Aurélien Rousseau a été sommé de s’expliquer devant les sénateurs sur l’éventualité d’un doublement du montant des franchises médicales, imaginée par le gouvernement. « Ce n’est pas un temps de la dissimulation, c’est un temps de réflexion », a-t-il répondu aux parlementaires.
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures emblématiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il permettra aux pharmaciens de délivrer sans ordonnance un traitement contre les cystites et angines, après réalisation d’un test diagnostic qui s’avèrerait positif.
Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la rapporteure LR, Corinne Imbert a fait passer un amendement en commission qui vise « à responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous ». En clair. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
Par un vote symbolique, dans la nuit du 15 au 16 novembre 2023, les sénateurs ont rejeté la trajectoire pluriannuelle de la Sécurité sociale, exprimant ainsi leur inquiétude face au creusement des déficits.
Les sénateurs ont adopté deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) pour détourner les consommateurs des produits les plus sucrés. Le premier alourdit la « taxe soda », le second prévoit la création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés qui contiennent des sucrés ajoutés. Ils n’ont pas eu le soutien du gouvernement, attaché à la préservation du pouvoir d’achat.
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lors des échanges de la discussion générale, en amorce de l’examen des articles, beaucoup ont partagé leurs inquiétudes face à un déficit amené à se creuser dangereusement dans les années à venir.
La commission des affaires sociales a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette année encore, elle remet en cause les projections du gouvernement. Elle estime que la réforme du financement de l’hôpital est « précipitée » et « impréparée ». Les sénateurs veulent aussi se poser en défenseur du paritarisme, en suppriment toute possibilité de retrait sur la caisse des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco.
Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, le centriste Vincent Delahaye, estime que les montants alloués au financement de l’aide médicale d’État dans le projet de loi de finances augmentent par rapport au montant effectivement dépensé en 2023.
Les sénateurs ont achevé ce 25 octobre leurs travaux sur la proposition visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
La majorité sénatoriale et le ministère de la Santé se sont entendus ce 25 octobre sur les modalités de la réorganisation de la permanence des soins, et le moyen de mieux répartir l’effort entre hôpitaux publics et cliniques privées. Les établissements auront la responsabilité de s’organiser entre eux, en premier lieu. En cas de carence, le directeur de l’agence régionale de santé interviendra.
C’est un témoignage parmi beaucoup d’autres. Avec, la mise en place à Lyon d’une « zone à faible émission » Christophe Rintz a été contraint d’acheter un nouveau véhicule moins polluant pour continuer à circuler dans la ville. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen sur cette nouvelle obligation faite aux propriétaires de véhicules anciens, la sénatrice de Paris Antoinette Guhl pointe une mesure mal pensée.
Dans un amendement à la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, les sénateurs ont retiré l’obligation pour un salarié de présenter un certificat médical pour justifier de son congé pour enfant malade. Cette disposition permettrait, selon eux, de libérer du temps médical. Contre toute attente, le gouvernement a souhaité donner sa chance à l’amendement sénatorial.
Après un débat nourri, au premier jour de l’examen de la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, le Sénat a repoussé des amendements de tous bords visant à limiter l’installation de médecins et de spécialistes dans les zones déjà bien pourvues.
À l’occasion d’une proposition de loi du député Frédéric Valletoux sur l’accès aux soins, des sénateurs de toutes tendances ont déposé des amendements régulant l’installation des médecins libéraux. Le débat s’annonce tendu, étant donné l’enjeu de la question.
Les sénateurs ont adopté en commission ce 18 octobre la proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », après plusieurs modifications importantes.
Les médecins libéraux sont en grève dans l’attente de nouvelles négociations sur leurs tarifs. Ils se mobilisent aussi pour dénoncer la proposition de loi Valletoux qui entend s’attaquer au problème des déserts médicaux. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale avant la pause estivale, doit être débattu au Sénat à partir du 24 octobre.
Accusée d’avoir mal géré l’épidémie de Covid-19 lorsqu’elle était encore aux manettes, l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, publie un long récit pour rétablir sa version des faits. Elle était l’invitée de Public Sénat ce vendredi 6 octobre.
Depuis une dizaine années, les cigarettes électroniques, « puffs », sachets de nicotine et plusieurs autres produits font de la concurrence à la cigarette classique. Pensés comme des alternatives au tabagisme, première cause de mortalité évitable en France, ces produits restent cependant hautement addictifs. Pour mieux comprendre ce phénomène sous ses nouvelles formes, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), organe parlementaire réunissant des sénateurs et des députés, a réalisé un rapport sur les risques liés aux « nouveaux produits du tabac » à l’issue duquel il propose des recommandations.
Entre absence de mention des risques liés à l'alcool et conseils pour éviter la « gueule de bois », la dernière campagne de prévention de Santé publique France et du ministère de la Santé contre la consommation d’alcool chez les jeunes, publiée le 25 septembre, provoque la colère de certains spécialistes de la question. Ils dénoncent la mansuétude du gouvernement à l'égard des lobbys de l'alcool.
Depuis l’hiver 2022, les pénuries de médicaments se multiplient. La situation inquiète et a donné lieu à plusieurs rapports, dont un au Sénat, au cours de l’année 2023, afin de proposer des solutions. Dans le cas de l’Amoxicilline, qui est l’antibiotique le plus prescrit en France, le gouvernement vient de faire le choix de l’augmentation des prix, en contrepartie de laquelle les laboratoires s’engagent à fournir des stocks suffisants du médicament. Une solution qui est loin de faire consensus.