Santé
Comme l’été dernier, plusieurs services d’urgences ferment totalement ou partiellement dans les hôpitaux. Le ministre de la Santé assure que « l’hôpital fera face », mais les sénateurs de la commission d’enquête sur l’hôpital alertent sur le risque pour les patients de ne pas être soignés. Ils demandent aussi une réforme du financement de la sécurité sociale.
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[Série] Le Sénat mène l’enquête : quels remèdes contre les pénuries de médicaments ?
Quatrième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. A l’initiative du groupe communiste, le Sénat s’est penché sur les pénuries de médicaments qui frappent la France de plus en plus régulièrement. Leur rapport avait particulièrement braqué les industriels du médicament accusés de pratiquer « un chantage au prix ».
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Déserts médicaux : la régulation de l’installation des dentistes inquiète les médecins
La nouvelle convention signée le vendredi 21 juillet entre les chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie prévoit de réguler leur installation pour lutter contre les déserts médicaux. Cette disposition déjà appliquée aux kinés et aux infirmiers est largement refusée par les médecins généralistes et spécialistes. De quoi relancer le débat.
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Alors que l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a alerté du risque de dépassement des quotas de vols de nuit sur l’aéroport Paris-Roissy Charles de Gaulle, une proposition de résolution sénatoriale a été déposée en mai par le socialiste Rachid Temal. Le sénateur souhaite appliquer un couvre-feu ambitieux pour les aéroports franciliens.
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Organismes de santé : l’appel du Sénat pour sortir du « financement à l’aveugle »
Les sénateurs ont rendu un rapport alarmant sur le mode de financement de quinze organismes et fonds autonomes de santé. Ces derniers bénéficient de subventions de la sécurité sociale, qui devraient donc être soumises au Parlement. Mais une procédure budgétaire dérogatoire permet à l’exécutif de modifier le montant, sans en référer aux parlementaires.
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Santé
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments publié la semaine dernière a choqué les industriels qui reprochent à la rapporteur communiste, Laurence Cohen d’avoir évoqué « un chantage aux prix » de leur part. Dans un communiqué de presse, la commission d’enquête leur répond et rappelle que le rapport reflète la position de l’ensemble de ses membres.
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Aide active à mourir : les sénateurs socialistes (re)déposent une proposition de loi
Alors que le projet de loi sur l’aide active à mourir porté par le gouvernement derrière la ministre Agnès Firmin-Le Bodo devrait être déposé à la rentrée, le groupe socialiste au Sénat prend les devants et dépose une nouvelle proposition de loi. 45 élus socialistes se sont regroupés derrière Marie-Pierre de La Gontrie, déjà rapporteure d’une PPL en 2021.
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Santé
Invitée de notre matinale, Agnès Firmin Le Bodo est revenue sur le futur projet de loi sur la fin de vie, qui devrait bien être présenté en conseil des ministres à la rentrée. La ministre en charge du dossier continue à défendre « l’ouverture du droit » à « l’aide active à mourir », sans encore préciser s’il s’agira de l’euthanasie ou de la fin de vie. L’accès aux soins palliatifs sera aussi abordé dans la loi.
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Urgences : « Il n’y a pas de fermetures, mais un accès régulé », assure François Braun
Invité de l’émission Audition publique sur les chaînes parlementaires, le ministre de la Santé a contesté toute fermeture de services d’urgences, préférant parler d’accès régulé et de réorganisation.
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Affection longue durée : « 53 000 patients ont trouvé un médecin traitant », annonce François Braun
Quelques mois après avoir présenté son plan d’action visant à stabiliser le nombre de malades chroniques sans médecin traitant, le ministre de la Santé a annoncé sur les chaînes parlementaires que 53 000 patients sur 720 000 ont déjà trouvé un professionnel de santé.
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Auditionné au Sénat devant la Commission des affaires sociales, jeudi, François Braun a exposé différentes mesures pour faire face aux difficultés qui menacent l'hôpital.
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Pénuries de médicaments : la commission d’enquête du Sénat appelle à un « pilotage public »
La commission d’enquête sur les pénuries de médicament a rendu son rapport ce jeudi, en s’inquiétant de la recrudescence des tensions sur le marché des médicaments et du manque de pilotage par l’Etat. Les sénatrices préconisent d’étudier la fixation des prix en envisageant des hausses pour les médicaments matures, et de conditionnaliser les aides aux entreprises du secteur.
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Cancer : le vaccin n’est plus uniquement un « fantasme »
Avec plus de 10 millions de morts en 2019, l’OMS classe les cancers parmi l’une des premières causes de décès dans le monde. En France, ce sont même la première cause en ce qui concerne les décès prématurés. Face à ce constat, la sénatrice Laure Darcos (LR) et le député Philippe Berta (MoDem) publient un rapport optimiste quant aux techniques de soins en oncologie, autre nom de la cancérologie.
