La Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté la prolongation en 2026 de cet impôt qui vise les très riches, qui échappent en partie à l’impôt grâce à l’optimisation fiscale. La gauche a défendu, en vain, l’idée de prolonger la mesure jusqu’au retour sous les 3 % de déficit.
Après le rejet du texte par les députés, les sénateurs examinent à leur tour le budget 2026, marqué par le contexte d’instabilité politique. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend aider les entreprises et les collectivités, tout en diminuant les budgets de plusieurs ministères pour renforcer les économies. Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, se dit « persuadé qu’un compromis » reste encore « possible », malgré les antagonismes.
Après la publication d’un rapport de la droite sénatoriale destinée à lutter contre l’entrisme islamiste, plusieurs responsables culte musulman ont adressé une lettre ouverte à Gérard Larcher pour dénoncer « une instrumentalisation politique de leur pratique culturelle ».
Face aux menaces russes et à la mise en garde du chef d’état-major, Emmanuel Macron accélère la création d’un service national militaire volontaire. Si les sénateurs reconnaissent l’urgence stratégique, ils pointent une annonce précipitée, sans débat public ni concertation parlementaire, et des financements jugés peu crédibles.
A quelques instants de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, la majorité sénatoriale prévoit, comme promis, de couper dans la copie déposée par le gouvernement pour trouver de nouvelles pistes d’économies, au grand dam des élus de gauche.
Alors que le Sénat démarre l’examen du budget ce jeudi, la délégation aux entreprises organisait une table ronde avec les représentants du patronat. L’occasion pour Patrick Martin, président du Medef de mettre en cause certaines données qui circulent dans le débat public notamment le chiffre de 211 milliards d’aides aux entreprises issu d’une commission d’enquête de la chambre haute.
En visite à Varces, en Isère, Emmanuel Macron a présenté jeudi les contours d’un nouveau service national volontaire entièrement militaire, appelé à devenir l’un des piliers d’un modèle de défense renouvelé. Une annonce qui intervient alors que l’exécutif et l’état-major alertent sur la montée des tensions internationales, notamment face à la Russie.
Les textes se croisent. Après l’adoption du budget de la Sécu par les sénateurs et l’échec de la commission mixte paritaire mercredi soir, les sénateurs entament l’examen du projet de loi de finances ce jeudi. Alors que les délais sont contraints, rappel des prochaines dates clefs.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste (UC), Hervé Marseille est revenu sur les discussions budgétaires en cours. Au lendemain de l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par les sénateurs et de l’échec par la suite de la Commission mixte paritaire (CMP), l’élu centriste s’est dit toujours attaché à un « compromis avec les socialistes ». Mais en raison d’un calendrier serré, il prévoit l’usage d’une question préalable lors du retour du PLFSS au Sénat pour éviter une nouvelle lecture.
A quelques heures de la commission mixte paritaire sur le budget de la Sécu qui ne s’annonce pas conclusive, le président des sénateurs macronistes, François Patriat veut croire à un compromis en nouvelle lecture à l’Assemblée.
Le rapporteur du budget au Sénat pointe « un vrai défaut de méthode » du gouvernement, qui annonce suspendre sa réforme précipitée du mode de calcul de la taxe foncière. Sur le fond, le sénateur LR soutient une réforme et défendra durant l’examen du budget l’accélération de « la révision des valeurs locatives des bâtiments d’habitation et des bâtiments commerciaux ».
Alors qu’une nouvelle polémique, sur fond d’accusations d’antisémitisme, secoue l’université de Lyon II, le sénateur Stéphane Piednoir considère qu’il « faut des sanctions fermes ».
Au lendemain de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé a été interpellée, aux questions d’actualité au gouvernement, sur la nécessité de présenter une loi-cadre. Ce texte pourrait être présenté en Conseil des ministres au premier semestre 2026.
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien chef d’Etat avait été condamné en appel début 2024 sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Après l’affaire Bismuth, il s'agit d'une deuxième condamnation pénale définitive pour l'ancien chef d'Etat en attendant son procès en appel au printemps dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.
Dernier jour au Sénat pour l’examen du PLFSS avant un vote solennel sur l’ensemble du texte en fin de journée. Invitée de la matinale de Public Sénat, Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes, prévient que son camp ne votera pas le texte actuel assurant que leur objectif reste la suspension de la réforme des retraites qui a été rejetée hier par les sénateurs.
Le Sénat devrait, sans surprise, retoquer la suspension de la réforme des retraites, comme promis par la majorité de la droite et du centre. « On ne peut pas rejeter sur les futures générations tout le fardeau », justifie Bruno Retailleau.
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, la majorité sénatoriale a rejeté cette mesure au terme de débats très animés avec la gauche.
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.