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Abrogation de la réforme des retraites, augmentation du SMIC à 1 600 euros net ou retour de l’ISF, voici quelques-unes des propositions formulées par les élus communistes dans une proposition de loi qui s’apparente à un contre-budget. Une réponse à un « projet de loi de finances de droite » à la veille de la réunion de la commission mixte paritaire sur le budget, le 30 janvier.
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Narcotrafic : le Sénat vote la refonte du statut du repenti
Tard dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté une disposition phare de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », l’article 14 prévoit une immunité pour les informateurs.
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Narcotrafic : le Sénat autorise les services de renseignement à accéder aux messageries cryptées
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté un amendement de la droite sénatoriale avec l’appui du gouvernement, qui oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder aux échanges des trafiquants.
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Narcotrafic : le Sénat vote la création du nouveau parquet national anticriminalité
En ouverture de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté les deux premiers articles du texte qui créent à nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco) et consolident l’Ofast (office national antistupéfiants) pour en faire « une DEA à la française ».
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Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances seront examinées par l’Assemblée nationale le 3 février. Le texte serait programmé le 7 février au Sénat.
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Narcotrafic : les sénateurs écologistes ouvrent le débat sur la dépénalisation de l’usage de drogue
A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dépénalisation de l’usage des drogues. Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par la sénatrice de Paris, Anne Souyris.
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Budget : « Echanges matin, midi et soir »… Pour la CMP, « les négociations ont commencé »
Le budget à peine voté par le Sénat, la commission mixte paritaire où députés et sénateurs chercheront un accord se prépare déjà. Les réunions préparatoires seront essentielles et vont se multiplier, y compris ce week-end. Le PS a repris ses négociations avec le gouvernement et les rapporteurs de l’Assemblée et du Sénat calent leurs positions. La CMP a, en réalité, presqu’un peu commencé, mais sans le dire…
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Budget 2025 : tout comprendre à la commission mixte paritaire, étape cruciale pour l’avenir du texte
Députés et sénateurs se réunissent ce 30 janvier à partir de 9h30 pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Une nouvelle phase de conciliation, qui s’annonce aussi longue que délicate. Des équilibres de l’éventuel accord dépendra l’avenir du gouvernement de François Bayrou.
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Budget de la Sécurité sociale : le Sénat ouvre la voie à une nouvelle lecture au Parlement
Les sénateurs ont adopté ce 23 janvier le compromis élaboré fin novembre avec les députés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Avec le vote de la motion de censure, le texte était considéré comme rejeté à l’Assemblée nationale. Conséquence de ce désaccord entre les deux chambres, une nouvelle lecture va avoir lieu.
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La délégation sénatoriale aux Outre-mer remettait ce jeudi un rapport proposant « un choc régalien » dans les territoires d’Outre-mer où les élus constatent « une dégradation de la sécurité » liée à l’immigration clandestine et préconisent une série d’actions pour « repousser les menaces à nos frontières ».
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Le Sénat vote un budget marqué par les coupes budgétaires : les principales modifications
Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2025, dont l’examen a été marqué par les coups de rabot de dernière minute du gouvernement, une méthode dénoncée par les sénateurs. Au total, les économies supplémentaires votées par le Sénat s’élèvent à 6,3 milliards d’euros. Le texte va maintenant partir en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver une version commune.
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Interdiction des puffs : les parlementaires s’accordent pour interdire les vapoteuses à usage unique
Les parlementaires se sont accordés en commission mixte paritaire pour interdire les vapoteuses à usage unique. Les conclusions seront examinées au Sénat la semaine du 10 février.
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Jean-Emmanuel Casalta élu nouveau président de Public Sénat
Jean-Emmanuel Casalta a été désigné nouveau Président directeur général de Public Sénat mercredi 23 janvier, après un vote du bureau du Sénat. Sa candidature a été préférée à celle d’Olivier Galzi. Ancien patron de France Bleu, Jean-Emmanuel Casalta est aussi passé par France Médias Monde, l’INA et France 3 Corse.
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Au bout de la nuit, la majorité sénatoriale a rejeté un amendement du gouvernement mettant en œuvre une partie de l’accord passé avec les socialistes, et qui mettait fin aux 4 000 suppressions de postes dans l’Education nationale proposées sous Michel Barnier. « 150 millions d’euros, ce n’est pas l’épaisseur du trait », a fait remarquer le rapporteur général du budget au cours des débats.
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Budget 2025 : après le vote du Sénat, quelle est la suite ?
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances pour 2025. Présenté par le gouvernement Michel Barnier en octobre, rejeté par les députés, puis suspendu avec la censure, le budget n’a toujours pas fini son parcours législatif. Explications.
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Quelques minutes après la large adoption par les députés du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il est revenu sur la suppression par la chambre basse de l’article 10 visant à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui inquiète les Mahorais sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés.
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Alors que son groupe s’apprête à voter contre le budget au Sénat, Patrick Kanner, président du groupe PS de la Haute assemblée, entend revenir à la table des négociations avec le gouvernement. Dans l’immédiat, il regrette que le premier ministre, François Bayrou, qu’il a interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, « n’ait pas répondu sur la date de mise en chantier de la taxe sur les hauts patrimoines, […] pas de réponse non plus sur les 7 heures non rémunérées ». Quant à la « baisse de remboursement des fonctionnaires quand ils sont en arrêt maladie, c’est assez mesquin », pointe l’ancien ministre, au micro de Public Sénat. Si ce ne sont pas des lignes rouges, « ce sont des priorités », pour les socialistes. « Le gouvernement est prêt, manifestement, à rouvrir des négociations, entre le vote du budget, qui aura lieu demain, et que nous ne voterons pas, et la commission mixte paritaire (CMP), prévue le 30 janvier. Donc nous avons du temps pour travailler », salue Patrick Kanner, qui sera présent à la CMP, en tant que suppléant. Le président du groupe PS remarque d’ailleurs que « dans sa réponse, qui était une réponse aimable, même s’il ne m’a pas totalement convaincu, on sent qu’il y a encore une possibilité d’aller chercher des victoires pour les Français, on en a obtenues beaucoup déjà, dans les 15 derniers jours. On va continuer à le faire. Tant que le budget n’est pas voté, il y a des chemins à suivre », soutient Patrick Kanner.
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Lors des questions au gouvernement, au Sénat ce 22 janvier, le Premier ministre François Bayrou a indiqué qu’il n’était pas favorable à céder sur la diminution de la prise en charge des indemnités journalières versées aux fonctionnaires, en cas d'arrêt maladie.
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Prenant la parole lors de la séance de questions d’actualité au Sénat, ce mercredi 22 janvier, Yannick Jadot a fustigé le manque d’ambitions écologiques du nouveau gouvernement, et notamment une série d’arbitrages budgétaires défavorables à l’encontre des opérateurs de l’Etat chargés d’accompagner la transition écologique et énergétique.
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« Les parlementaires découvrent à la dernière minute – les ministres aussi souvent – le montant des suppressions de crédits » sur le budget, dénonce le président du groupe Union centriste du Sénat. Celui qui soutient pourtant le gouvernement de François Bayrou regrette des baisses de crédits faits de « façon uniforme, en rabotant au même niveau tous les ministères ».
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Judith Magre, l'infatigable amoureuse du théâtre