Économie
Les contrats passés entre l’Etat et les concessionnaires d'autoroutes vont expirer à partir de 2031. Dans un rapport publié ce mercredi 23 octobre, le Sénat s’alarme du manque de préparation à l’approche de cette échéance. Alors que la surrentabilité des concessions devrait permettre aux sociétés d’autoroute de récolter 40 milliards d’euros de plus que prévus, les parlementaires appellent à un rééquilibrage du modèle d’exploitation.
Le
Économie
Auditionné au Sénat, l’un des auteurs d’un rapport important, sur les politiques d’allègements des charges patronales, s’est exprimé sur un dispositif central inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les bénéfices de la refonte proposée par le gouvernement, tant pour les salariés que pour l’emploi, seront amoindris par rapport au scénario élaboré par les économistes.
Le
Économie
Le Parlement rejette le projet de loi d’approbation des comptes de l’année 2023
Et de trois. Pour la troisième année consécutive, le Parlement a rejeté la photographie des comptes budgétaires. Les sénateurs ont effet refusé d’approuver ce 22 octobre le projet de loi relative aux résultats de la gestion d’approbation des comptes de l’année 2023 (183 contre, 19 pour, 141 abstentions), comme les députés une semaine auparavant. Seule différence avec le passé : le couperet est tombé en plein automne à cause de la dissolution, alors que ce type de texte est d’ordinaire débattu durant l’été. Le rejet de ce texte technique, qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État de l’an passé, et le résultat financier qui en découle, n’a pas de conséquences budgétaires concrètes. Seul son examen, avant celui du projet de loi de finances, est nécessaire. Le vote est néanmoins l’occasion pour les sénateurs d’exprimer leur désapprobation sur la gestion budgétaire de l’année 2023, qui a eu un impact majeur sur celle de 2024. Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a également rejeté le projet de loi d’approbation des comptes 2023 de la Sécurité sociale, à travers l’adoption d’une motion déposée par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Elisabeth Doineau (Union centriste). 287 ont choisi de voter en faveur de cette motion, 53 contre. Une exécution budgétaire très loin des prévisions pour le budget de l’État Concernant le projet de loi d’approbation des comptes de l’État, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR) considérait que plusieurs éléments méritaient d’être « sanctionnés » par le Parlement dans ce texte, héritage du précédent gouvernement. En tête de liste, il s’agit de « l’ampleur de l’écart » entre ce qui a été adopté par le Parlement en loi de finances initiale et l’exécution budgétaire réelle. Le déficit s’est établi à 5,5 % du PIB, soit 0,6 point de plus que ceux qui avait été inscrit au Parlement, une absence de maîtrise problématique en dehors d’une période de crise selon les sénateurs. Jean-François Husson a également épinglé plusieurs procédures d’exception, voire « anormales », comme des reports de crédit d’une année à l’autre pour un montant de 16,1 milliards d’euros. Le Sénat s’oppose à ces pratiques depuis plusieurs années, car elles portent atteinte au principe de l’annualité budgétaire. Dans ce contexte de nature comptable, la commission des finances a aussi épinglé les indicateurs de performance de la dépense publique. Le suivi y est décrit dans son rapport comme « bureaucratisé et largement inexploitable ». Plusieurs manquements dans le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale Des critiques similaires se sont portées sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale. Deux ans après la création de ce type de loi, le Sénat n’a toujours pas été convaincu par l’exercice. Ce projet de loi présente lui aussi un écart notable entre la prévision et l’exécution : le déficit de la Sécurité sociale s’est élevé à 10,8 milliards d’euros en 2023, soit 3,7 milliards d’euros de plus que la prévision de la loi de financement initiale 2023. Si le déficit s’est toutefois réduit par rapport à 2022, la rapporteure générale souligne que cette amélioration « n’est qu’un trompe-l’œil ». L’amélioration sur un an des comptes est due à l’extinction des dépenses liées à la crise sanitaire et surtout à l’anticipation de la revalorisation des retraites (au 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2023). La rapporteure générale note également que le projet de loi ne respecte pas toutes les exigences voulues par le législateur. Par exemple, seulement 13 % des niches sociales (correspondant à 20 % du montant) ont été évaluées, alors que la loi organique impose d’en étudier un tiers chaque année. Quant à l’exactitude des comptes, la commission des affaires sociales rappelle que la Cour des comptes a été, cette année encore, dans l’impossibilité de certifier les comptes 2023 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la branche famille, « en raison notamment du maintien d’une proportion élevée de paiements erronés ».
Le
Économie
Simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte
Les sénateurs ont adopté, lors d’un vote solennel, l’ensemble du projet de loi sur la simplification, qui vise notamment à alléger la vie des entreprises. Cette dernière étape avait été empêchée par la dissolution. Ce texte technique sera examiné par les députés en « fin d’année » ou « au début de l’année prochaine », a annoncé le ministre Guillaume Kasbarian.
Le
Économie
Doliprane : une cession sous surveillance qui ne dissipe pas toutes les craintes au Parlement
L’accord conclu entre l’Etat, Sanofi et le fonds d’investissement américain en position pour racheter la moitié de sa division de médicaments grand public, ne fait pas l’unanimité au Sénat. A droite et au centre, des parlementaires approuvent les engagements poussés par l’Etat, la gauche exige toujours que le gouvernement oppose son veto à la vente.
