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Le Sénat continue de promouvoir l’histoire en lançant un nouveau prix en 2025
Créé en 2003, le « Prix du Sénat du livre d’histoire » a pour but de distinguer le ou les auteurs d’un ouvrage inédit paru en français. Pour 2025, la Haute assemblée lance un nouveau prix « Diffusons l’histoire » à destination des jeunes chercheurs pour « les aider à rencontrer un public ».
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L’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, particulièrement dense, donne du fil à retordre aux élus. Dans la nuit de mardi à mercredi, les discussions se sont cristallisées autour des notions de « souveraineté alimentaire » et « d’intérêt fondamental de la Nation », deux formules que la droite souhaite faire rentrer dans le texte, mais dont la gauche interroge les ambiguïtés.
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Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d’urgence
Le Sénat a adopté mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. Des mesures plus structurelles sont attendues dans un autre texte de loi, un projet de loi-programme « Mayotte Debout ».
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Une nouvelle enquête du Monde et de Radio France révèle le niveau d’implication de l’Etat dans le scandale des eaux minérales en bouteille. Un mail atteste notamment d’échanges entre Nestlé Waters et Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. Alexandre Ouizille, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, entend bien l’auditionner.
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Narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à l’unanimité
Mardi 4 février, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ». « Il y aura un avant et un après ce texte fondateur », a salué Bruno Retailleau.
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Le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle propose de conduire « de façon anonyme » des tests de recherche de stupéfiants sur les parlementaires et les ministres pour « voir si le problème touche aussi les cercles de décisions ». Une idée qu’il avait esquissée devant la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
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Alors que le Sénat examine le projet de loi d’urgence sur la reconstruction de Mayotte, les esprits se sont échauffés entre Manuel Valls et des élus de gauche qui considèrent que le nombre de personnes décédées suite au passage du cyclone Chido est minimisé par le gouvernement.
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Loi d'urgence sur Mayotte : le gouvernement revient sur la mesure qui facilite les expropriations
Le Sénat a débuté, ce lundi, l’examen du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Lors de son examen à l’Assemblée, les députés avaient supprimé l’article 10 qui visait à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui avait provoqué la colère des Mahorais. Les sénateurs n’avaient pas réintroduit ce dispositif en commission et Manuel Valls a indiqué qu’il ne le ferait pas en séance publique.
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Budget : quand aura lieu le vote sur la motion de censure ?
Le premier ministre, François Bayrou, a annoncé recourir au 49.3 pour passer en force sur le budget 2025. Ce dernier sera considéré comme adopté, sauf si la motion de censure de LFI est adoptée.
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Budget : François Bayrou déclenche le 49.3
Faute de majorité à l’Assemblée, le premier ministre a dégainé le 49.3 pour faire adopter le budget 2025, après un accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Il y recourt aussi pour faire adopter le budget de la Sécu.
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Budget : après l’accord en commission mixte paritaire, que peut-il se passer ?
Les députés examineront lundi les conclusions de la CMP, avant les sénateurs jeudi. On fait le point sur les hypothèses possibles, la plus vraisemblable comme d’autres, plus théoriques.
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« Ce budget s’affirme comme pire que le budget Barnier », avec « beaucoup moins de recettes et beaucoup plus de baisses de dépense publique, ce qui est le propre d’un budget austéritaire », selon le président LFI de la commission des finances de l’Assemblée.
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Censure sur le budget 2025 : le RN actera sa stratégie lundi, selon Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le chef de file du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, sur le budget 2025, a dénoncé l'accord conclu en commission mixte paritaire ce 31 janvier. Les parlementaires de Marine Le Pen vont décider leur position lundi, vis-à-vis de la motion de censure.
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Commission mixte paritaire : un budget « sans coup tordu », se félicitent les députés macronistes
A la sortie de la commission mixte paritaire sur le budget 2025, les députés Ensemble pour la République, David Amiel et Jean-René Cazeneuve ont estimé que « la France sortait gagnante de ce compromis historique ».
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Le sénateur LR Jean-François Husson fait part de sa « grande satisfaction » après l’accord décroché en commission mixte paritaire sur le budget 2025. « Il n’y a aucune volonté d’empêcher à la fois le débat et de bien prendre en compte les attentes des uns et des autres », réagit-il.
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Budget 2025 : accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire
Après une journée et demie de réunion à huis clos, les parlementaires ont trouvé un accord en CMP sur le projet de loi de finances 2025. Majoritaires, les parlementaires du socle commun ont trouvé une série de compromis. Sur l’Aide médicale d’Etat, ligne rouge du PS, les crédits ont été maintenus au même niveau. Mais les socialistes s’opposent au budget dans son ensemble. Ils doivent encore décider d’une éventuelle censure ou non-censure. Tout comme le RN.
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Les socialistes, qui siègent à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, considèrent avoir arraché un certain nombre de « victoires ». « Nous sommes une gauche du compromis, de la réalité, et non pas de protestation infertile », tonne le patron du groupe au Sénat, Patrick Kanner, en réponse aux critiques de la France insoumise.
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Haut-Commissariat au plan : la commission mixte paritaire revient sur sa suppression votée au Sénat
Les sénateurs avaient mis fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025. En commission mixte paritaire, les élus sont revenus sur cette suppression pour baisser finalement sa dotation de 5 %.
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Budget : les anciens Premiers ministres et les ex-Présidents garderont finalement leurs avantages
La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les anciens chefs d’Etat et anciens chefs du gouvernement.
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Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.
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