Le Sénat examine ce 20 juillet le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire ». Entre le retour de la possibilité d’exiger des tests négatifs aux frontières en cas d’apparition d’un variant dangereux, ou l’introduction d’un mécanisme de retour des soignants non vaccinés, le texte a été substantiellement remodelé en commission.
Alors que la réintégration des personnels de santé non suspendus depuis septembre 2021 se pose dans les débats parlementaires, la société savante médicale a exprimé une opposition ferme envers cette éventualité. Au Sénat, le débat sur l’amendement de Philippe Bas sur les soignants non vaccinés ne fait pas non plus l’unanimité et s’annonce mouvementé.
Le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » est examiné cette semaine au Sénat. Les amendements déposés par le rapporteur Philippe Bas avant l’examen du texte en commission permettent de commencer à voir la position de la majorité sénatoriale se dessiner, alors qu’avec une majorité relative à l’Assemblée nationale pour le gouvernement, la droite se trouve en position de force pour imposer ses orientations.
Philippe Bas, à la manœuvre sur le projet de loi de lutte contre l’épidémie, pourrait proposer un article pour préparer la réintégration des soignants suspendus, en tenant compte de la situation sanitaire. Il dit également « réfléchir à une solution », après le retrait à l’Assemblée du passe sanitaire pour les voyages extra-hexagonaux.
Les parlementaires rendent aujourd’hui un rapport d’étape sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19. S’ils se félicitent du suivi qui a été mis en place au niveau de la pharmacovigilance, ils regrettent une communication institutionnelle qui n’a pas assez misé sur la pédagogie et la transparence, et recommandent plutôt de tenir « un discours de vérité. »
Les propositions du directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris font parfois écho aux pistes formulées par la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’hôpital. Le sénateur Bernard Jomier, qui a présidé cette dernière, relève certaines absences.
Bernard Jomier et Catherine Deroche, le binôme qui a conduit la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital, dénoncent une « faute » au sujet de la publication d’un arrêté du ministère de la Santé. Outil de gestion financière, il met en place une mise en réserve d’une partie des budgets des hôpitaux.
La commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l’hôpital a remis ses conclusions ce 31 mars. Le rapport accorde une place centrale aux solutions. Les sénateurs appellent à renforcer la qualité de vie au travail des soignants, redonner de la confiance aux équipes et à assurer un financement « durable et cohérent » avec les besoins en santé.
Auditionné mardi 15 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur les Ehpad, le journaliste Victor Castanet, auteur du livre Les Fossoyeurs, s’est longuement attardé sur les collusions qu’il a mises au jour, au fil de ses investigations, entre le groupe Orpea et certaines agences régionales de santé. Il évoque notamment le recrutement de hauts fonctionnaires par le groupe.
Le ministre de la Santé a été auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’hôpital ce 24 février. Olivier Véran a évoqué un recul du nombre de lits de 2 % sur deux ans. « Certainement pas les 20 % dont on entendait parler », a-t-il démenti, en référence à l’estimation du Conseil scientifique.
La rapporteure (LR) de la commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l’hôpital et du système de santé a pointé le décalage entre la masse de données à la disposition du ministère des Finances et le manque de tableau de bords actualisés au ministère de la santé. Les sénateurs auditionnaient la direction générale de l’offre de soins.
Patrick Pelloux, le président de l’Association des médecins urgentistes de France, était auditionné lundi par le Sénat aux côtés de deux autres praticiens de la médecine d’urgence. Pour ces professionnels de santé, la baisse des consultations à domicile, le manque d’attractivité des postes de garde et d’astreinte, de même que le recours abusif à la téléconsultation, laissent craindre qu’« un virage ambulatoire » ne se fasse au détriment de la qualité des soins.
Une pétition sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19 qui a réuni plus de 33 600 signatures sur le site du Sénat, a conduit à la saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Le premier vice-président de l’Opecst, Gérard Longuet compte trois mois pour remettre une étude « rassemblant les éléments techniques et scientifiques sur les effets du vaccin ».
Suite à la « dynamique » d’une pétition sur le site du Sénat à propos des effets secondaires des vaccins, la commission des affaires sociales a décidé de saisir l’Opecst, pour « répondre aux inquiétudes qui s’expriment » a précisé Catherine Deroche (LR).
A l’initiative du groupe écologiste du Sénat, un débat sur la réglementation des produits issus du chanvre se tenait au Sénat. Il fait suite à l’ordonnance récente du Conseil d’Etat qui suspend à titre provisoire, l’arrêté visant à interdire la vente de la fleur de CBD. Le gouvernement a maintenu sa position, malgré l’incompréhension des élus.
La commission d’enquête du Sénat visant à examiner « l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 » a auditionné Jean-François Delfraissy. Les élus souhaitaient connaître les raisons pour lesquelles le Conseil scientifique s'est montré favorable à la mise en place d’un passe vaccinal.
Longtemps il a cru que mettre les citoyens au contact de la chose scientifique était le meilleur remède à l’ignorance. Fort de l’expérience liée à la crise sanitaire du covid-19, le physicien et philosophe Etienne Klein avoue avoir changé de point de vue, et plaide désormais pour une transmission plus politique de ces sujets. Cette semaine Etienne Klein est l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission « Un monde, un regard ».
Le directeur général de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, a livré un témoignage fort devant la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil. Martin Hirsch a déclaré, sous serment, qu’un consultant prétendument proche du gouvernement et de l’Élysée, l’aurait mis en garde contre des « ennuis » s’il ne faisait pas appel à lui.
La commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questionnaire médical pour les prêts immobiliers, jugé discriminatoire envers les personnes atteintes de longues pathologies ou de maladies chroniques. Le nouveau dispositif devrait être complété par une série d’amendements lors du débat en séance publique.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat, François Crémieux, directeur général de l’AP-HM (Assistance publique - Hôpitaux de Marseille), a livré une large réflexion sur le rôle de l’hôpital dans le système de santé français. Alors qu’il doit gérer le remplacement du professeur Didier Raoult à la tête de l'IHU, il a également évoqué certains écueils de la gouvernance hospitalière.