Santé
Pour réduire les ruptures de stock sur les médicaments dans l’UE, la Commission européenne entend imposer certaines obligations aux fabricants. Interrogée par Public Sénat, la sénatrice Sonia de la Provôté, qui préside la commission d’enquête parlementaire mise en place sur les pénuries de médicaments en France, salue un premier jalon, qui doit beaucoup aux initiatives prises pendant la pandémie de covid-19.
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Le 18 avril, Carrefour annonce qu’il octroiera dès l’été 2023 douze jours d’absence autorisée en cas d’endométriose. Une politique qui fait date, puisque l’enseigne de la grande distribution est la première grande entreprise en France à s’y essayer. Mais cette annonce, faite au moment où le congé menstruel a le vent en poupe, soulève cependant des doutes du côté des membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, qui attirent l’attention, plus largement, sur les conditions de travail et les contrats des femmes dans ce secteur.
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Lors de son allocution le 17 avril, le président de la République Emmanuel Macron a affirmé vouloir « désengorger les urgences d’ici la fin de l’année ». Une promesse sans annonces concrètes qui laisse sceptiques les sénateurs, dont Bernard Jomier, président de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et du système de santé.
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Le 17 novembre le Sénat auditionnait Gilles Lazimi, co-président de la commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » et Catherine Vidal, auteure d’un rapport du HCE sur la santé des femmes publié en 2020. Le rapport alarme sur la nécessité de prendre en compte l’influence du sexe et du genre sur l’accès à la santé et aux soins des femmes.
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Pénurie de médicaments : Laurence Rossignol s’inquiète d’une atteinte au droit à l’IVG
Dans un courrier adressé au ministre des Solidarités et de la Santé, la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol alerte sur l’indisponibilité des pilules abortives dans plusieurs pharmacies de Lille et de la région parisienne. « Cette indisponibilité compromet gravement le droit à l’IVG », estime-t-elle.
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Budget de la Sécurité sociale 2023 : pas de compromis entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte sa version du projet de loi
Amendé durant cinq jours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté en première lecture par les sénateurs ce 15 novembre, par 193 voix contre 102. Lors des explications de vote, plusieurs groupes ont exprimé le besoin d’une grande loi de santé.
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Budget 2023 de la Sécurité sociale : les principales modifications après son passage au Sénat
Après cinq jours d’examen, le Sénat a adopté le budget de la Sécurité sociale en le remaniant. Les sénateurs ont fait évoluer projet de loi sur de nombreux points, notamment la retraite à 64 ans. Tour d’horizon des modifications opérées la semaine dernière.
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Santé
Le Sénat limite les prescriptions d’arrêts de travail par téléconsultation
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale, en limitant dans le temps les arrêts maladie prescrits à distance, à travers la télémédecine. Quant aux renouvellements, ils devront être prescrits à l’occasion d’une consultation physique.
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Retraites : le Sénat adopte un report progressif de l’âge de départ à 64 ans
Les sénateurs demandent la convocation d’une « convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites ». En cas d’absence d’accord pour ramener le régime des retraites à l’équilibre, le Sénat a inscrit des mesures automatiques dans le budget de la Sécurité sociale, dont un report progressif de légal de départ à 64 ans.
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Dix mois après la déflagration du scandale du groupe Orpea, le Sénat a donné son feu vert au renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanctions des Agences régionales de santé et des corps d’inspection sur les établissements de personnes âgées, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.
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Télémédecine : le Sénat vote son encadrement et veut l’exclure des supermarchés
Dans le cadre de l’examen du Budget de la Sécu, les sénateurs ont adopté l’encadrement des téléconsultations, voulue par le gouvernement, par la création d’un cadre juridique. Les sénateurs, de gauche, de droite et du centre alertent sur le risque d’une « marchandisation » de la médecine.
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Budget de la Sécu : le Sénat vote pour la limitation de l’intérim médical pour les jeunes diplômés
Alors que les « abus » se multiplient dans le recours excessif de l’intérim à l’hôpital, les sénateurs ont adopté une mesure d’encadrement de cette pratique. « Le coût annuel de l’intérim est passé de 500 millions d’euros en 2013 à 1,4 milliard en 2018 pour l’hôpital public », a rappelé la ministre Agnès Firmin Le Bodo.
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Le Sénat vote pour la quatrième année d’internat en médecine générale dans les déserts médicaux
Disposition forte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, l’allongement de l’internat de médecine générale à quatre ans, exercée en priorité dans les déserts médicaux, a été adopté au Sénat.
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Budget de la Sécu : feu vert du Sénat aux consultations de prévention, à des âges clés de la vie
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre l’une des propositions phares du gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) : la mise en place de rendez-vous de prévention en santé, à des étapes clés de la vie. Ils ont préféré inscrire le terme de « consultations », qui implique la présence de professionnels de santé, et proscrire le recours à la télémédecine dans ce cadre.
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Santé : « Nous sommes à sec de certains médicaments », alerte un sénateur
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Bruno Belin (rattaché LR) a alerté le ministre de la Santé sur la pénurie de médicaments comme le paracétamol ou l’amoxicilline. François Braun s’est montré rassurant sur les avancées de la filière française du médicament.
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Epidémie de bronchiolite : le gouvernement déclenche le plan ORSAN
Interpellé sur la crise des services pédiatriques lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la santé a annoncé le déclenchement du plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles).
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Santé
Laboratoires : le Sénat s’oppose à « l’ultimatum » du gouvernement et limite la ponction à 2023
Les sénateurs ont dénoncé la « baisse pérenne » des tarifs des actes remboursés que le gouvernement veut imposer aux laboratoires de biologie médicale. Lors de l’examen du budget 2023 de la Sécurité sociale, la Haute assemblée a profondément corrigé les modalités de l’économie demandée.
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Santé
Budget de la Sécu : le Sénat adopte une taxe de 300 millions d’euros sur les mutuelles
Les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une « contribution de solidarité » des organismes complémentaires d’assurance maladie, pour financer les dépenses de santé. Avec un rendement de 300 millions d’euros, la contribution serait deux fois plus élevée que celle proposée par le gouvernement.
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Le Sénat crée une taxe sur les « puffs »
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
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