Sur les 170 postes du palais du Luxembourg remis en jeu en septembre, il faut s’attendre à au moins un quart de nouveaux visages. Beaucoup de sénateurs expérimentés ont décidé de ne pas rempiler pour un nouveau mandat.
Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes épingle le recours « inapproprié » aux cabinets de conseil par l’exécutif et rejoint ainsi les conclusions de la commission d’enquête du Sénat qui avait débouché sur une proposition de loi adoptée à l’unanimité de la chambre haute en octobre dernier. Les sénateurs appellent le gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le budget des armées pour la période 2024-2030. Un réel effort est prévu, avec 413 milliards d’euros, dont 400 milliards de crédits budgétaires et 13 milliards de ressources extrabudgétaires. Un accord a été trouvé sur le rythme de la progression des dépenses, qui sera plus fort les premières années. Le compromis prévoit aussi la création d’une commission parlementaire sur l’évaluation des exportations d’armes. L’argent du livret A pourra financer les PME de la défense.
Alors que les rumeurs de remaniement semblent s’amplifier, Élisabeth Borne a accordé un entretien au Parisien le dimanche 9 juillet. L’occasion de défendre son bilan mais également de rappeler ses objectifs et sa loyauté. Entretien avec Christel Bertrand, consultante en stratégie de communication politique et communication de crise.
Un documentaire inédit de la rédaction de Public Sénat retrace les moments-forts des auditions consacrées au Fonds Marianne, jusqu’aux conclusions du rapport des sénateurs avec le témoignage éclairant du président de la commission, Claude Raynal.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt réprouve vivement la présence de députés de la France insoumise au rassemblement qui s’est tenu en mémoire d’Adama Traoré, le samedi 8 juillet à Paris.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation militaire, prévue initialement jeudi, a été reportée au dernier moment par le gouvernement du fait d’un blocage qui perdure avec le Sénat. Ce dernier veut accélérer le rythme de la hausse du budget des armées. Les sénateurs ont déjà mis sur la table un compromis, refusé pour l’heure par l’exécutif… De quoi faire capoter le plan d’Emmanuel Macron.
Après avoir auditionné cette semaine le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la commission des lois du Sénat par la voix de son président, François-Noël Buffet, demande la mise en place d’une commission d’enquête sur les émeutes qui ont marqué la France ces derniers jours. Le sénateur veut notamment connaître le profil des personnes qui ont participé à ces violences.
Un rapport de la commission d’enquête du Sénat et un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) ont épinglé, jeudi, la gestion du Fonds Marianne. La responsabilité de l’ancienne ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa est particulièrement visée. Que lui est-il reproché ?
Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn a déposé ce jeudi 6 juillet au nom du groupe Union centriste, deux propositions de loi visant à « se prémunir d’une immigration du fait accompli, et à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation ». Une façon de montrer à leurs alliés Les Républicains - qui ont déposé leurs propres propositions de loi -qu’il faudra compter sur les centristes pour réussir à faire voter un texte sur l’immigration à la rentrée, alors que le gouvernement ne cesse de reporter son projet de loi. Entretien
Alors que le calme est revenu dans les quartiers, les LR mettent sur la table un catalogue de mesures marquées par la fermeté. 80.000 places de prison, courtes peines d’un mois pour les mineurs, abaissement de la majorité pénale à 16 ans, rendre les parents de mineurs délinquants « pénalement responsables », retour des suppressions des allocations en cas d’absentéisme scolaire, rétablissement de la double peine, uniforme de l’école au lycée… Les LR veulent marquer le coup.
La commission d’enquête du Sénat a remis un rapport accablant sur la gestion du Fonds Marianne, n’hésitant pas à parler de « fiasco ». Les élus ont pointé la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa. Toutefois, si la commission a transmis au Parquet National Financier un complément d’informations, elle n’a pas souhaité saisir le procureur de la République pour des soupçons de faux témoignages, estimant qu’ils étaient juridiquement difficiles à établir.
Ce jeudi à 14 heures, la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne a présenté à la presse ses conclusions au vitriol. Le rapport pointe la responsabilité de la ministre.
Plus que quelques heures avant les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne. Pendant un mois, les élus de la chambre haute ont mis à jour les ramifications de cette affaire qui secoue l’exécutif en procédant à des auditions parfois très tendues et contradictoires.
Invité d’Europe 1, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est prononcé en faveur d’un texte sur l’immigration, mais en reprenant les conditions de LR. Gérard Larcher juge nécessaire de réguler les flux migratoires et relance le bras de fer avec l’exécutif.
Invitée de Public Sénat, la députée LFI Raquel Garrido appelle à réviser l’article L 435-1 du Code de la sécurité intérieure sur l’usage des armes à feu par la police. Elle estime notamment que les approximations de ce texte, adopté en 2017, ont généré « une explosion des usages d’armes et du nombre de morts ».
Profil sociologique des émeutiers, réseaux sociaux, formation des policiers, enquêtes, refus d’obtempérer… Devant la commission des lois du Sénat, Gérald Darmanin a dressé le bilan du maintien de l’ordre après plusieurs jours d’émeutes.
Le débat sur la responsabilité des parents des émeutiers s’est invité au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 5 juillet. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a dénoncé la ligne gouvernementale et appelle plutôt à aider les mères des quartiers prioritaires. Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a lui réaffirmé le devoir des parents envers leurs enfants.
Le PS et EELV ont trouvé un accord pour partir sur des listes communes dans 14 départements pour les sénatoriales de septembre prochain. « Un accord historique », salue le secrétaire général du PS, Pierre Jouvet. L’union n’a cependant pas été possible dans plusieurs départements. De son côté, LFI accuse le PS, le PCF et EELV d’« enterrer la NUPES pour les sénatoriales de 2023 ». En réalité, c’est le nombre très faible de grands électeurs proches de LFI qui explique la situation.
Après une semaine d’émeutes et de pillages liés à la mort du jeune Nahel, lors d’un refus d’obtempérer, le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des lois du Sénat . Depuis la nuit du 27 au 28 juin, 3.486 personnes ont été interpellées, 12.202 véhicules incendiés, 1.105 bâtiments brûlés ou dégradés et 209 locaux de la police nationale, de la gendarmerie ou des polices municipales attaquées, selon Beauvau. Revivez l’audition en vidéo.