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Comptes 2022 de la Sécurité sociale : vers un rejet du projet de loi au Sénat
La commission des affaires sociales va s’opposer en séance au projet de loi d’approbation des comptes 2022 de la Sécurité sociale, le premier du genre. Elle précise qu’elle « ne peut approuver » un texte comportant des montants erronés ou encore des annexes incomplètes.
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Santé
Fin de vie : un rapport du Sénat ferme la porte à une évolution législative
Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie devrait être présenté en septembre prochain, un rapport réaffirme la position de la majorité sénatoriale sur le sujet : un renforcement de la loi Claeys-Leonetti de 2016, sans aller vers une aide active à mourir. Les rapporteures LR contestent autant le cadrage du débat que l’aide active à mourir sur le fond.
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Santé des femmes au travail : un rapport du Sénat tire la sonnette d’alarme
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes délivre son rapport sur la santé des femmes au travail. Face à cette problématique « sous-estimée » et « méconnue », selon les termes du rapport, 4 sénatrices proposent trois axes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des pathologies qui affectent la vie professionnelle des femmes.
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Invité de notre matinale, Jean-Christophe Combe est revenu sur le plan du gouvernement sur l’accueil d’enfants en crèche, censé lever l’un des freins importants à l’emploi. Le ministre des Solidarités fera aussi des annonces sur une « grande réforme du bien vieillir » avant le 14 juillet prochain.
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Santé
Pénurie de médicaments : une liste « d’essentiels » incomplète pour la commission d’enquête du Sénat
Pour anticiper les pénuries de médicaments, le gouvernement a dévoilé mi-juin une liste de 450 médicaments « essentiels ». Leur inscription dans cette liste oblige les industries à constituer des stocks équivalent à une durée de quatre mois. Mais cette liste est jugée « incomplète » par Sonia de La Provôté (UC), présidente de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie des médicaments.
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Santé
Cannabis : le paiement « immédiat » de l’amende forfaitaire loin de faire l’unanimité
Face à un fort taux de non-recouvrement, Emmanuel Macron a annoncé, ce lundi, que l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants pourrait être payée « immédiatement », en carte ou en liquide. Une mesure considérée comme inefficace, même à droite, et critiquée par les syndicats de policiers. À gauche, on dénonce une surenchère dans les politiques répressives.
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Fin de vie : un projet de loi mort-né ?
Le 6 juin dernier, Agnès Firmin-Le Bodo s’engageait à « coconstruire » le projet de loi sur la fin de vie avec les parlementaires et les soignants. Trois semaines plus tard, la promesse a du plomb dans l’aile. Alors que la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée pour une aide active à mourir, sous conditions, c’est maintenant la phase législative qui s’ouvre, avec toute la question du curseur à mettre entre l’euthanasie et le suicide assisté, ainsi que des garde-fous et de l’encadrement juridique. Sur le fond, Emmanuel Macron a évoqué l’élaboration d’un « modèle français de la fin de vie », sans trancher clairement, laissant ainsi à la « co-construction » de la loi la charge de faire émerger un consensus. Les socialistes redéposeront une proposition de loi au Sénat Pourtant, dès le départ, la méthode proposée n’a pas vraiment convaincu les parlementaires. Au Sénat, la gauche s’est dite prête, sur le fond, « à y travailler », mais la « co-construction » prônée par l’exécutif a été très loin de faire des émules. « Nous participerons au débat en tant que parlementaires, comme d’habitude, mais la co-construction, non. Nous avons déjà mis un texte sur la table en 2021 », explique Michelle Meunier, sénatrice socialiste qui rendra la semaine prochaine un rapport sur la question. Le groupe socialiste du Sénat a d’ailleurs décliné cette proposition de participer à la construction de la loi en amont, et devrait redéposer une version « améliorée » de la proposition de loi de Marie-Pierre de la Gontrie à la rentrée parlementaire. « On va redéposer une proposition de loi dans les jours qui viennent », confirme la sénatrice socialiste, auteure du texte de 2021, en rappelant que sur l’article 1er instaurant une aide active à mourir, qui avait été supprimé à l’époque, le vote avait été plus serré que prévu. « C’était une bonne surprise, compte tenu des équilibres politiques au Sénat, et l’article 1er de la proposition de loi Falorni a été adopté à l’Assemblée [sans que l’examen du texte puisse aller