L’examen de l’article 3, qui porte sur les régularisations dans les métiers en tensions, va être un peu repoussé. Il sera peut-être examiné mercredi soir, sinon jeudi. De quoi laisser plus de temps aux discussions entre sénateurs LR et aux centristes, qui s’opposent sur ce sujet sensible.
Conditions de séjour, ressources régulières, assurance maladie, maîtrise de la langue française… En clôture de la première journée d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial. Il s’agissait de dispositions insérées en commission par la droite sénatoriale.
Au début de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté l’article prévoyant la mise en place de quotas pour les personnes admises au séjour à l’exclusion des demandeurs d’asile.
Les rapporteurs Muriel Jourda (LR) et Philippe Bonnecarrère (Union centriste) déposent plus de 30 nouveaux amendements sur le projet de loi immigration, pour l’essentiel repris d’une proposition de loi déposée en juin.
Plus de neuf mois après son dépôt sur le bureau du Sénat, le projet de loi immigration arrive en séance publique ce lundi 6 novembre à 16h00. La majorité sénatoriale de droite a durci le texte en commission.
Divisés sur l’article 3 du projet de loi immigration, relatif à la régularisation de travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tension, sénateurs LR et centristes abordent les débats avec des divergences marquées.
Quelques heures avant le début de l’examen du projet de loi immigration au Sénat, ce 6 octobre, le collectif « Uni-es contre l’immigration jetable » regroupant syndicats et associations manifestait devant le Sénat.
A l’initiative d’une proposition de rassemblement de « toutes les forces politiques » contre l’antisémitisme, le premier secrétaire du Parti socialiste ne souhaite pas que le Rassemblement national s’y joigne après avoir conditionné sa participation.
Deux dispositions, qui cristallisent les tensions avec la droite, pourraient être discutées en séance une fois toutes les autres mesures du projet de loi immigration examinées. Il s’agit des débats sur les régularisations dans les métiers en tension et l’accès au travail pour les demandeurs d’asile.
Invité de Public Sénat lundi 6 novembre, le premier secrétaire du Parti Socialiste affirme qu’il n’ira pas à la nouvelle rencontre de Saint-Denis proposée par le président de la République pour ne pas cautionner “un deal avec la droite et l’extrême droite”.
Modalités des obligations de quitter le territoire, évolution du régime de la rétention, dispositions relatives au travail : l’exécutif a déposé sa première série d’amendements sur le projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre au Sénat.
La délégation parlementaire au renseignement a rendu public son rapport annuel, consacré aux ingérences étrangères et aux moyens à déployer pour lutter contre. Pour les sénateurs et députés membres de la délégation, les puissances étrangères profitent « d’une forme de naïveté et de déni » de la France, contre laquelle il est urgent d’agir.
A quelques jours de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? Bien décidée à limiter le nombre de régularisations, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a restreint, en commission, les conditions du regroupement familial.
A une semaine de l’examen du projet de loi immigration, aucun accord n’est en vue entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. Le point d’achoppement porte toujours sur l’article 3 et la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.
Invitée de la matinale de Public Sénat mardi 31 octobre, la députée européenne Renaissance Fabienne Keller a défendu le rôle et la position d’équilibre de l’Union Européenne alors que le Moyen-Orient est secoué par la guerre entre Israël et le Hamas.
À une semaine du début de l’examen du projet de loi immigration au Parlement, une enquête Odoxa pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale met en évidence une forte montée des préoccupations liées à la sécurité et à l’immigration chez les Français.
62 % des Français ont une opinion négative à l’égard de Jean-Luc Mélenchon. Après plusieurs jours de polémiques et de positions clivantes sur la situation au Proche-Orient, il prend pour la première fois la tête du classement des personnalités politiques les plus rejetées de notre sondage Odoxa.
Éric Ciotti, le président des Républicains, a annoncé vouloir lancer dans la semaine une pétition en faveur d’un référendum sur l’immigration. Alors que les tractations entre la droite et le gouvernement autour du projet de loi immigration semblent au point mort, la droite fait le pari de l’opinion.
Le chef de l’Etat a annoncé la présentation avant la fin de l’année d’un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans le texte fondamental de la Ve République. Une révision qui nécessite un vote du Parlement réuni en Congrès, après un vote conforme des deux chambres. Au Sénat, l’adoption du texte n’est pas encore acquis.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a tancé le projet de loi immigration, qui doit être examiné par les sénateurs à partir du 6 novembre. Le président de Debout la France a jugé le texte vide, « une arnaque, absolument pas à la hauteur de l’enjeu ».