Alors que les négociations entre le patronat et les syndicats n’ont pas connu une issue favorable, après des discussions jusqu’au bout de la nuit, la ministre du Travail a regretté ce résultat, en réfutant toute responsabilité du gouvernement, alors que le président du MEDEF, Patrick Martin, auditionné au Sénat ce mercredi matin, avait estimé que la lettre de cadrage du gouvernement était trop restrictive pour aboutir à un accord. De fait, le gouvernement devrait reprendre la main sur le dossier.
Après ses déclarations polémiques sur le licenciement des fonctionnaires, Stanislas Guerini qui vient de lancer les concertations autour de son projet de réforme de la fonction publique, s’est dit « attaché aux fondamentaux du statut de la fonction publique », sans pour autant vouloir le statu quo.
Estimant que ce serait un « dévoiement du statut de la fonction publique » de « considérer qu’au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot », le ministre souligne qu’il est déjà possible de se séparer d’un agent pour insuffisance professionnelle ou pour faute.
Ce week-end, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures destinées à faciliter l’accès aux soins de ville. L’une d’elles est directement inspirée des travaux du Sénat. Adoptée deux fois contre l’avis du gouvernement, dans deux textes différents l’année dernière, « la taxe lapin » vise à faire payer une pénalité aux patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux.
Le gouvernement va définir dans un document de cadrage les contours des négociations entre syndicats et patronat sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage, annoncée par Gabriel Attal. En l’absence d’accord, pas besoin du Parlement, il peut reprendre la main et agir par décret. Une attitude dénoncée par les défenseurs du paritarisme.
Aujourd’hui troisième homme de la campagne, Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place Publique, a tendance à se rapprocher de la liste de la majorité présidentielle. Au point de la dépasser ? Au PS, on garde « la tête froide », mais on espère être la « surprise » du 9 juin. A Renaissance, on minimise la dynamique Glucksmann, qu’on renvoie aux divisions de la gauche.
Publié après la présentation du texte en conseil des ministres, l’avis du Conseil d’État propose de supprimer l’article relatif à l’accélération des procédures de recours contre les projets de construction de « mégabassines » et de bâtiments d’élevage. La mesure pourrait s’opposer au « principe d’égalité devant la justice ».
Le président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la TNT est dans la tourmente. Englué dans la polémique depuis son passage sur le plateau de Cyril Hanouna et ses critiques à l’encontre de Yann Barthès, Quentin Bataillon, invité de la matinale de franceinfo ce jeudi 4 avril, a affirmé « regrette[r] » ses propos, tout en déclarant « assume[r] » s’être rendu dans l’émission de l’animateur de C8. Suffisant pour éteindre la polémique ? Visiblement non, si l’on en croit Rémi Féraud, qui estime, au micro de Public Sénat, que le député Renaissance « devrait démissionner » de son poste de président de la commission d’enquête. « Plus aucune crédibilité » Le sénateur socialiste s’est montré très sévère à l’encontre du jeune député de la Loire, estimant que Quentin Bataillon « devrait démissionner car il n’a plus aucune crédibilité », comme président de la commission d’enquête, qui lui paraît désormais, « largement compromise ». L’élu de Paris attribue la présence du député sur le plateau de Cyril Hanouna, à « certainement l’envie de se faire connaître », face à « l’ego qui prend tant de place en politique aujourd’hui ». À la suite de l’émission, Quentin Bataillon a été vertement critiqué par les oppositions de gauche qui ont multiplié les appels à la démission. Même au sein de son camp, peu de voix s’élèvent pour prendre la défense du député, à l’image de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a appelé à la « réserve » et au « discernement », détaillant dans un communiqué : « Tant que les conclusions d’une commission d’enquête ne sont pas rendues publiques (…) son président, comme son rapporteur et ses membres, doivent faire preuve de réserve et de discernement dans leurs prises de position et leurs expressions publiques, afin de garantir la sérénité des travaux et la crédibilité des investigations ». Si Quentin Bataillon a exclu de démissionner de la commission d’enquête, il a cependant reconnu une « maladresse ». Un terme qui fait bondir Rémi Féraud : « C’est plus qu’une maladresse, c’est une faute », tance-t-il, jugeant que « s’il y a maladresse, c’est d’avoir trop montré les liens qui existent entre la macronie et le groupe Bolloré que le PR ménage tant, à qui il fait des confidences ». Début octobre dernier, Emmanuel Macron avait invité les membres de l’exécutif à ne pas boycotter les médias détenus par le milliardaire, à l’image de CNews, Europe 1 ou encore le JDD. La commission d’enquête rendra ses conclusions le 7 mai sur le rapport du député insoumis Aurélien Saintoul, quelques mois seulement avant la délivrance des autorisations d’émettre par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom.
