Le Sénat a rendu hommage, ce mardi, aux trois policiers et à l’infirmière décédés respectivement dimanche à Villeneuve d’Ascq (Nord) et dans la nuit de lundi à mardi au CHU de Reims (Marne).
Interpellée au Sénat lors des questions d’actualité, la Première ministre a précisé que le gouvernement irait « plus loin » dans le renforcement des sanctions pénales contre les violences envers les élus.
La proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite, sera examinée à l'Assemblée nationale le 8 juin. L’exécutif et la majorité présidentielle, qui cherchent à sortir de l’ornière des retraites, ont choisi d’invoquer « l’irrecevabilité financière » pour tenter d’échapper à un vote.
Le président du groupe LIOT (Libertés Indépendants Outre mer et Territoires) met en garde la majorité présidentielle contre toute tentative de rendre irrecevable sa proposition de loi destinée à abroger la réforme des retraites. « Ce serait dramatique pour la démocratie », insiste-t-il.
La démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins Yannick Morez replace au cœur de l’actualité une tendance qui ne semble pas s’essouffler. Le gouvernement veut mieux cerner le phénomène. L’Association des maires de France alerte sur un mouvement plus large, loin de se limiter au premier visage d’un conseil municipal.
Le Sénat va auditionner Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, qui a décidé de renoncer à son poste au regard des attaques dont il a été la cible, dans le cadre d’un projet de centre d’accueil de demandeurs d’asile. Invité de LCP et Public Sénat ce vendredi, Loïc Hervé, sénateur centriste de Haute-Savoie, a déploré l’absence de réactivité des autorités face à une situation de plus en plus tendue.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du 29 mars dernier, le porte-parole du gouvernement avait été interpelé par la sénatrice LR Laurence Garnier à propos de l’incendie du domicile du maire de Saint-Brévin. Olivier Véran avait confié avoir appelé Yannick Morez, et avait attribué l’agression à « l’extrême droite », en appelant à « faire de la pédagogie » auprès des populations.
La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel, provoque de vives réactions parmi les sénateurs. Beaucoup mettent en cause l’absence de réaction de la part de l’État et appellent à une réponse pénale plus sévère vis-à-vis des auteurs de violences. Depuis plusieurs années, la haute assemblée ne cesse d’alerter sur ce phénomène.
Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.
L’information judiciaire lancée par le Parquet national financier pourrait empiéter sur les travaux du Sénat. La Chambre haute, qui a réclamé certaines précisions à la chancellerie, se prononcera mercredi sur son périmètre d’action.
Il est normalement interdit de lancer une commission d’enquête parlementaire sur des faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Alors l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet national financier sur le fonds Marianne va-t-elle empêcher l’enquête des sénateurs ? Eléments de réponse.
Les élections sénatoriales se tiendront le dimanche 24 septembre. Explications sur les fameux « grands électeurs » et la composition du collège électoral.
L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.
Comme le 27 mars dernier, le groupe de hackers russe NoName revendique une attaque sur le site du Sénat, qui a été inaccessible en début de journée. Les services du Sénat confirment une « cyberattaque d’une certaine ampleur. »
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a appelé l’intersyndicale à « terminer la grève » face à un mouvement social qui « dégénère. » Le président du groupe LR au Sénat remet sa loi « anticasseurs » de 2019 sur la table, et estime que le problème réside dans « la réponse pénale » et « la politisation des magistrats », jusqu’à envisager une interdiction de se syndiquer dans la magistrature.
Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche se disent toujours mobilisés. Pas vraiment surpris par la décision, ils estiment que celle-ci pose la question de la réforme des institutions, puisqu’elle acte la difficulté de faire aboutir la procédure inscrite dans la Constitution en 2008, qui n’est arrivée à l’étape du recueil des signatures qu’une seule fois.
Le garde des Sceaux a présenté ce 3 mai en Conseil des ministres les deux projets de loi qui traduisent les engagements pris dans le « plan d’action pour la justice ». Davantage de moyens budgétaires et des actions de simplification des procédures constituent les axes principaux.
Le sénateur PS Jérôme Durain a suivi une brigade de la BRAV en tant qu'observateur lors de la manifestation parisienne du 1er mai. Nos journalistes, Marion Vigreux et Jonathan Dupriez, l'ont filmé toute la journée et ont recueilli son témoignage, dans le cadre d'un documentaire de Fabien Recker. Le sénateur socialiste n’a pas constaté de débordement, mais attend de contextualiser son observation « à froid » dans le cadre d’un « débat » sur le maintien de l’ordre.