : le RN actera sa stratégie lundi, selon Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le chef de file du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, sur le budget 2025, a dénoncé l'accord conclu en commission mixte paritaire ce 31 janvier. Les parlementaires de Marine Le Pen vont décider leur position lundi, vis-à-vis de la motion de censure.
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Commission mixte paritaire : un budget « sans coup tordu », se félicitent les députés macronistes
A la sortie de la commission mixte paritaire sur le budget 2025, les députés Ensemble pour la République, David Amiel et Jean-René Cazeneuve ont estimé que « la France sortait gagnante de ce compromis historique ».
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Le sénateur LR Jean-François Husson fait part de sa « grande satisfaction » après l’accord décroché en commission mixte paritaire sur le budget 2025. « Il n’y a aucune volonté d’empêcher à la fois le débat et de bien prendre en compte les attentes des uns et des autres », réagit-il.
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Budget 2025 : accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire
Après une journée et demie de réunion à huis clos, les parlementaires ont trouvé un accord en CMP sur le projet de loi de finances 2025. Majoritaires, les parlementaires du socle commun ont trouvé une série de compromis. Sur l’Aide médicale d’Etat, ligne rouge du PS, les crédits ont été maintenus au même niveau. Mais les socialistes s’opposent au budget dans son ensemble. Ils doivent encore décider d’une éventuelle censure ou non-censure. Tout comme le RN.
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Les socialistes, qui siègent à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, considèrent avoir arraché un certain nombre de « victoires ». « Nous sommes une gauche du compromis, de la réalité, et non pas de protestation infertile », tonne le patron du groupe au Sénat, Patrick Kanner, en réponse aux critiques de la France insoumise.
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Haut-Commissariat au plan : la commission mixte paritaire revient sur sa suppression votée au Sénat
Les sénateurs avaient mis fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025. En commission mixte paritaire, les élus sont revenus sur cette suppression pour baisser finalement sa dotation de 5 %.
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Budget : les anciens Premiers ministres et les ex-Présidents garderont finalement leurs avantages
La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les anciens chefs d’Etat et anciens chefs du gouvernement.
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Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.
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Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.
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La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière lancera ses travaux le 6 février
Le Sénat a confirmé la création d’une commission d’enquête sur la délinquance financière et notamment les liens entre le blanchiment et l’évasion fiscale et le financement de la criminalité organisée. Les travaux débuteront le 6 février, la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet a été désignée rapporteure.
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Le Sénat adopte une résolution pour introduire la proportionnelle aux élections législatives
La chambre haute a adopté une résolution du groupe écologiste proposant de changer le mode de scrutin pour les élections législatives. La résolution, non contraignante, vise l’introduction de la proportionnelle, un mode de scrutin jugé plus représentatif par la gauche tandis que la droite y voit une fausse solution.
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Les députés et les sénateurs ont commencé, ce jeudi, la commission mixte paritaire cruciale sur le budget 2025. Avant même le début, « il y a un accord sur l’essentiel » au sein du socle commun. Mais la question de l’Aide médicale d’Etat reste notamment à trancher. Le RN menace maintenant de censurer à cause des taxes sur l’électricité. Focus sur les points chauds à suivre.
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Le Sénat célèbre ses 150 ans : retour sur la journée fatidique du 30 janvier 1875
En France, la création du Sénat est indissociable de celle, plutôt laborieuse, de la IIIe République durant le dernier tiers du XIXe siècle. Une période trouble durant laquelle la classe politique se déchire sur la nature du régime à mettre en place. Retour avec l’historien Jean Garrigues sur la journée du 30 janvier 1875, moment charnière de l’histoire de France, qui a permis d’éloigner les tentations monarchiques et de consacrer l’installation du bicamérisme.
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Mercredi soir, le Sénat a terminé l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».
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Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats
A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.
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À la veille de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025, le président du groupe Les Indépendants au Sénat Claude Malhuret s’insurge de la « polémique » à propos de l’expression « submersion » migratoire et soupçonne le Parti socialiste d’utiliser les mots du Premier ministre pour « prendre en otage » le budget et « faire monter les enchères » dans les négociations, actuellement à l’arrêt.
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« Submersion » migratoire : Hervé Marseille appelle à ne pas « prendre en otage le Budget »
Le président du groupe Union centriste goûte peu les tensions qui pèsent sur le débat budgétaire. En employant les termes de « sentiment d’une submersion » migratoire, le Premier ministre François Bayrou a provoqué le retrait des socialistes des négociations sur le projet de loi de finances.
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En Aveyron avec Alain Marc