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau a défendu le projet de loi d’orientation sur l’agriculture présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Un texte qui consacre la notion de souveraineté alimentaire, cherche à assurer le renouvellement des effectifs de la profession et à simplifier le droit.
« Il faut être pragmatique. Nous ne changeons rien à notre ambition climatique et environnementale […]. En revanche, nous allégeons la dimension procédurière de notre droit », explique la ministre Agnès Pannier-Runacher, interrogée sur le projet de loi d’orientation agricole.
Alors que le gouvernement présente aujourd’hui en conseil des ministres son projet de loi d’orientation agricole, Stéphane Le Foll (PS), ancien ministre de l’Agriculture, critique le gouvernement et pointe son absence de vision sur le long terme.
Le projet de loi devait initialement être dévoilé en début d’année par le ministre de l’Agriculture. Après plusieurs modifications en réponse à la crise agricole, il sera finalement présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Le texte vise notamment à inscrire l’agriculture, l’alimentation, la pêche et l’aquaculture comme « intérêt général majeur ».
Ils ne sont pas nombreux. Mais même chez les LR, on trouve (quelques) sénateurs qui n’écartent pas d’un revers de main l’idée d’une taxe sur les superprofits des entreprises, alors que l’Etat recherche plusieurs milliards d’économies. Le sénateur Olivier Paccaud n’y est « pas opposé » à titre personnel. « A condition que ça paie la Sécurité sociale, oui », lâche son collègue Alain Milon. Même le rapporteur du budget, Jean-François Husson, dit ne pas avoir « de position de blocage absolu sur rien », sans vouloir se prononcer.
Invité par le groupe socialiste ce mardi 2 avril au Sénat, le candidat PS-Place Publique, Raphaël Glucksmann, est revenu sur son début de campagne réussi, marqué par une dynamique sondagière en hausse et des sorties médiatiques remarquées. Objectif du député européen sortant ? « Amplifier et garder cette flamme », comme il le raconte au micro de Public Sénat.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député du Rassemblement national revient sur la modification du niveau du déficit public. L’élu de la Somme présente les pistes envisagées par son parti, mais cible également l’inaction de Bercy.
Mardi 2 avril, le Sénat se prononcera par un vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Mais lors de l’examen des articles, un amendement du rapporteur LR, Philippe Bas, a passablement irrité Gérald Darmanin qui a demandé une seconde délibération du texte.
Invité de Parlement Hebdo, Francis Szpiner défend la création d’un groupe de droite dissident dans la capitale, avec les élections municipales de 2026 en ligne de mire. Le sénateur et conseiller de Paris ne croit pas à une élection de Rachida Dati, nommée ministre de la Culture en janvier dernier.
« Oui, il y aura une réforme de l’assurance-chômage cette année », a annoncé le Premier ministre, ce mercredi 27 mars, chez nos confrères de TF1. Troisième réforme en la matière depuis l’élection du Président de la République, ses conditions ont largement été durcies en sept ans… loin de la promesse du candidat Macron qui proposait de faire de l’assurance-chômage, un droit « universel ».
La nouvelle réforme de l’assurance chômage que prépare le gouvernement passe mal chez les sénateurs. « On a dévoyé la gouvernance de l’assurance chômage », dénonce la sénatrice LR Frédérique Puissat, qui défend le rôle des syndicats et du patronat. « Attaché » aussi au paritarisme, le centriste Olivier Henno, « comprend » en revanche l’idée de réduire la durée des indemnisations. Quant à la socialiste Monique Lubin, elle se dit « atterrée » que le gouvernement relaye « cette espèce de légende selon laquelle les gens profiteraient du chômage ».
Alors que le déficit public de la France a dérapé à 5,5% du PIB en 2023, le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille remet sur la table la piste de taxation des superprofits.
