Emmanuel Macron entend proposer à l’Assemblée et au Sénat « des grandes pistes pour que le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité, mais aussi en participation citoyenne ». Si le chantier n’est pas en haut de la pile de l’exécutif, le Sénat a pris un peu d’avance et a lancé sa propre réflexion. Mais pour le sénateur LR Philippe Bas, « il faut se garder de faire porter à nos institutions la responsabilité de dysfonctionnements qui relèvent du système politique ».
Dans sa décision qui valide l’essentiel de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tout de même censuré certains « cavaliers sociaux », c’est-à-dire des mesures qui n’avaient pas assez d’impact financier sur les comptes de la Sécurité sociale pour figurer dans un budget de la Sécu. Tour d’horizon des six dispositifs censurés.
La majorité sénatoriale de droite a amendé le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, en introduisant un objectif de réduction de 120 000 postes de fonctionnaires d’État sur la durée du quinquennat.
Jérôme Bascher (LR) relève un angle mort dans le contrôle parlementaire, en matière de préservation des intérêts économiques et stratégiques français. Il souhaite une nouvelle instance, calquée sur la délégation au renseignement.
Après la victoire des oppositions sur plusieurs amendements, sur quel projet de budget le gouvernement va-t-il pouvoir engager sa responsabilité ? Plusieurs procédures couplées à l’article 49.3 peuvent lui permettre de rétablir ou de supprimer des dispositions.
Pour son premier budget, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, n’a pas eu à rougir devant les sénateurs. Augmentation des moyens budgétaires, progression inédite du nombre de postes, renforcement de l’aide publique au développement : le Quai d’Orsay aborde un contexte international mouvementé avec de nouvelles garanties financières pour 2023.
Le Sénat met en place un classement des ministères, en fonction des réponses adressées aux questions écrites des parlementaires. Une façon de mettre une fois encore la pression sur le gouvernement. Le ministère des Relations avec le Parlement affirme avoir pris la mesure du problème.
Conséquence de la fin du régime de sortie de l’état d’urgence, l’équipe de Jean-François Delfraissy, chargée de conseiller les pouvoirs publics sur le covid-19, va être dissoute. Un nouvel organe va prendre le relais, élargi à toutes les menaces sanitaires. Le gouvernement envisage d’agir par décret.
Les élections législatives n’ont pas donné de majorité absolue au président de la République. L’opposition dispose d’un moyen d’action prévu par la Constitution pour atteindre l’exécutif : la motion de censure. Annoncée en début de semaine par la cheffe de file des Insoumis à l’Assemblée, Mathilde Panot, la procédure de la motion de censure est désormais lancée.
La XVIe législature s’est ouverte mardi 28 juin. Yaël Braun-Pivet a été élue présidente de l'Assemblée nationale. Une élection historique, jamais une femme n'avait accédé à ce poste. S'ensuit maintenant la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, membres éminents de la direction du Palais Bourbon, selon des règles qui peuvent parfois paraître obscures. Public Sénat fait le point.
Les députés, qui seront élus lors des législatives, devront vite se mettre au travail. Au programme, le projet de loi sur le pouvoir d’achat, le budget rectificatif ou un nouveau texte pour prolonger les mesures sur le covid-19. Le point sur les dates d’examen, à l’Assemblée et au Sénat.
Comme à d’autres moments de la crise du covid-19, la guerre en Ukraine fait resurgir la question du calendrier électoral. La présidentielle pourrait-elle faire les frais d’une guerre ? A moins d’un « empêchement » d’un candidat, la Constitution n’expose pas d’autre cas de figure. Eclairage.
Au moment où la Commission Sauvé remet ses conclusions accablantes sur l’ampleur de la pédocriminalité au sein de l’Eglise, retour sur les apports de la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, adoptée à l’unanimité cette année.
Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est une liberté fondamentale qui comporte des limites. Rappel de ce qu’on peut dire ou non. Nouvel épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est propre à chaque citoyen. Premier épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
Aujourd’hui, les grands électeurs. Composés à 95 % par les conseillers municipaux, ils sont au total 160 000 à élire les sénateurs. Les petites communes sont surreprésentées, ce qui a plutôt tendance à favoriser la droite. Explications.
Publicsenat.fr publie les trois projets de loi – constitutionnelle, organique et ordinaire – de la réforme des institutions, présentés par le gouvernement en Conseil des ministres. L’exécutif ne souhaite pas les inscrire à l’ordre du jour du Parlement tant qu’un accord n’a pas été trouvé avec le Sénat.
