Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
Droits des résidents, contrôle des Ehpad, situation des professionnels de l’aide à domicile, service public de l’autonomie : la proposition de loi issue de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale a été retouchée en commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs n’attendent cependant pas de « bouleversements » avec ce texte.
Depuis le 1er janvier, les arrêts de travail prescrits pour cause de fausse couche sont rémunérés dès le premier jour. Une « avancée sociale » pour certaines. D’autres craignent que l’employeur puisse deviner la raison de l’arrêt et pénaliser par conséquent la femme qui a un désir de grossesse.
Le chef de l’État s’est dit favorable, lors de sa conférence de presse, à l’augmentation du reste à charge sur les médicaments remboursés ou encore les consultations médicales. « Je pense que ça responsabilise et que c'est une bonne mesure », a-t-il indiqué.
La Santé et le Travail, mais aussi les Solidarités seront fusionnés sous la houlette d’une même ministre, qui s’est fait connaître durant le dernier mandat de Jacques Chirac. L’évènement ne laisse personne indifférent au Sénat, et particulièrement au sein de la commission des affaires sociales, au premier chef concernée.
Au cœur de l’actualité en raison de l’augmentation importante à venir des cotisations de leurs assurés, les complémentaires santé sont dans le viseur des sénateurs de la commission des affaires sociales. Des travaux se pencheront sur leurs missions ou encore leurs coûts de fonctionnement.
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a définitivement adopté ce 18 décembre 2023 la proposition de loi sur l’accès aux soins portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons). Si le texte ne devrait pas constituer un remède miracle aux problèmes d’un système de santé en proie à de profondes difficultés, il offre toutefois plusieurs dispositions concrètes.
Un document provisoire sur le projet de loi sur la fin de vie a fuité dans plusieurs médias. La copie, qui peut encore évoluer avant sa présentation en Conseil des ministres, heurte déjà la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, qui devrait porter la voix de la commission des affaires sociales durant les débats. « Je suis un peu ébahie », réagit-elle.
C’était un rapport attendu pour changer les règles des fédérations sportives. Ce jeudi, la co-présidente du Comité national pour le renforcement de l’éthique et de la vie démocratique dans le sport, Marie-George Buffet, a dévoilé ses 37 propositions pour réformer la gouvernance du sport. Elections des présidents des fédérations à la proportionnelle, comité d’éthique aux prérogatives étendues, interrogée par Anne-Laure Bonnet dans l’émission Sports etc, l’ancienne ministre des sports détaille son plan d’action.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter le 7 décembre, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui étend le délai de carence des fonctionnaires à trois jours, contre un seul actuellement. Le gouvernement devrait revenir plus tard sur cette modification.
La commission mixte paritaire réunie sur la proposition de loi sur l’accès aux soins, dont le député Frédéric Valletoux est à l’origine, est parvenu à un texte commun ce 7 décembre 2023. Le texte issu de leurs travaux reprend les principales modifications opérées au Sénat en octobre.
Tirant les conséquences de son vote de novembre sur le projet de loi immigration, qui a transformé l'AME en une aide médicale d'urgence, la majorité sénatoriale de droite et du centre a diminué ce 5 décembre 2023 les moyens dédiés à cette politique dans le Budget 2024. Adopté par 180 voix contre 160, l'amendement a toutefois réuni une majorité moins importante qu'attendu.
Le ministère de la Santé veut augmenter progressivement le prix du paquet de tabac et généraliser l’interdiction de fumer dans les espaces publics. Des propositions qui "vont dans le bon sens", pour les sénateurs Bernard Jomier et Élisabeth Doineau.
Epinglés depuis des années par la Haute Autorité de Santé pour leur manque d’efficacité, et leurs effets secondaires, 4 médicaments dits anti-Alzheimer ont été déremboursés par la Sécurité sociale le 1er août 2018. Depuis, certaines familles assument financièrement seules la charge du traitement. C’est le cas de Marie Legrand, qui s’occupe de sa mère atteinte de la maladie depuis une dizaine d’années. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen, elle regrette l’injustice de la situation.
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, amendé par leurs soins la semaine précédente.
Les sénateurs ont achevé ce 17 novembre, en début de soirée, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Au cours des débats, la Haute assemblée a fait part de sa vive préoccupation sur l’aggravation annoncée du déficit, et a intégré de nombreux amendements, dont les plus emblématiques ont contrarié le gouvernement.
Ce 17 novembre, les sénateurs ont adopté un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), prévoyant d’octroyer « une autorisation d’utilisation » du cannabis médical pour 5 ans. Il permet de prolonger une expérimentation en vigueur en France depuis 2021, mais pas de généraliser l’usage du cannabis médical.
Les sénateurs ont adopté ce 16 novembre une disposition visant à sanctionner les patients qui font faux bond dans les cabinets médicaux. « Très sensible » à cette problématique, le gouvernement veut néanmoins laisser cette question aux mains des syndicats de médecins et de l’Assurance maladie.
