Santé
Interdiction des puffs : le Sénat adopte une proposition de loi en commission
Mercredi 31 janvier, la commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Déposé par des députés écologistes, le texte avait été adopté par l'Assemblée nationale au mois de décembre.
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Santé
Ehpad : comment vont évoluer les contrôles avec la proposition de loi du « bien vieillir »
De la création d’une instance départementale pour recueillir les signalements de maltraitance, au renforcement de la surveillance en cas de changement dans l’architecture décisionnelle des Ehpad, la proposition de loi sur la société du « bien vieillir » a fait l’objet de retouches au Sénat cette semaine.
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Santé
Rendez-vous médicaux non honorés : Attal reprend « la taxe lapin » votée par le Sénat en 2023
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé vouloir responsabiliser les patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux. Une disposition votée par le Sénat dans le budget de la Sécu.
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Santé
Bien vieillir : les Ehpad pourraient s’ouvrir aux animaux de compagnie des résidents
Un article de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, en cours d’examen au Sénat, aborde la question de l’accueil des fidèles compagnons des personnes âgées au sein de leur maison de retraite. L’opportunité de créer un nouveau droit fait débat entre les parlementaires.
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Santé
Grand âge : un projet de loi sera voté avant fin 2024, le gouvernement sollicite le Conseil d’État
Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
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Santé
Bien vieillir : sans enthousiasme, les sénateurs adoptent le texte en commission
Droits des résidents, contrôle des Ehpad, situation des professionnels de l’aide à domicile, service public de l’autonomie : la proposition de loi issue de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale a été retouchée en commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs n’attendent cependant pas de « bouleversements » avec ce texte.
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Santé
Depuis le 1er janvier, les arrêts de travail prescrits pour cause de fausse couche sont rémunérés dès le premier jour. Une « avancée sociale » pour certaines. D’autres craignent que l’employeur puisse deviner la raison de l’arrêt et pénaliser par conséquent la femme qui a un désir de grossesse.
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Santé
Médicaments : Emmanuel Macron soutient le doublement de la franchise médicale à 1 euro
Le chef de l’État s’est dit favorable, lors de sa conférence de presse, à l’augmentation du reste à charge sur les médicaments remboursés ou encore les consultations médicales. « Je pense que ça responsabilise et que c'est une bonne mesure », a-t-il indiqué.
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Santé
La Santé et le Travail, mais aussi les Solidarités seront fusionnés sous la houlette d’une même ministre, qui s’est fait connaître durant le dernier mandat de Jacques Chirac. L’évènement ne laisse personne indifférent au Sénat, et particulièrement au sein de la commission des affaires sociales, au premier chef concernée.
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Santé
Le Sénat va lancer une mission d’information sur les mutuelles
Au cœur de l’actualité en raison de l’augmentation importante à venir des cotisations de leurs assurés, les complémentaires santé sont dans le viseur des sénateurs de la commission des affaires sociales. Des travaux se pencheront sur leurs missions ou encore leurs coûts de fonctionnement.
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Santé
Accès aux soins : ce que va changer la loi Valletoux, définitivement adoptée au Parlement
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a définitivement adopté ce 18 décembre 2023 la proposition de loi sur l’accès aux soins portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons). Si le texte ne devrait pas constituer un remède miracle aux problèmes d’un système de santé en proie à de profondes difficultés, il offre toutefois plusieurs dispositions concrètes.
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Santé
Aide à mourir : l’avant-projet de loi sur la fin de vie suscite des remous au Sénat
Un document provisoire sur le projet de loi sur la fin de vie a fuité dans plusieurs médias. La copie, qui peut encore évoluer avant sa présentation en Conseil des ministres, heurte déjà la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, qui devrait porter la voix de la commission des affaires sociales durant les débats. « Je suis un peu ébahie », réagit-elle.
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Santé
C’était un rapport attendu pour changer les règles des fédérations sportives. Ce jeudi, la co-présidente du Comité national pour le renforcement de l’éthique et de la vie démocratique dans le sport, Marie-George Buffet, a dévoilé ses 37 propositions pour réformer la gouvernance du sport. Elections des présidents des fédérations à la proportionnelle, comité d’éthique aux prérogatives étendues, interrogée par Anne-Laure Bonnet dans l’émission Sports etc, l’ancienne ministre des sports détaille son plan d’action.
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Santé
Budget 2024 : le Sénat porte à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État
La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter le 7 décembre, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui étend le délai de carence des fonctionnaires à trois jours, contre un seul actuellement. Le gouvernement devrait revenir plus tard sur cette modification.
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Santé
Proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins : députés et sénateurs trouvent un accord
La commission mixte paritaire réunie sur la proposition de loi sur l’accès aux soins, dont le député Frédéric Valletoux est à l’origine, est parvenu à un texte commun ce 7 décembre 2023. Le texte issu de leurs travaux reprend les principales modifications opérées au Sénat en octobre.
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Santé
Budget 2024 : le Sénat réduit d’un tiers les moyens alloués à l'aide médicale d'État
Tirant les conséquences de son vote de novembre sur le projet de loi immigration, qui a transformé l'AME en une aide médicale d'urgence, la majorité sénatoriale de droite et du centre a diminué ce 5 décembre 2023 les moyens dédiés à cette politique dans le Budget 2024. Adopté par 180 voix contre 160, l'amendement a toutefois réuni une majorité moins importante qu'attendu.
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Santé
Que contient le plan anti-tabac du gouvernement?
Le ministère de la Santé veut augmenter progressivement le prix du paquet de tabac et généraliser l’interdiction de fumer dans les espaces publics. Des propositions qui "vont dans le bon sens", pour les sénateurs Bernard Jomier et Élisabeth Doineau.
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Santé
Epinglés depuis des années par la Haute Autorité de Santé pour leur manque d’efficacité, et leurs effets secondaires, 4 médicaments dits anti-Alzheimer ont été déremboursés par la Sécurité sociale le 1er août 2018. Depuis, certaines familles assument financièrement seules la charge du traitement. C’est le cas de Marie Legrand, qui s’occupe de sa mère atteinte de la maladie depuis une dizaine d’années. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen, elle regrette l’injustice de la situation.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
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Santé
Budget de la Sécu : le Sénat adopte le texte après l’avoir modifié
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, amendé par leurs soins la semaine précédente.
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