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Dans un communiqué publié ce mardi 30 avril, le sénateur communiste Ian Brossat demande au préfet de police de Paris d’interdire une conférence à l’Université Panthéon-Assas.
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Alors que de multiples faits divers concernant des mineurs font l’actualité ces dernières semaines, le dernier en date, le meurtre de Matisse, 15 ans, poignardé à mort, samedi dernier à Châteauroux, par un mineur afghan âgé lui aussi de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire, cinq jours avant le meurtre, Gabriel Attal a annoncé, le 18 avril dernier, souhaiter « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité. Mais au fait, à quoi fait référence cette qualification pénale, qui revient régulièrement dans les discussions ?
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Accès à l’IVG en France, la course d’obstacles
Le 4 mars 2024, le Parlement adopte définitivement l'IVG dans la Constitution. Après les députés, les sénateurs ont voté en faveur de l’inscription de « la liberté des femmes de recourir à une interruption volontaire de grossesse » dans la loi fondamentale. Un « jour historique », selon le gouvernement, mais qu'en est-il concrètement de l'accès à l'IVG sur le territoire ? Derrière les célébrations, sous les ors du Congrès à Versailles, se cache une réalité plus sombre. Public Sénat est allé enquêter sur le terrain à la rencontre de ces femmes en quête d’une IVG.
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Majorité numérique à 15 ans : « La problématique, c’est le système pour vérifier l’âge »
Dans son discours sur l’Europe à la Sorbonne, Emmanuel Macron a appelé à reprendre le contrôle sur les contenus en ligne et à protéger la jeunesse des contenus dangereux. Pour Olivia Tambou, maître de conférences, la clé d’une telle réglementation au niveau européen réside dans la vérification de l’âge. La sénatrice Catherine Morin-Desailly appelle à une réflexion plus globale sur les usages et la formation.
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Couvre-feu pour les mineurs : quel pouvoir pour les maires ?
La décision de Gérald Darmanin d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs en Guadeloupe inspire les maires de métropole. À Béziers, la mesure est en vigueur depuis lundi. À Nice, Christian Estrosi songe aussi à la mettre en place. Dans quelle mesure les maires peuvent-ils restreindre la liberté de circuler ?
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Dénonçant la décision prise par le gouvernement, cinq parlementaires écologistes, dont la sénatrice Monique de Marco, et trois professeurs ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir. Il vise en particulier l’arrêté qui, selon leur avocat, ne respecte pas le Code de l’éducation.
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Ce 18 avril, la cour d’appel de Metz a relaxé un policier condamné en première instance pour des faits de violences sur ses enfants et sa compagne. Dans leur arrêt, les juges ont indiqué qu’un « droit de correction est reconnu aux parents ». Une décision qui indigne la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure d’une proposition de loi qui interdit les « violences éducatives » depuis 2019.
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« J’ai toujours été frappé par le degré de bienveillance dont je bénéficie », François Molins
Entre 2012 et 2018, une série d’attentats touche la France. Dans la tourmente, une voix rassurante émerge, celle de François Molins, procureur de la République. Pédagogie et sang-froid ont toujours été de mise dans ses prises de parole. Tant et si bien qu’un lien fort s’est construit entre les Français et lui. Comment a-t-il traversé ces moments de terreur ? Comment explique-t-il la sympathie des Français à son égard ? Cette semaine, François Molins est l’invité de Rebecca Fitoussi dans « Un Monde un Regard ».
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Dans son émission « Bas les masques » ou encore « Vie privée, vie publique », Mireille Dumas a mis en lumière des parcours de vie peu écoutés, et pourtant loin d’être des cas isolés. Alors que les féminicides étaient qualifiés de « crimes passionnels », elle dénonçait déjà les violences perpétrées à l’encontre des femmes, des enfants et des minorités de genre. Quel regard porte-t-elle sur l’évolution de la société sur ces questions ? Comment explique-t-elle son intérêt pour les autres ? Cette semaine, Mireille Dumas est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans « Un Monde un Regard ».
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Le Sénat adopte une proposition de loi pour redonner un « second souffle » au service civique
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Patrick Kanner (PS) pour mieux valoriser l’engagement de la jeunesse au sein des services civiques. Voté par une très large majorité, le texte a cependant été amoindri par rapport à sa version initiale. Le principe d’une revalorisation de l’indemnité a été rejeté en séance.
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Devant la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Gérald Darmanin a vanté le bilan des opérations antidrogues lancées ces derniers mois dans plusieurs villes de France. Le ministre de l’Intérieur assure qu’au-delà de « la guerre psychologique » menée contre les dealers, ce sont les réseaux dans leur ensemble qui sont impactés.
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La ministre de l’Education nationale a répondu, lors des questions d’actualité au gouvernement, au sénateur du groupe LR, Jean-Raymond Hugonet, qui a dénoncé les « sempiternelles déclarations solennelles du président de la République », estimant que l’école « est devenue un coupe-gorge ».
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Intelligence artificielle et fake news, un cocktail qui fait trembler nos démocraties
L’intelligence artificielle, qui est en train de révolutionner notre rapport et nos usages du numérique, est également devenue l’outil privilégié de la désinformation en ligne. Auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur les influences étrangères, les journalistes Thomas Huchon et Gérald Holubowicz balayent les champs d’application et les dérives de l’IA, une avancée technologique qui ne bouscule pas seulement notre cerveau, mais aussi nos systèmes démocratiques.
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Dans un entretien au Parisien, Gérald Darmanin a détaillé les mesures de sécurité qui seront mises en place à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris. Ces restrictions de circulation s’ajoutent aux périmètres déjà annoncés par le préfet de Paris aux abords des lieux de compétition. À moins de quatre mois des JO, où pourra-t-on circuler ?
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Alors que le gouvernement a lancé le « Beauvau de la police municipale », une réflexion sur le rôle des 27.000 agents employés dans 4.500 communes, les sénateurs sont très circonspects, voire opposés à l’idée de confier des missions d’officier de police judiciaire à des policiers municipaux, ce qui les placerait sous l’autorité du procureur. « Si ça ne reste pas l’outil du maire, c’est une catastrophe pour l’équilibre de la sécurité de la commune », selon le sénateur LR Henri Leroy.
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Près de 40 % des personnes sans domicile sont aujourd’hui des femmes. Les politiques publiques ignorent pourtant largement leurs besoins. Auditionnées par la délégation aux droits des femmes, quatre chercheuses interpellent sur l’inadaptation des dispositifs d’aide et d’hébergement d’urgence.
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La commission de la culture et de l’éducation a adopté le texte des socialistes, porté par Patrick Kanner. Celui-ci prévoit de renforcer l’attractivité du service civique. Certaines dispositions ont néanmoins été allégées par rapport à l’ambition initiale.
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Passage de Quentin Bataillon à TPMP : « C’est dramatique pour la démocratie »
Après le passage de Quentin Bataillon, président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’attribution des ondes TNT, sur TPMP, des réactions indignées se font entendre de tous les côtés. Le président du groupe écologiste au Sénat Guillaume Gontard demande sa démission de la présidence de la commission d’enquête.
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La ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry a présenté le nouveau quatuor de personnalités nommées à la tête de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Lancée en 2021, la commission avait recueilli près de 30 000 témoignages et émis 82 recommandations avant d’être rattrapées par des polémiques.
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3min
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Une proposition de loi pour faciliter le changement de sexe à l’état civil déposée au Sénat
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à faciliter le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transgenres. Par ce texte, elle veut corriger une situation qu’elle juge « discriminatoire ».
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