Un texte du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR) contre la généralisation des clôtures dans les forêts a été adopté, après modifications, le 6 octobre à l’Assemblée nationale. La proposition doit désormais revenir au Sénat. Son auteur a bon espoir d’une adoption définitive.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement a organisé mercredi une table ronde pour discuter des enjeux et des freins au développement des véhicules électriques. Si la vente de ces dernières a dépassé pour la première fois celle des voitures diesel en septembre 2022, la filière doit désormais faire face à la hausse du prix des énergies
Auditionné par la commission des finances du Sénat sur le budget 2023, le ministre de l’Economie a défendu un texte qui tente de « tenir l’équilibre entre la protection de nos compatriotes et des entreprises face à l’inflation et le nécessaire rétablissement de nos finances publiques ».
Alors qu’Emmanuel Macron annoncera demain à Saint-Nazaire les contours du projet de loi sur le développement des énergies renouvelables, le travail parlementaire a commencé au Sénat. Pour le moment, les sénateurs semblent satisfaits de la méthode mise en œuvre par Agnès Pannier-Runacher sur un texte technique, certes, mais qui pourrait se compliquer si les éoliennes s’invitent dans le débat.
Le Conseil économique social et environnemental organise les 20 et 21 septembre le « Forum des scénarios », en partenariat avec Public Sénat : deux jours de débats et d’échanges sur les objectifs du « Green deal » européen qui prévoit une réduction de 55 % des gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et la neutralité carbone en 2050.
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit une réduction de l’artificialisation des sols pour un objectif de zéro en 2050. Les décrets d’application, parus en avril 2022, ont provoqué une vive colère et une forte mobilisation au Sénat et chez les élus locaux. En réponse, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a temporisé l’application de ces décrets. Une décision saluée au Sénat.
Invité de Public Sénat, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires évoque la mise en place au cours de l’automne d’un plan consacré à la rénovation thermique du bâti public. Également interrogé sur d’éventuelles mesures pour encadrer l’utilisation de jets privés, Christophe Béchu dénonce un débat « qui prend les choses par le petit bout de la lorgnette. »
Les Républicains ont réussi à faire adopter à l’Assemblée nationale une aide de 230 millions pour les Français qui se chauffent au fioul. Côté Sénat, la majorité de droite affiche son soutien à la mesure, même si son montant tranche avec les appels à la rigueur régulièrement formulés par les LR. Interrogés par Public Sénat, plusieurs sénateurs, de droite comme de gauche, évoquent la nécessité d’encadrer un dispositif en porte à faux avec les exigences de la transition énergétique.
Dans un contexte de guerre en Ukraine qui met à mal le système électrique français, la commission des affaires économiques du Sénat l’affirme : d’ici 2050, le mix énergétique du pays doit être en majorité nucléaire. Dans cette perspective, elle juge indispensable la construction de 14 nouveaux EPR.
Les sénateurs ont adopté l’article 36 du projet de loi climat et résilience qui interdira les liaisons aériennes nationales régulières, dès lors qu’une alternative en train durant moins de deux heures et demie est possible. La ligne Orly-Bordeaux sera la seule concernée.
Les sénateurs ont assoupli l’une des dispositions essentielles du projet de loi climat et résilience : l’extension des « zones à faibles émissions » à de nouvelles agglomérations avec une limitation d’accès aux véhicules les plus polluants. La Haute assemblée a assoupli les modalités du dispositif.