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Après la large censure du Conseil constitutionnel, la loi immigration va pouvoir être promulguée. Malgré le coup de ciseaux des Sages, le texte a doublé de volume par rapport au projet de loi initialement présenté par le gouvernement. Public Sénat fait le point sur les dispositions qui pourront s’appliquer.
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Censure de la loi immigration : François-Xavier Bellamy dénonce « un coup d’État institutionnel »
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé François-Xavier Bellamy ne cache pas sa colère face à la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel. Il fustige un « subterfuge de procédure ».
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Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, annonce le dépôt d’un texte qui intégrera « une partie » des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel.
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Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
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Loi immigration censurée : « C’est un déni du pouvoir du Parlement », tance Bruno Retailleau
Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel qui censure très largement la loi immigration, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau dénonce « les motifs très contestables » des Sages et appelle à une révision de la Constitution et à nouveau projet de loi.
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Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure très largement le texte
Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 35 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la droite sénatoriale.
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Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
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Annie Genevard, députée du Doubs, défend la nécessité de modifier le cadre constitutionnel en cas de censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, dont la décision sera rendue aujourd’hui, invoquant un plébiscite des Français sur les mesures contenues dans le texte de loi.
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Pourquoi Gabriel Attal assiste à la conférence des présidents du Sénat
Evènement rare, le Premier ministre assiste, ce mercredi, à la conférence des présidents du Sénat. Un signe de considération quelques jours avant de prononcer son discours de politique générale devant la Haute assemblée.
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Agriculteurs en colère : Marc Fesneau sous le feu des critiques des sénateurs
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a subi une salve d’interpellations des sénateurs sur la crise agricole. Marc Fesneau a principalement axé ses réponses sur la simplification des normes et l’application par tous les acteurs de la loi Egalim.
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Agriculteurs en colère : le point sur les blocages partout en France
Après le décès d’une agricultrice et sa fille lors d’un barrage routier, le mouvement des agriculteurs en colère s’intensifie ce mercredi. Au lendemain d’une réunion à Matignon avec les syndicats majoritaires, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau annonce des actions dans 85 départements.
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L’élu écologiste bat en brèche l’idée selon laquelle les écologistes et les agriculteurs n’auraient pas les mêmes intérêts, et prône une réforme de la politique agricole commune pour sortir d’un modèle qui mène selon lui les agriculteurs à leur perte.
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A la tête d’« un ministère de crises », Marc Fesneau en première ligne face aux agriculteurs
Peu connu du grand public, ce proche de François Bayrou se retrouve sous les feux de la rampe pour gérer la fronde des agriculteurs. Alors que la droite lui reproche de perdre ses arbitrages face au ministère de l’Environnement, que la gauche l’accuse d’être trop proche de la FNSEA, lui joue de son sens du contact et multiplie les déplacements auprès des agriculteurs.
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Au Sénat, le discours de politique générale de Gabriel Attal aura lieu le 31 janvier à 15h00
Après l’Assemblée nationale mardi 30 janvier, le Premier ministre se rendra au Palais du Luxembourg le lendemain pour prononcer son très attendu discours de politique générale devant les sénateurs, a appris Public Sénat de sources parlementaires.
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Colère des agriculteurs : la politique européenne « est un suicide », fustige Nicolas Dupont-Aignan
Tandis que la grogne des agriculteurs monte en intensité dans tout le pays, les souverainistes sont nombreux à dénoncer la responsabilité de l’Union européenne dans la souffrance du secteur agricole, responsable selon eux, de leur imposer une forme de concurrence déloyale.
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Agriculteurs en colère : pourquoi l’Union européenne est pointée du doigt ?
Elément fondateur de l’UE, l’agriculture est le principal poste de dépenses européen et pourtant le monde agricole clame depuis plusieurs semaines sur le continent sa défiance à l’égard de Bruxelles. Le secteur a l’impression d’être le mal aimé des politiques européennes au point de devenir la cible électorale principale de l’extrême droite aux prochaines élections.
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Lutte anti-terroriste : le Sénat veut muscler le suivi des individus dangereux, avant les JO
Le Sénat se penche à partir de mardi 23 janvier, en séance, sur une proposition de loi LR et Centriste visant à renforcer l’arsenal législatif français en matière de lutte contre le terrorisme. Objectif, avoir une loi avant les JO de Paris cet été.
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Après un week-end de mobilisations, les agriculteurs poursuivent les manifestations partout en France, notamment pour protester contre la fin des réductions fiscales sur le gazole qui alimente les engins agricoles. Mais, pour le député Éric Coquerel, ce ne sont pas les normes environnementales, mais « l’agrobusiness » qui plonge la profession dans un profond mal-être.
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Agriculteurs en colère : quelles sont leurs revendications ?
Des manifestations d’agriculteurs se multiplient depuis plusieurs semaines en France et en Europe. Ils dénoncent en particulier les contraintes de la transition écologique sur leur activité, perçues comme une distorsion de concurrence avec d’autres Etats. Réduction des pesticides, suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier, négociation difficile avec les industriels… Leurs revendications sont diverses, mais rejoignent un même constat. Celui de ne plus pouvoir vivre de leur métier.
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Face à la volonté d’Emmanuel Macron de revoir le mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille, l’entourage de la maire PS de la capitale y voit une volonté de prendre la ville en « bidouillant » les règles du scrutin. Ils craignent la disparition des mairies d’arrondissement dans l’opération. Le maire EELV de Lyon, Grégory Doucet, se dit en revanche « ouvert à la discussion », et celui de Marseille, Benoît Payan, est même « favorable » à la réforme…
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