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Loi immigration : qui sont les mécontents de la réforme ?
Que ce soit avant, pendant et après l’adoption de la loi immigration, de nombreux secteurs ont manifesté leur opposition à la réforme. Monde universitaire, patronats, médecins, magistrats, associations, départements… On fait le point.
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Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France, était ce 22 décembre l’invité de Parlement Hebdo. Il a été longuement interrogé sur la loi immigration, définitivement adoptée au Parlement ce 20 décembre. Fermement opposé au texte très dur issu des discussions de la commission mixte paritaire, il annonce qu’un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé avec les parlementaires de gauche. Selon Yan Chantrel, un certain nombre de mesures de la loi portée par Gérald Darmanin seraient contraires à la Constitution : « Il y a la restriction du droit du sol qui est un cavalier législatif, la différenciation pour l’accès aux aides sociales qui est une rupture d’égalité devant la loi, la caution pour les étudiants étrangers… ». « Le président ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle » Autant de points de discorde qui poussent le sénateur à demander à Emmanuel Macron de ne pas promulguer ce texte : « Le président de la République ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle, alors qu’il est le garant du respect de la Constitution ». Parmi les mesures jugées non constitutionnelles par le sénateur, on retrouve notamment la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour meurtre d’un policier. Une dangereuse rupture de l’égalité devant le droit, selon Yan Chantrel : « À partir du moment où vous différenciez deux types de ressortissants dans le droit français, vous faites une distinction au sein même de la communauté nationale ». Si cette mesure entrait dans la loi, elle risquerait ainsi d’ouvrir « une brèche », « cela pourra être utilisé plus tard pour des délits de droit commun, il est là le danger », alerte le sénateur. « La désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit » Sans attendre l’avis des Sages sur la loi immigration, 32 départements dirigés par la gauche ont annoncé leur refus d’appliquer les nouvelles conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La Seine-Saint-Denis, la ville de Paris, ou encore le Lot, indiquent qu’ils continueront à verser cette allocation destinée aux personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus, alors que la loi immigration fixe désormais à un délai de carence pour les étrangers en situation régulière. « C’est tout à l’honneur de certains élus de dire non », salue Yan Chantrel, « quand une loi est scélérate il faut la combattre, la désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit ». Dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer le conditionnement du versement des aides sociales, le président de l’association des départements de France a au contraire rappelé les présidents de département à l’ordre, affirmant que la loi immigration devra être « appliquée dans un strict respect des institutions républicaines ».
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Invité de Parlement Hebdo ce 22 décembre, le sénateur socialiste Yan Chantrel est revenu sur l’affaire qui touche Agnès Firmin-Le Bodo. Médiapart a révélé que la nouvelle ministre de la Santé était visée par une enquête judiciaire, ouverte cet été, pour avoir reçu des cadeaux de laboratoire pharmaceutique sans les déclarer.
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Macron, Ciotti, Retailleau, Le Pen… Comment ils ont changé de pied sur le texte immigration
Le projet de loi immigration a vu ses principaux acteurs évoluer sur certains sujets, allant jusqu’à parfois accepter ce qui était pour eux des lignes rouges. Des évolutions qui ne sont pas rares en politiques, qui montrent aussi comment les débats, tout au long de la procédure parlementaire, se font dans un mélange de conviction et d’opportunités politiques.
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Directeurs de grandes écoles et présidents de facultés sont vent debout contre plusieurs dispositions du texte immigration, adopté mardi soir par le Parlement, dont ils craignent qu’elles portent un frein à l’attractivité française en matière d’enseignement supérieur. Certaines de ces mesures pourraient tomber sous la censure du Conseil constitutionnel. Décryptage.
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Sondages : les Français veulent-ils vraiment un durcissement de la politique d’immigration ?
Au cours de l’examen du projet de loi immigration, l’argument principal de la majorité présidentielle, des LR et des RN tenait à cette phrase : « C’est ce que veulent les Français ». Ils ont ainsi affirmé que la population souhaitait un durcissement de la politique d’immigration. Mais est-ce vraiment un marqueur politique fort dans l’opinion publique française ou seulement un argument politique ?
