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Immigration : avant la commission mixte paritaire, les LR du Sénat gonflent les muscles
Le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire, dans l’espoir de dégager un consensus sur son projet de loi immigration, rejeté à l’Assemblée nationale. Le texte voté par le Sénat, et largement réécrit par la droite et les centristes, servira de base aux négociations.
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Immigration : comment fonctionne une commission mixte paritaire ?
Après l’adoption d’une motion de rejet lundi à l’Assemblée nationale, sept députés et sept sénateurs se retrouveront pour trouver la voie d’un compromis sur le projet de loi immigration. Ils se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour quelques heures, à huis clos. En quoi consiste cette étape du processus législatif ?
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Quel avenir pour Gérald Darmanin après son « échec » sur la loi immigration ?
Suite au vote de la motion de rejet de son projet de loi immigration, Gérald Darmanin a été confirmé à son poste par Emmanuel Macron. Le ministre de l’Intérieur qui se voyait devenir Premier ministre subit un revers sans pour autant mettre définitivement fin à ses ambitions.
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C’est un évènement qui est passé inaperçu lundi soir. Alors qu’à l’Assemblée, le gouvernement prenait acte de l’adoption d’une motion de rejet de son projet de loi immigration, au Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau prenait la décision de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur le même thème, faute d’avoir pu trouver un accord avec ses alliés centristes.
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Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire
À la sortie du Conseil des ministres ce 12 décembre, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de loi immigration poursuivrait sa route en commission mixte paritaire. Après le rejet du texte par les députés la veille, ce sont donc sept députés et sept sénateurs qui seront convoqués « au plus vite » pour tenter de trouver un texte de compromis.
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Loi immigration : « Gérald Darmanin a joué la confusion, il a perdu », juge Patrick Kanner
Invité de « Bonjour chez vous » mardi 12 décembre sur Public Sénat, le patron des socialistes du Sénat estime que le vote de la motion de rejet de la loi immigration à l’Assemblée nationale signe la décrédibilisation du « en même temps » porté par le président de la République. Il souhaite un retrait et une réécriture du texte.
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Coup de tonnerre pour le gouvernement. Ce 11 décembre, l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale a pris fin quelques heures après l’ouverture des débats, avec le vote d’une motion de rejet. Dans l’impasse, le gouvernement et son ministre de l’Intérieur accusent un échec cinglant. Plusieurs options sont envisagées pour l’avenir du texte.
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Immigration : le groupe LR du Sénat retire sa proposition de loi constitutionnelle faute de majorité
Lundi soir, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a décidé de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. Il s’évite une déconvenue. Son texte avait été raboté en commission des lois. Ses alliés centristes avaient rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Le rejet surprise du projet de loi immigration est très commenté au Sénat. Bruno Retailleau estime que la majorité présidentielle « n’a que ce qu’elle mérite ». Le socialiste Patrick Kanner ne voit pas d’autre solution que le retrait du texte.
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Coup dur pour le gouvernement. A peine annoncée, la commission parentalité vient d’essuyer plusieurs démissions. Chercheurs et sociologues n’ont pas apprécié les déclarations de la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé visant à sanctionner les parents défaillants. Au Sénat, les élus rappellent que le cadre législatif existe déjà.
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Avant l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale ce lundi 11 décembre, Geoffroy Didier, secrétaire général délégué des Républicains a dénoncé un texte du « en même temps », sans dire si les députés de son parti voteront la motion de rejet.
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Selon les premiers sondages, à sept mois des élections européennes, les écologistes ne sont pour le moment crédités que de 8 % des intentions de vote. Invité de l’émission Extra Local cette semaine, le sénateur et ancien eurodéputé Yannick Jadot ne s’inquiète pas de ces mauvais résultats.
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Le dernier baromètre du Monde et de France Info sur l’image du RN montre que la perception change en faveur du parti sur « des indicateurs forts : crédibilité pour gouverner, et l’image, en tant que non danger pour la démocratie », note Gilles Ivaldi, chercheur au Cevipof. Une stratégie de normalisation menée par Marine Le Pen « avec Jordan Bardella, un duo très efficace », note le communicant Philippe Moreau Chevrolet.
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Après avoir assisté à une célébration de la fête juive de Hanouka à l'Elysée, Emmanuel Macron se voit accuser de remettre en cause la laïcité. De nombreuses critiques s’élèvent des rangs du Sénat contre le chef de l’Etat.
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Jeudi 7 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les députés Les Républicains présentaient un projet de réforme constitutionnelle sur les sujets d’immigration. Un texte finalement retiré avant son vote, après plusieurs heures de débats dans l’hémicycle. « À force de jouer avec le feu, on finit par se cramer », prévient de son côté le sénateur communiste Ian Brossat.
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Lundi, Patrick Stefanini remettait avec Claude Évin un rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME) au gouvernement. Tout en préconisant des réformes, l’ancien préfet ne reprend pas à son compte la proposition du Sénat de remplacer l’AME par une aide d’urgence.
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Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits, la droite divisée sur le financement
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
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Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
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Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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Avec Jeremy Bacchi dans les Bouches-du-Rhône