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Les sénateurs examinent ce mardi 6 mai en deuxième lecture la proposition de loi du socialiste Hussein Bourgi qui vise d’une part à reconnaître la criminalisation de l’homosexualité et d’autre part à réparer les personnes condamnées entre 1942 et 1982. Mais les modalités du texte divisent l’hémicycle entre la majorité sénatoriale de droite et du centre et la gauche.
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Interrogé par Public Sénat, après les questions d’actualité au gouvernement, le ministre de la Santé et de l’Accès au soin, Yannick Neuder, a rappelé la position du gouvernement de mettre en place des mesures incitatives pour les médecins afin de lutter contre les déserts médicaux.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre, François Bayrou a réaffirmé sa volonté de mener la réforme de scrutin de la proportionnelle aux législatives, et ce, malgré le rejet des Républicains.
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Entre vertus thérapeutiques et source d’emplois, la deuxième « Journée Parlementaire du Thermalisme », qui s’est tenue au Sénat ce mardi, est venue saluer les bénéfices des cures thermales. Pour l’organisateur de cette journée, le sénateur Jean-Marc Boyer, il est urgent de « maintenir » le remboursement des soins par l’Assurance Maladie.
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Ce vendredi, le sénateur socialiste Alexandre Ouizille était l’invité de la matinale de Public Sénat. Rapporteur de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille qui met en cause le groupe Nestlé Waters, le sénateur estime qu’il n’est « plus possible de commercialiser » les eaux Perrier comme des « eaux minérales naturelles ».
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Le rapport d’information sur les conséquences de la fermeture de la pêche un mois par an dans le golfe de Gascogne entre 2024 et 2026 a été publié le 9 avril. Les sénateurs préconisent plusieurs mesures pour concilier la protection des dauphins et le retour de la pêche.
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Reconnaissance de la Palestine : Roger Karoutchi adresse une lettre à Emmanuel Macron
Après l’annonce d’Emmanuel Macron, dans une interview accordée à C à Vous le 8 avril dernier, d’une reconnaissance de la Palestine en juin prochain, le sénateur Les Républicains, Roger Karoutchi, a adressé une lettre ouverte, signée par 107 sénateurs, au président de la République estimant que « les conditions ne sont pas remplies pour cette reconnaissance ».
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Dans une assemblée sans majorité nette, la fixation du calendrier parlementaire est devenue un exercice périlleux. Avant la coupure de l’été, quelques textes seront cependant examinés par le Sénat et l’Assemblée nationale. La tenue d’une session parlementaire en juillet et en septembre reste encore incertaine.
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Devant les sénateurs, le directeur général de Nestlé a annoncé que l’appellation « eau minérale naturelle » de Perrier était remise en cause. Au micro de Public Sénat, Antoinette Guhl revient sur ces révélations « cruciales ».
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Le Sénat propose une réserve opérationnelle de sapeurs-pompiers volontaires
Une réserve opérationnelle pour les sapeurs-pompiers, c’est l’objet du colloque qui s’est déroulé ce vendredi au Sénat. Le sénateur Grégory Blanc, auteur d’une proposition de loi sur le sujet, a réuni les professionnels du secteur.
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Auditionné au Sénat, Laurent Freixe a annoncé que des hydrogéologues mandatés par l’Etat avaient rendu « un avis défavorable » concernant la poursuite de l’exploitation des sources de Perrier. Un audit interne doit également être lancé chez Nestlé, pour faire la lumière sur les pratiques illégales du groupe en matière de filtration des eaux.
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Le rapport sénatorial sur les apports de la science pour l’agriculture face au réchauffement climatique a été présenté ce mercredi. Issu d’une discussion auprès de scientifiques, le rapport met en avant les innovations technologiques et biologiques agricoles tout en soulignant les obstacles à leur application.
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La majorité sénatoriale de droite et du centre a rejeté des amendements PS et écologistes visant à supprimer le vote « assis/debout », préférant trouver une solution, comme « demander » son vote au sénateur qui ne peut pas se lever. Une procédure « pas tolérable », dénonce le socialiste Eric Kerrouche, qui y voit « une nouvelle stigmatisation ». « Adaptons-nous à tout type de handicap » par « une solution réactive », a rétorqué la centriste Sylvie Vermeillet.
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Interpellé par un sénateur indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a réaffirmé son souhait « qu’un accord puisse être trouvé ». Alors qu’un projet de compromis est sur la table, le ministre des Outre-mer Manuel Valls doit retourner sur l’archipel fin avril pour poursuivre les négociations.
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Chlordécone : un texte pour indemniser les victimes du pesticide dans les Antilles examiné au Sénat
Ce 9 avril, le Sénat examine un texte visant à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique jusque dans les années 1990. Dans l’hémicycle, les débats s’annoncent nourris : le texte a déjà été rejeté en commission, au grand regret de son auteur Dominique Théophile.
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ZFE stop ou encore ? : chaque camp politique pointe des manquements dans le dispositif
Ce mardi est discuté à l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement voté fin mars en commission spéciale, qui vise à interdire les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Le gouvernement semble prêt à vouloir arrondir les angles.
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Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a décliné la convocation de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille. En lieu et place de son audition, le rapporteur a dévoilé des documents qui prouvent les échanges répétés entre la présidence de la République et le groupe Nestlé.
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Lobbys : le Sénat va interdire les cadeaux de plus de 150 euros dans son règlement
La Haute assemblée va inscrire dans son règlement intérieur qu’un sénateur ne peut pas accepter de cadeaux de plus de 150 euros émanant d’un représentant d’intérêt, mesure déjà préconisée par le comité de déontologie. Les « déplacements de travail proposés par un représentant d’intérêts » ne seront en revanche pas concernés. Les sénateurs veulent aussi mieux encadrer les invitations à des événements sportifs ou culturels. Mais ici, « ça agite certains. Il y a de la friture sur le sujet », confie une sénatrice.
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Scandale des eaux en bouteille : Alexis Kohler refuse son audition au Sénat
Le secrétaire général de l’Élysée, qui devait être entendu au Sénat ce 8 avril, a décliné la convocation de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Comme devant l’Assemblée nationale, le bras droit d’Emmanuel Macron invoque le principe de « séparation des pouvoirs ».
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Alors qu’au Sénat une proposition de loi a été votée sur l’interdiction des signes religieux dans les compétitions sportives, un rapport du ministère de l’Intérieur, révélé par Mediapart le 28 mars dernier vient démontrer qu’il n’existe pas de « phénomène structurel ni même significatif de radicalisation, ou de communautarisme dans le sport ». Interrogés, les auteurs du texte de loi indiquent qu’il « fallait légiférer avant que le phénomène ne prenne de l’ampleur ».
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