L’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, malgré sa décision de faire appel, pour association de malfaiteurs relance le débat sur l’exécution provisoire des peines. A droite de l’échiquier politique, on pointe une possible atteinte à la présomption d’innocence. Au-delà des prises de parole à chaud, serait-il opportun d’un point de vue politique comme juridique de réformer ce mode d’exécution d’une peine ?
Face à la condamnation à 5 ans de prison de Nicolas Sarkozy, certains politiques demandent une grâce présidentielle. Ce super pouvoir, conféré par la Constitution, est dans les seules mains d’Emmanuel Macron. L’ancien chef de l’Etat, qui voulait dans le passé supprimer ce droit de grâce, pourrait-il en profiter ?
L’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné hier à cinq ans de prison avec exécution provisoire pour association de malfaiteurs, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne. La notion d’« association de malfaiteurs » a été supprimée du Code pénal, en 1983, par le gouvernement de gauche de Pierre Mauroy. C’est le gouvernement de Jacques Chirac, en 1986, qui l’a réintroduite.
Le RN se prépare dès maintenant pour les sénatoriales de septembre 2026. « Nous avons la volonté de doubler voire de tripler notre nombre de sénateurs », annonce à publicsenat.fr Ludovic Pajot, nommé directeur de campagne, soit frôler les dix sénateurs, permettant de créer un groupe. Mais avant cela, le parti devra réussir les municipales. Il entend, cette fois, éviter les « brebis galeuses ». Il cherche des candidats présentables, capables de « gérer une ville ».
Malgré le choc que constitue l’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, l’exécution d’une peine de prison avant un procès en appel n’est pas exceptionnelle au regard des données du ministère.
Au Sénat, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, « n’arrive pas à comprendre le sens » de la décision du tribunal. « Il y a dans ce jugement une valeur d’exemplarité », note pour sa part le macroniste François Patriat. A gauche, le communiste Ian Brossat raille la campagne des LR sur « la France des honnêtes gens ».
Jean-Michel Aulas a réussi à agréger en trois semaines les soutiens de LR, de Renaissance, de l’UDI et d’Horizons. La droite et le centre lyonnais misent ainsi sur la popularité d’une figure lyonnaise, sorte de symbole d’un affaiblissement des partis politiques qui les touche aussi au niveau local.
Outre les messages de soutien attendus à destination de l’ancien président de la République issu de leurs rangs, de nombreux élus LR se sont étonnés ce 25 septembre de la sévérité de la décision de justice. Au Sénat, plusieurs membres du groupe LR s'interrogent sur le bien-fondé de l'exécution provisoire.
Nicolas Sarkozy a été condamné à une peine de 5 ans de prison, 100 000 euros d’amende pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt différé, assorti d’une exécution provisoire. Si l’ancien chef de l’Etat a annoncé qu’il fera appel, il ira quand même en prison en attendant son second procès. Explications.
L’ancien chef de l’Etat a été jugé condamné à 5 ans de prison dans l’affaire du financement illégal de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. « La haine n’a donc décidément aucune limite », réagit Nicolas Sarkozy, « cette injustice est un scandale, je ne m’excuserai pas de quelque chose que je n’ai pas fait ». Il annonce faire appel.
Au Sénat, l’examen en première lecture des deux textes sur la fin de vie, dont l’un portant création d’un droit à l’aide à mourir, aurait dû démarrer le 7 octobre, mais les consultations lancées par le nouveau Premier ministre pour former un gouvernement pourrait repousser ce calendrier d’une semaine.
Coup de tonnerre, Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt différé, assorti d'une exécution provisoire dans l'affaire du financement libyen de sa campagne. Il devrait donc être incarcéré. Le tribunal correctionnel n’a pas toutefois pas suivi les réquisitions du parquet national financier et a relaxé l’ancien chef d’Etat des chefs d'accusation de financement illégal de campagne et de corruption.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du Sénat a alerté contre les conséquences d’une augmentation de la fiscalité, un sujet au cœur du débat budgétaire depuis plusieurs semaines. Il estime qu’une taxation des très hauts patrimoines, telle que proposée avec la taxe Zucman, « serait une manière d’empêcher ce pays de redécoller ».
Au micro de la matinale de Public Sénat, le président du Sénat Gérard Larcher invite le Premier ministre Sébastien Lecornu à « repartir sur des bases saines » avec les partis du socle commun, et à définir un ensemble de sujets « piliers » sur lesquels il serait possible d’avancer collectivement.
Les syndicats se sont dits déçus, après avoir été reçus ce mercredi par le chef de gouvernement. « Il ne parlera pas tant qu’il n’aura pas trouvé la clef », selon un responsable du socle commun. Le premier ministre pourrait nommer son gouvernement entre le 3 et le 6 octobre, confient plusieurs sources au sein de la majorité.
Le patron du Medef, Patrick Martin, a officialisé ce mercredi 24 septembre la tenue d’un « énorme meeting » du patronat le 13 octobre prochain. L’annonce intervient à l’issue d’un entretien à Matignon avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, aux côtés des représentants de la CPME et de l’U2P.
C’est une inquiétude des associations, de la gauche et d’une partie du bloc central : celle de voir le texte sur la fin de vie abandonnée sur l’autel de la crise politique. Après leur adoption à l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs pourraient être examinés le 13 ou le 20 octobre selon un calendrier prévisionnel. Mais rien n’est certain.
Les huit organisations syndicales reçues par le Premier ministre ce 24 septembre ressortent « en colère » de leur entretien, et estiment de pas avoir eu de réponses concrètes à leurs demandes. Elles annoncent une nouvelle mobilisation sociale le 2 octobre.
Au lendemain du discours « historique » d’Emmanuel Macron à l’ONU, la droite sénatoriale interroge sa décision. « On ne met pas la charrue avant les bœufs pour des raisons de communication politique », pointe Cédric Perrin, président LR de la commission des affaires étrangères. « C’était très fort », salue au contraire la présidente PS du groupe d’amitié France-Palestine du Sénat, Gisèle Jourda, qui est sur place. Elle espère que la France « va pouvoir entraîner dans son sillage d’autres pays ».
Depuis la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, le 9 septembre dernier, la France n’a toujours pas de gouvernement. Le Premier ministre lui-même se fait discret, alors qu’il doit composer une équipe et établir un projet de budget qui lui évite la censure. Au Parti socialiste, on attend que l’ancien ministre des Armées, dévoile sa main, sans se faire d’illusion. Pour eux, la censure et la dissolution semblent inévitables.