Le
Économie
Des députés macronistes assurent pouvoir dégager 18 milliards d’euros supplémentaires dans le budget 2025 grâce à la vente de titres de participation de l’Etat au capital de grandes entreprises. Cette somme permettrait, assurent-t-il, de préserver les allégements de cotisations patronales et d’éviter certaines mesures fiscales. D’autant que ces dernières années, plusieurs rapports ont pointé les flottements de la stratégie actionnariale de l’Etat.
Le
Économie
Le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) « ne voit pas comment on éviterait le 49.3 », si les oppositions à l’Assemblée nationale décidaient de « dénaturer » le projet de loi de finances en séance. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, les votes en commission sont la preuve que le projet du gouvernement ne recueille pas la majorité dans l’hémicycle.
Le
Économie
Après avoir interpellé le ministre des Outre-Mer François-Noël Buffet lors des questions aux gouvernement mercredi 9 octobre, en proposant des mesures de réduction des prix, Frédéric Buval, sénateur Renaissance (RDPI) de la Martinique, se dit « satisfait » de l’accord qui vient d’être trouvé entre de nombreux acteurs et salue le bon déroulement des discussions. Entretien.
Le
Économie
Le ministre du Budget et ancien rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale (2020-2022) estime qu’il est « assez malhonnête » de dire que le gouvernement de Gabriel Attal et son ministre de l’Économie Bruno Le Maire n’ont pas pris conscience de la « nécessité de redresser les comptes publics ».
Le
Économie
Budget : le Sénat devrait lui aussi rejeter le projet de loi d’approbation des comptes 2023
La commission des finances du Sénat va proposer en séance le rejet du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes. Le Parlement s’oriente donc vers un rejet définitif.
Le
Économie
Les principales organisations représentatives des entreprises étaient invitées au Sénat par la délégation aux Entreprises ce mardi 15 octobre pour donner leurs priorités pour l’année à venir. Elles ont fortement critiqué le budget 2025 et mis en avant le sujet de l’apprentissage.
Le
Économie
Le Sénat relance sa proposition de programmation de l’énergie
Le Sénat examine en séance à partir à partir de ce mardi la proposition de loi de programmation de l’énergie, portée par la droite. L’initiative parlementaire, fixant plusieurs orientations sur la politique énergétique nationale, vise à répondre à l’absence de projet de loi sur le sujet.
Le
Économie
Après un week-end marqué par des discordances au gouvernement sur la question de la fiscalité énergétique, Laurent Saint-Martin a répété ce 15 octobre qu’il n’y aurait pas de changement dans les taxes sur le gaz.
Le
Économie
Interrogé par Public Sénat, le ministre des Comptes publics a salué le choix de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat de renoncer à l’augmentation de leur dotation dans le cadre du budget 2025.
Le
Économie
Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet décident de ne pas augmenter le budget du Parlement
Le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale annoncent le gel du budget du Parlement dans un communiqué. Il devait augmenter de 1,7 % pour les deux chambres. Même chose pour l'Elysée dont la hausse devait s'établir à 2,5 % dans le projet de loi de finances 2025. Ces modifications se feront par amendements lors des débats parlementaires.
Le
Économie
Le gouvernement se mobilise alors qu’un fonds d’investissement américain pourrait prendre le contrôle de la filiale de Sanofi qui produit le Doliprane. Une partie de la classe politique appelle Bercy à bloquer la cession. Ce dossier illustre à lui seul les difficultés de l’Etat pour permettre à la France de récupérer son autonomie stratégique en matière de médicaments.
Le
Économie
Impôt exceptionnel pour les plus riches : pourquoi seulement 24 300 foyers sont concernés ?
Cette mesure, présente dans le projet de loi de finances 2025, devait toucher 0,3 % des contribuables, soit 65 000 ménages. Au final, elle va s’appliquer à un nombre de foyers trois fois moins important et vise particulièrement les personnes qui optimisent leurs revenus.
Le
Économie
Auditionnés par le Parlement ce vendredi 11 octobre, les ministres de Bercy ont indiqué que des ajustements de dernière minute seraient proposés au projet de loi de finances 2025 par voie d’amendements. Notamment une économie globale de 5 milliards d’euros, répartis sur la quasi-totalité des ministères.
Le
Économie
Budget 2025: le gouvernement promet de rehausser les crédits de la Justice par voie d’amendements
Le budget 2025 du ministère de la Justice n’échappe pas au coup de rabot. Il s’établira à 10,24 milliards d’euros, soit près de 500 millions d’euros de moins que les objectifs de la loi de programmation 2023-2027. Mais devant les sénateurs, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a promis que par voie d’amendements, le gouvernement se rapprochera « davantage de la loi de programmation ».
Le
Économie
Le projet de loi de finances soumet l’Education nationale au régime le plus stricte sur le nombre de postes de la fonction publique d’Etat. 4 000 emplois d’enseignants seront supprimés en 2025. De l’autre côté, 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) seront créés.
Le
L'intégrale du 13 mai 2025