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Ce sont désormais 32 départements dirigés par la gauche qui annoncent refuser d’appliquer les nouvelles conditions fixées par la loi immigration sur le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). « C’est l’illustration d’un texte qui s’appuie sur des préjugés racistes et xénophobes », pour le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.
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Immigration : l’adoption du texte « est une défaite du RN », soutient Emmanuel Macron
Invité de France 5, le chef de l’Etat est revenu sur l’adoption polémique du projet de loi immigration. Reconnaissant un texte « durci » par le Sénat, Emmanuel Macron assume et estime que « c’est un bouclier pour le pays ». Il récuse l’idée que certaines dispositions soient reprises du RN, ne voyant pas de préférence nationale dans le texte.
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Loi immigration : plusieurs départements de gauche refusent « d’appliquer la préférence nationale »
A peine votée, la loi immigration provoque des remous au niveau local. Plusieurs départements dirigés par la gauche, dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la co-rapporteure de la loi immigration, Muriel Jourda s’est montrée confiante quant à la décision prochaine du Conseil constitutionnel sur le texte.
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Le vote de la loi immigration a profondément divisé la majorité présidentielle et place Emmanuel Macron dans une nouvelle crise politique. Avec cette majorité relative, « ils étaient dans les mains de leur adversaire », souligne le professeur de droit, Benjamin Morel. Pour le communicant Philippe Moreau Chevrolet, « la rupture avec l’aile gauche est consommée. On assiste à un séisme politique ».
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La sénatrice socialiste de Paris, membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, a fustigé le contenu du texte définitivement adopté par le Parlement. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a dénoncé en retour « la politique politicienne » de la NUPES.
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Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?
Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, Emmanuel Macron a saisi, lui-même, le Conseil constitutionnel. Le texte enrichi de dizaines d’articles et durci par la droite sénatoriale pourrait subir le couperet de la plus haute juridiction. Une vingtaine voire une trentaine de mesures pourraient être censurées.
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Loi immigration : retour en cinq actes sur le parcours chaotique de ce texte polémique
Après un examen houleux, et partiellement escamoté, les deux chambres du Parlement ont adopté mardi soir, à quelques heures d’intervalle, le projet de loi immigration. Le texte, qui a subi les assauts répétés de la droite au fil des mois, a fini par s’éloigner de la copie initialement présentée par le gouvernement, au point de mener la majorité présidentielle au bord de l’implosion.
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Au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi sur l'immigration, Olivier Véran a confirmé la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau. L'intérim sera assuré par Agnès Firmin-Le Bodo, ministre de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
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Invité de la matinale de Public Sénat, le premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne Olivier Faure a attaqué le “renoncement” aux principes de la République, symbolisé par l’adoption la veille du projet de loi sur l’immigration. Il a notamment souligné le rôle d’Emmanuel Macron dans ce renoncement.
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Loi immigration : le texte définitivement adopté par le Parlement
Après une journée marathon, les députés ont adopté le projet de loi immigration par 349 voix contre 186. Le texte ne fera donc pas l’objet d’une seconde délibération. Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’une seconde délibération si le texte passait grâce aux voix des 88 députés RN.
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Loi immigration : « Il faut que Sacha Houlié se ressaisisse », demande François-Noël Buffet (LR)
Le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), s’étonne que son homologue de l'Assemblée nationale décide ne pas voter le projet de loi immigration. « Ce texte est aussi le leur, c’est celui de leur majorité », tient-il à rappeler.
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Au micro de Public Sénat, Bruno Retailleau, le chef de file de la droite sénatoriale, s’est félicité de l’accord élaboré en CMP sur le projet de loi immigration. Il réfute l’idée selon laquelle le texte introduirait une « préférence nationale », thématique propre au RN.
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Loi immigration : « Le vote du RN ne nous concerne pas », estime François Patriat
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la crise couve au sein de la majorité présidentielle. Plusieurs cadres, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte ce soir à l’Assemblée. Le président du groupe Renaissance, François Patriat appelle ses collègues à retrouver « un peu de calme. »
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Zohran Mamdani : antidote à Trump ou meilleur allié ?