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Les larmes de la sénatrice Éliane Assassi, lors de sa dernière séance de questions au gouvernement
Gérard Larcher a rendu un hommage appuyé à la présidente du groupe communiste au Sénat, qui a fait le choix de ne pas se représenter aux élections de septembre. Touchée par les applaudissements de l’hémicycle, la parlementaire de Seine-Saint-Denis a eu du mal à contenir son émotion.
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Avenir de la commune et du maire : le Sénat tire la sonnette d’alarme
Alors que les actes d’incivilités et de violences contre les maires sont en augmentation, la mission d’information du Sénat publie ce mercredi son rapport sur le mal -être des édiles et sur l’avenir des communes. Son objectif : établir un ultime diagnostic pour « avancer dès aujourd’hui ».
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Au Sénat, la session parlementaire extraordinaire devrait être repoussée au-delà du 13 juillet, afin de garantir l’examen du projet de loi destiné à faciliter les reconstructions dans les communes touchées par des dégradations après les émeutes urbaines.
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Ces textes repoussés, victimes collatérales des émeutes urbaines
Planification écologique, politique de la ville, immigration… Des annonces et des projets de loi prévus ont dû être repoussés à la suite des violences urbaines. Public Sénat fait le point sur ces victimes collatérales, entre reculs de quelques jours et textes renvoyés aux calendes grecques.
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Le groupe de travail sénatorial sur la décentralisation a remis sa copie, en prenant à témoin très directement l’exécutif. Après des jours qui ont mis à rude épreuve les mairies, les sénateurs veulent une réponde rapide et réelle, cette-fois. Gérard Larcher prévient qu’il suivra « personnellement » le devenir de ces propositions.
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À l’occasion de l’ouverture de la session exceptionnelle du Parlement, Roger Karoutchi, qui présidait la séance, a rendu hommage au maire de L’Haÿ-les-Roses et à sa famille, victime d’une attaque à leur domicile dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet.
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Mort de Nahel : le procureur de Nanterre fait le point
Ce jeudi 29 juin le procureur de Nanterre, Pascal Prache a tenu une conférence de presse. Il a précisé et a apporté de nouveaux éléments sur les circonstances de la mort de Nahel, ce jeune de 17 ans tué par le tir d’un policier. Il annonce à cette occasion l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire, le parquet considérant que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies », ce qui exclut la légitime défense.
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« Maintien de l’ordre, le malaise intérieur »
Trois morts depuis 2014 et des dizaines de mutilés : le maintien de l'ordre à la française affiche un lourd bilan humain. Les forces de l'ordre blâment la radicalisation des manifestants, plus violents que par le passé. Mais les pratiques des policiers aussi ont changé, opposant aux mouvements sociaux des méthodes parfois contestées - et un armement sans équivalent en Europe.
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Comme tous les ans, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté aux sénateurs son rapport 2022. Cette année encore, Dominique Simonnot dresse un tableau accablant des conditions de détention, mais aussi des conditions de travail des agents pénitentiaires.
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Alors que les élections sénatoriales approchent et que la compétition est rude pour obtenir une investiture, la chambre Haute rendait hommage, ce 21 juin, à deux piliers du Sénat, Gérard Longuet et Jean-Pierre Sueur, ainsi qu’à la sénatrice Michelle Meunier.
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Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.
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Retraites : les parlementaires regrettent les fuites du rapport du COR dans la presse
Les fuites du rapport 2023 du Conseil d’Orientation des Retraites mettent en évidence la persistance d’un léger déficit à horizon 2030, malgré la réforme des retraites, notamment à cause d’une hausse du volume des pensions distribuées. Les sénatrices et sénateurs membres du COR regrettent ces fuites devenues habituelles, et attirent sur les projections qu’il reste à établir sur les différents régimes de retraite.
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Départ de Laurent Berger de la CFDT : Philippe Martinez salue son combat « sincère »
Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger quitte ses fonctions ce mercredi après onze années passées à la tête du syndicat réformiste. L’occasion pour l’ex-secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, d’évoquer pour Public Sénat leurs huit années communes à la tête des deux principaux syndicats français.
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Invité de Parlement Hebdo, Rachid Temal est revenu sur les ultimes auditions de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne. Le sénateur socialiste a estimé que Marlène Schiappa avait fait preuve de « légèreté », tandis que le témoignage de Mohamed Sifaoui met clairement en cause la gestion de ce fonds, d’après lui.
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Défenseure des droits : devant les sénateurs, Claire Hédon se défend de toute partialité
Ce mercredi 14 juin, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des lois du Sénat. La Défenseure des droits a présenté son rapport d’activité 2022. « Déshumanisation des services public s», climat social et doctrine de maintien de l’ordre dans les manifestations, ont été au centre des débats avec les sénateurs
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Initialement prévue pour le 31 mai puis pour le 13 juin, l’audition de l’essayiste Mohamed Sifaoui s’est finalement tenue ce jeudi 15 juin. Sous haute tension, Mohamed Sifaoui n’a pas hésité à invectiver les sénateurs. Une attitude qui suscite la consternation chez les élus du Palais du Luxembourg, surtout que l’essayiste n’est pas parvenu à répondre précisément aux questions des sénateurs.
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Le SNU intégré au temps scolaire : le Sénat continue de réclamer un débat sur sa mise en œuvre
Le gouvernement souhaite intégrer à partir de mars 2024 une partie du Service national universel (SNU), toujours en cours d’expérimentation, au temps scolaire de certains lycéens de seconde. Au micro de Public Sénat, plusieurs sénateurs regrettent que son déploiement se fasse en l’absence de tout débat parlementaire, mais l’exécutif pourrait bien s’y résigner s’il veut rendre le dispositif obligatoire, comme annoncé initialement.
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Si la commission mixte paritaire sur la loi de programmation militaire est déjà prévue pour le 13 juillet, il n’est pas sûr que les autres textes pourront être adoptés avant la fin de la session parlementaire de juillet. Au Sénat, on se dirige vers une fin de session le jeudi 13 juillet au soir, tandis que l’Assemblée pourrait pousser une semaine de plus. Le programme est pourtant chargé, tour d’horizon.
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Fonds Marianne : « Je ne suis pas l’amie de M. Sifaoui », se défend Marlène Schiappa
Auditionnée par la commission d’enquête sur le Fonds Marianne, Marlène Schiappa a été interrogée sur un éventuel fléchage de subventions du fonds à l’USEPPM et à Mohamed Sifaoui. En voulant justifier qu’elle était sceptique sur le montant de la subvention à accorder à M. Sifaoui, la ministre a ainsi jeté le doute sur le « préfléchage » de la subvention avant le dépôt d’un quelconque dossier par l’association.
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Sécuriser l'espace numérique : les régulateurs entendus au Sénat
Les trois principaux régulateurs du numérique en France ont été auditionnés ce matin par la commission spéciale du Sénat. Alors que le gouvernement a présenté un projet de loi qui vise à sécuriser et réguler l’espace numérique, les sénateurs entendaient l’avis des instances régulatrices, qui se voient attribuer de nouvelles missions. Dans le viseur notamment l’accès aux mineurs à des contenus pornographiques ou la domination des géants américains dans le numérique.
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