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Budget, Mayotte, agriculture : quels textes au Parlement début 2025 ?
La chute du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024 a mis un terme à l’examen du budget au Sénat et a suspendu le calendrier parlementaire. Maintenant que la France dispose d’un nouveau gouvernement, un agenda se dessine. Quels textes seront examinés par le Sénat début 2025 ?
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SERIE – Public Sénat vous propose de revenir sur les travaux parlementaires de l’année 2024. Le Sénat débattra fin janvier d’une proposition de loi transpartisane pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue. Retour sur la commission d’enquête parlementaire, parfois mouvementée, qui a abouti à l’élaboration de ce texte.
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Agressions contre les enseignants : retour sur les mesures chocs de la commission d’enquête du Sénat
Série. L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Quelques mois avant le procès de l’assassinat de Samuel Paty qui vient de se terminer, une commission d’enquête de la Haute assemblée formulait une série de recommandations pour mettre fin « à la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif ».
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Les balcons du Sénat, Les Sages du Palais… Qui se cache derrière ces « clubs » influents du Sénat ?
[2/2] Ils portent le nom de brasseries huppées et n’ont aucune existence officielle. Le Sénat compte plusieurs clubs informels, qui sont autant de lieux d’influence et d’entraide, entre sénateurs, essentiellement LR. Leur influence est réelle. Plusieurs de ses membres occupent aujourd’hui les postes les plus importants de la Haute assemblée. Suite et fin de l’enquête de publicsenat.fr sur les dessous des clubs et autres réseaux invisibles qui animent, en toile de fond, le Sénat.
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Les Editeurs, Le Hibou… Ces « clubs » influents du Sénat (première partie)
[1/2] Ils portent le nom de brasseries huppées et n’ont aucune existence officielle. Le Sénat compte plusieurs clubs informels, qui sont autant de lieux d’influence et d’entraide, entre sénateurs, essentiellement LR. Leur influence est réelle. Plusieurs de ses membres occupent aujourd’hui les postes les plus importants de la Haute assemblée. Publicsenat.fr vous raconte les dessous des clubs et autres réseaux invisibles qui animent, en toile de fond, le Sénat.
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Avant l’examen du projet de loi spéciale au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont observé une minute de silence en solidarité avec les Mahorais. « Au nom du Sénat, je tiens à exprimer notre soutien à nos compatriotes et à les assurer de notre mobilisation à leur côté pour les aider à surmonter cette terrible épreuve », a déclaré Gérard Larcher.
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Auditionné par une commission spéciale du Sénat, Vincent Strubel a indiqué comment la nouvelle directive européenne renforçant la cybersécurité de milliers d’administrations et d’entreprises sera transposée dans le droit français. « Sa genèse trouve sa source dans l’évolution du paysage de la menace cyber », souligne le directeur de l’ANSSI.
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Un nouveau rapport remet en cause la sécurité sanitaire des eaux produites par l’usine Perrier de Vergèze dans le Gard, près d’un an après de premières révélations sur les traitements illégaux subies par plusieurs marques d’eaux minérales naturelles ou de sources. Alexandre Ouizille, le rapporteur PS de la commission d’enquête ouverte par le Sénat sur cette affaire, souhaite pouvoir « remonter jusqu’au bout de la chaîne de décision ».
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Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
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Afin de sortir de l’ornière budgétaire, les parlementaires socialistes et écologistes proposent de discuter d’un accord permettant à la gauche de gouverner avec le soutien du bloc central. Mais les contours d’un tel accord restent flous, et LFI a d’ores et déjà écarté cette possibilité.
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Censure du gouvernement : « Tout risque de déraper », avertit Jean-François Husson (LR)
Alors que l’Assemblée nationale vient de censurer le gouvernement Michel Barnier, le bloc central alerte sur les risques économiques et budgétaires, rejetant la responsabilité d’un “dérapage” sur la gauche et le Rassemblement national. Le RN rassure quant à lui sur la capacité de la France à se doter d’un budget dans les temps.
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Barnier renversé : « Le PS doit se décider : soit il gouverne avec le bloc central, soit avec LFI »
Alors que le gouvernement Barnier est tombé, la question de la configuration politique qui permettra de faire passer les textes budgétaires au Parlement se pose. La gauche tente d'imposer un gouvernement qui s'appuierait « texte par texte » sur le centre, tandis que le « socle commun » continue d'espérer décrocher le PS du NFP.
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Le gouvernement de Michel Barnier renversé après l’adoption de la motion de censure du NFP
331 députés de gauche et du Rassemblement national ont censuré le gouvernement de Michel Barnier ce mercredi 4 décembre, une situation quasi-inédite sous la Cinquième République. Le chef du gouvernement avait activé le 49.3 en début de semaine pour faire passer le budget de la Sécurité sociale dans un contexte parlementaire largement hostile.
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Censure du gouvernement Barnier : et maintenant, que va-t-il se passer pour le budget 2025 ?
La fin des discussions budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 est désormais compromise par la censure attendue du gouvernement de Michel Barnier. Du même coup, l’Assemblée nationale devrait formellement rejeter le budget de la Sécurité sociale mercredi soir, ce qui devrait aussi entrainer la suspension des travaux sur le budget général de l’Etat, moins d’un mois avant l’échéance du 31 décembre.
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Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec le recours au 49.3. Le gouvernement devrait donc chuter dès mercredi, le Rassemblement national et la gauche ayant annoncé qu’ils voteraient la censure. Au micro de Public Sénat, le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner estime que « le grand responsable de tout ce chaos est Emmanuel Marcon ».
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Les sénateurs ont terminé l’examen de la partie recettes du budget 2025, après une semaine de débats jour et nuit. La majorité sénatoriale se place globalement dans les pas du gouvernement, au point d’avoir accepté de nombreuses secondes délibérations, suscitant la colère de la gauche, qui a quitté l’hémicycle. Le Sénat a supprimé la hausse de la taxe sur l’électricité, l’une des lignes rouges de Marine Le Pen. Ils ont allégé d’un milliard d’euros l’effort demandé aux collectivités.
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Face aux nombreuses secondes délibérations demandées par le gouvernement, en accord avec la majorité sénatoriale LR-centriste, pour revenir sur une série de votes du Sénat sur le budget, les groupes socialistes, écologiste et communiste ont quitté la séance pour dénoncer un « procédé scandaleux ».
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Budget : le Sénat renonce finalement à la hausse de la taxe sur le gaz
Dans le cadre de l’examen du budget 2025, plusieurs secondes délibérations ont été demandées par le gouvernement et le rapporteur pour revenir sur certains votes des derniers jours, qui alourdissent le déficit. La majorité sénatoriale accepte au passage de revenir sur la hausse de la taxe sur le gaz, qu’elle a pourtant elle-même défendue. De quoi aider le gouvernement, sous la menace d’une censure du RN.
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Parmi les concessions faites par le Premier ministre au Rassemblement national : une baisse du périmètre de prise en charge de l’Aide médicale d’Etat dans le budget 2027. Michel Barnier pourrait s’appuyer sur la copie que le Sénat a de grandes chances d’adopter la semaine prochaine, sous l’impulsion de la droite, et qui prévoit notamment de baisser de 200 millions d’euros les crédits de l’AME.
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Ce jeudi, le Sénat a voté l’article 12 du projet de loi de finances pour 2025 qui prévoit une « taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Seule la CMA CGM est concernée. La taxe devrait rapporter 500 millions d’euros en 2025 et 300 millions en 2026
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L'intégrale du 30 avril 2025