L’examen du projet de loi sur le passe vaccinal a été suspendu après qu’une majorité de députés d’opposition a refusé la poursuite des débats. Le calendrier législatif va être modifié. Au Sénat, l’audition d’Olivier Véran est reportée et l’examen est repoussé de 24 heures.
Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal, lundi. La plus haute juridiction administrative valide la possibilité pour les professionnels des établissements recevant du public de demander une pièce d’identité « en cas de doute » lors du contrôle du passe vaccinal. Serge Slama, professeur en droit public à l’Université Grenoble-Alpes, éclaire les points sensibles du texte.
La commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France a débuté ses premières auditions. Les représentants des personnels soignants et des praticiens ont été entendus sur leur quotidien et les causes des dysfonctionnements qu’ils ont identifiés.
Auditionnée par le Sénat, Christelle Ratignier-Carbonneil, la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a brossé un panorama des principaux effets secondaires signalés en France depuis le début de la campagne de vaccination.
Le Sénat a adopté jeudi soir sa propre version du projet de loi « vigilance sanitaire ». Territorialisation et prolongation du passe sanitaire jusqu’au 28 février, suppression du passe sanitaire pour les mineurs lors d’activités sportives, ou encore suppression de l’accès au statut vaccinal et virologique des élèves par les chefs d’établissement scolaire… Quels sont les apports du Sénat ?
Le vaccin contre le covid-19 ne rejoindra pas la liste des vaccinations obligatoires. Les sénateurs n’ont pas adopté ce 13 octobre la proposition de loi déposée par les socialistes. Leur groupe s’est retrouvé isolé. Le gouvernement promet de poursuivre sur la voie de la pédagogie.
Bernard Jomier, rapporteur de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 veut amender le texte du groupe PS du Sénat. Si le texte était ainsi adopté par le Parlement, le non-respect de cette obligation serait passible de 135 euros d’amende.
En 2009, la France se préparait à une pandémie en se constituant un stock important d’antiviraux et de masques pour une valeur de plus de 700 millions d’euros. Au Sénat, une commission d’enquête cherche les raisons de cette surestimation du risque pandémique. L’industrie pharmaceutique est alors pointée du doigt.