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Petit évènement au Sénat lors de l’examen du projet de loi immigration. Un amendement du groupe communiste, qui prévoit d’accorder des titres de séjour aux sans-papiers victimes de marchands de sommeil, a été adopté avec un avis favorable du gouvernement et un avis de sagesse de la commission.
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Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs qui pèse sur le département
Du 1er janvier au 31 octobre 2023, plus de 6200 mineurs non accompagnés sont arrivés dans le département des Alpes-Maritimes, première porte d’accès des migrants dans l’Hexagone. Un défi pour la police aux frontières, qui doit les traiter différemment des majeurs, mais surtout pour le département, qui en a la charge financière, si leur majorité est reconnue.
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La participation du Rassemblement national à une manifestation contre l’antisémitisme suscite la polémique. Selon la politiste Estelle Delaine, ce parti n’a pourtant pas vraiment investi la cause de l’antisémitisme, mais cet événement permet au parti d’extrême droite de continuer à redéfinir son image.
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Invité de la matinale de Public Sénat à l’occasion des assises des Départements de France, François Sauvadet, président de l’association des départements de France s’est prononcé sur la marche de dimanche contre l’antisémitisme. Sans souhaiter une exclusion du Rassemblement national, François Sauvadet estime qu’il y a une forme d’antisémitisme chez LFI.
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Immigration : le durcissement du contrôle des titres de séjour pour les étudiants étrangers inquiète
Depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration le 6 novembre, les sénateurs ont adopté une série de mesures durcissant les conditions d’accès au territoire. Parmi elles, deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.
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Immigration : le Sénat facilite les expulsions des étrangers dangereux
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a considérablement facilité les conditions d’expulsion des étrangers condamnés définitivement ou présentant une menace pour l’ordre public. Le gouvernement et la majorité du Sénat y ont vu une réponse à l’attentat d’Arras dont l’auteur bénéficiait d’un régime de protection.
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Le Conseil d’Etat annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, un revers pour Gérald Darmanin
Ce 9 novembre, le Conseil d’Etat a annulé le décret du ministère de l’intérieur du 21 juin 2023 prévoyant la dissolution de l’association « les Soulèvements de la Terre », malgré l’avis contraire du Rapporteur public. Un revers pour Gérald Darmanin qui en avait fait une des principales réponses après les manifestations de Sainte-Soline en mars dernier. Le Conseil d’Etat avait déjà suspendu le décret le 11 août.
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Supprimé par la commission des lois, le gouvernement est parvenu à rétablir l’article 8 qui vise à sanctionner administrativement les entreprises qui embauchent les sans-papiers.
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Le président du groupe Les Républicains se réjouit du durcissement du projet de loi immigration au Sénat, mais il met en garde contre tout « détricotage » du texte à l’Assemblée nationale.
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Loi immigration : le Sénat durcit les conditions de régularisation dans les métiers en tension
Après avoir supprimé l’article 3, le Sénat a adopté un nouvel article 4 bis, fruit d’un compromis entre les centristes et Les Républicains. Il durcit les conditions de régularisation par le travail dans les métiers en tension et laisse le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.
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C’est le moment clé de l’examen du projet de loi immigration. La majorité sénatoriale a supprimé l’article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension. Il s’agissait d’une ligne rouge pour la droite sénatoriale. Les Républicains et centristes se sont accordés hier soir sur un nouvel article 4 bis qui durcit les conditions de régularisation par le travail en laissant le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.
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Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher annoncent qu’ils « ne défileront pas à côté » du RN
Ce 8 novembre, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale et Gérard Larcher, président du Sénat étaient invités du 20 heures de TF1 pour préciser leur appel inédit à une marche contre l’antisémitisme.
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Immigration : « On aura totalement transformé le texte initial », se félicite Bruno Retailleau
Le président du groupe LR se félicite du compris trouvé avec les centristes pour traiter la question des régularisations des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
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Mardi soir, lors de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a fait passer un amendement visant à conditionner les allocations familiales à cinq ans de résidence sur le territoire contre six mois actuellement. La sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a accusé la majorité sénatoriale d’organiser « la pauvreté des enfants ».
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Alors que l’Aide médicale d’Etat vient d’être supprimée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, Patrick Kanner, président du groupe socialiste, dénonce les ambiguïtés du gouvernement sur cette disposition.
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Les présidents de groupes socialiste et écologiste ont écrit au président du Sénat, après son appel à marcher contre l’antisémitisme. Patrick Kanner et Guillaume Gontard lui demandent de reconnaître que « l’extrême droite n’a pas sa place dans cette marche ».
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Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission, à rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français pendant leurs heures de travail.
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Immigration : l’examen de l’article 3 sur les métiers en tension prévu ce mercredi
Après l’accord trouvé entre LR et centristes pour supprimer l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, l’examen du texte retrouve son ordre initial. L’article 3 sera débattu mercredi en fin de journée.
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Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
Lors de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale a rétabli le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement.
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Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.
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