Parlementaire
Alors que le gouvernement voulait fiscaliser les indemnités journalières pour les personnes en affection de longue durée, qui sont actuellement totalement exonérées, le Sénat a adopté un amendement de compromis, qui prévoit une exonération de 50 %. Le ministre Roland Lescure a émis un avis favorable sur cet amendement.
Le
Parlementaire
Le Sénat veut faire payer les géants du numérique. Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement visant à taxer les GAFAM, afin de financer la modernisation des infrastructures numériques. Ils ont aussi adopté une taxation sur les revenus issus des publicités diffusées sur les réseaux sociaux.
Le
Parlementaire
Impôt sur les sociétés : le Sénat supprime la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Dans le cadre des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a supprimé la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés que le gouvernement proposait de prolonger, mais réduite de moitié. La gauche a dénoncé « l’irresponsabilité budgétaire » de la droite sénatoriale, alors que la perte de recettes s’élève à 4 milliards par rapport au projet initial du gouvernement, et 8 milliards par rapport au budget 2025.
Le
Parlementaire
Lors des débats budgétaires, le Sénat a élargi l’assiette de l’ISF à certains actifs financiers pour exclure certains biens immobiliers, tout en doublant à 2,6 millions d’euros le seuil patrimonial à partir duquel les contribuables pouvaient être imposés. En l’état, la mesure rapporterait 600 millions d’euros de moins que l’IFI, mais la ministre a semblé miser sur la navette pour convaincre une partie de la gauche.
Le
Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat rejette (à nouveau) la taxe Zucman
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a rejeté l’impôt plancher de 2 % sur les 1 800 plus hauts patrimoines, appelé taxe Zucman. Comme en juin dernier, la majorité sénatoriale et le gouvernement se sont opposés aux propositions de la gauche sur le sujet.
Le
Parlementaire
Taxe sur les holdings : le Sénat restreint le dispositif prévu par le gouvernement
La majorité sénatoriale a réécrit le dispositif du gouvernement en excluant notamment de l’impôt les actifs financiers et la trésorerie détenus par les holdings. Le gouvernement a pris acte de la volonté de la chambre haute de passer d’un dispositif de lutte contre l’optimisation à un dispositif de lutte contre les abus qui aura un très faible rendement, a prévenu Amélie de Montchalin.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : que retenir des modifications adoptées par le Sénat ?
A l’issue de l’examen du budget de la Sécurité sociale, c’est un texte profondément remanié qui ressort des mains de la majorité sénatoriale LR-centriste. Entre le rejet de la suspension de la réforme des retraites, le retour partiel du gel des minima sociaux et pensions, la suppression de la hausse de la CSG sur le capital ou la hausse du temps de travail, un accord avec les députés en commission mixte paritaire semble impossible, tant les copies divergent.
Le
Parlementaire
Pour tenter de trouver une voie de passage sur le budget, Sébastien Lecornu va organiser, pour le moment à l’Assemblée, des débats suivis d’un vote, au moment où le Sénat entame l’examen du budget. Pour les sénateurs, il cherche surtout à faire « diversion », alors que le gouvernement Lecornu « est dans un triangle des Bermudes ». Aucun débat n’est prévu pour l’heure au Sénat, qui tient à ne pas changer son calendrier budgétaire.
Le
Parlementaire
Le Sénat adopte le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce mardi, le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, avec quelques modifications à la marge. Ce texte technique permet d’arrêter les comptes pour l’année qui vient de s’écouler. Il doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire, alors que l’Assemblée nationale a rejeté le texte le 18 novembre dernier.
Le
Parlementaire
Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, accueille sèchement l’idée du premier ministre, qui propose de rencontrer à nouveau les forces politiques et d’organiser au Parlement des débats, suivi d’un vote, en parallèle de l’examen du budget, pour tenter d’avancer vers des compromis.
Le
Parlementaire
Après le rejet du budget 2026, la majorité sénatoriale LR-centriste va imprimer sa marque sur le texte. Visant les 4,7 % de déficit, elle va revenir sur 4 milliards d’euros de surtaxe sur les entreprises. Le coût sera compensé dans le budget de l’Etat. Le rapporteur Jean-François Husson va réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile. Les sénateurs LR veulent maintenir le gel de l’impôt sur le revenu, à l’exception de la première tranche.
Le
Parlementaire
Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
Le
Parlementaire
Portée par la majorité sénatoriale et le gouvernement, cette suppression doit permettre, à terme, une économie de 1,2 milliards d’euros. Elle a soulevé de vives protestations au sein des oppositions de gauche, celles-ci reprochant à la droite et à l’exécutif de faire peser les efforts sur les plus fragiles, sans vouloir toucher aux allégements de charges patronales.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
Le
Parlementaire
L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
Le
Parlementaire
Recettes de TVA en baisse : au Sénat, Daniel Fargeot met Bercy face à ses « défaillances »
Pour la troisième année consécutive, les recettes de TVA, première ressource fiscale de l’État sont inférieures aux prévisions. Lors des questions au gouvernement, le sénateur centriste Daniel Fargeot a interpellé l’exécutif sur un manque à gagner qu’il juge massif et insuffisamment expliqué, tandis que le ministre délégué en charge de la réforme de l’État et de la fonction publique, David Amiel a assuré que la trajectoire budgétaire restait maîtrisée.
Le
Parlementaire
La majorité sénatoriale de droite et du centre entend passer à la paille de fer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, partiellement amendé par l’Assemblée nationale. Auprès de Public Sénat, le centriste Hervé Marseille défend notamment la nécessité de réintroduire la réforme des retraites, pourtant suspendue par les députés.
Le
Parlementaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est arrivé dans l’hémicycle du Sénat ce mercredi 19 novembre. Les élus auront sept jours pour faire atterrir ce budget, dont l’examen est resté inachevé à l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale de droite et du centre promet quelque 9 milliards d’euros d’économies, pour ramener à 15 milliards le déficit de la Sécu l’année prochaine.
Le
Parlementaire
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a affirmé que la partie « recettes » du budget pour l’année 2026 sera votée avant la fin de semaine, « avant dimanche », à l’Assemblée nationale.
Le