jusqu’au bout à cause de l’obstruction de la droite] », détaille Marie-Pierre de la Gontrie. « Au fond, les positions sont connues dans les deux Assemblées, je ne sais pas s’il y a d’autres sujets sur lesquels les positions des groupes sont aussi identifiées », lâche la sénatrice socialiste. Le député du Parti Radical de gauche s’est d’ailleurs prononcé sur notre antenne en faveur d’une solution plus proche de l’euthanasie que du suicide assisté, c’est-à-dire un acte administré par les médecins. « C’est extrêmement important, car si l’on allait vers le suicide assisté seul, on créerait une inégalité cruelle en mettant de côté les malades répondant à tous les critères d’éligibilité de ce droit, mais qui ne sont plus aptes physiquement à faire le geste », a-t-il expliqué. « Quand on voit ça, on se demande s’ils sont sûrs d’arriver à faire cette loi » Le dialogue avec la droite, plus divisée à propos des évolutions législatives à apporter à la loi Claeys-Leonetti de 2016, a d’ailleurs été encore plus complexe pour le gouvernement. « La co-construction, le président Gérard Larcher n’aime pas trop ça. Je pense que le mieux, c’est que le gouvernement prenne ses responsabilités et présente son propre projet de loi. Ensuite, nous verrons », confiait Catherine Deroche à Public Sénat en avril dernier. « Madame Firmin-Le Bodo a monté une sorte de commission où les LR ne sont pas intégrés. Ça ressemble à une commission mixte paritaire avant même que la loi ne soit présentée, et nous, nous n’y sommes pas, c’est un peu curieux », explique Christine Bonfanti-Dossat, sénatrice LR, elle aussi auteure du rapport sur la fin de vie de la semaine prochaine. Globalement, l’initiative de la ministre n’a pas rencontré un franc succès auprès des parlementaires, même chez ceux a priori favorables à une évolution législative vers l’aide active à mourir. La faute, peut-être à un exécutif qui a du mal à arrêter une position claire sur le sujet. « Mme Firmi Le Bodo semble davantage pour le suicide assisté, le ministre de la Santé ne semble pas emballé. Ils devraient tenir un langage plus cohérent. Quand on voit ça, on se demande s’ils sont sûrs d’arriver à faire cette loi. Le Président de la République a dit à Line Renaud qu’il ferait cette grande loi et quelques mois mois après il va voir le pape en disant qu’il n’ira pas jusque-là », fustige Christine Bonfanti-Dossat. « Agnès Firmin-Le Bodo a un peu l’air de faire cavalier seule », la rejoint Michelle Meunier, qui voit, elle aussi, la ministre un peu esseulée. « Je la sens avec moins de soutiens aujourd’hui. J’ai même l’impression que cette initiative aboutira moins loin que ce qui avait pu être annoncé au départ, notamment par Agnès Firmin-Le Bodo dans le JDD », estime-t-elle. « Je pense qu’au fond, Emmanuel Macron n’en veut pas, donc il faut des conventions citoyennes et de la co-construction pour enjamber le Parlement. C’est comme sur la constitutionnalisation de l’IVG, on dit qu’on va faire, puis il ne se passe rien », analyse Marie-Pierre de la Gontrie. « La ministre est cernée entre une opinion favorable et un corps médical campé sur ses positions » Un autre facteur pourrait cependant expliquer ces atermoiements : la réticence du corps médical. Selon les informations du Figaro, 15 organisations représentant les professionnels de santé auraient envoyé une lettre de protestation à la ministre, en fustigeant une concertation aux finalités purement techniques, et le manque d’écoute du gouvernement. « Le corps médical en général est assez réticent vis-à-vis de l’aide active à mourir. Mais sur la manière dont le gouvernement conçoit la concertation… Je comprends leur réaction, quand on leur met seulement sur la table des détails techniques », estime Michelle Meunier. « Ça doit être difficile pour la ministre qui est cernée, entre une opinion favorable à une évolution législative, et un corps médical campé sur des positions, je ne veux pas dire idéologique, mais pas loin. Ça explique peut-être les difficultés du gouvernement. » Christine Bonfanti-Dossat confirme elle aussi les réticences du monde médical face à une évolution législative, position partagée par la majorité sénatoriale qui souhaite surtout se concentrer sur l’application de la loi Claeys-Leonetti de 2016, encore mal connue et peu appliquée aujourd’hui. « Les professionnels de santé nous disent qu’ils ne sont pas là pour ça. […] L’ordre des médecins vous dit que cette loi n’est pas vraiment connue par les médecins, c’est fort comme parole. Les exemples des pays autour de nous doivent nous inciter à la prudence. » Bernard Jomier, sénateur socialiste, qui n’avait pas voté la proposition de loi de Marie-Pierre de la Gontrie en 2021, et médecin, estime qu’il n’y a pas de « blocage » du corps médical. D’après lui, il existe un chemin pour trouver un consensus autour du suicide assisté, qui ne confère pas au médecin la responsabilité d’administrer la mort. « Les médecins disent simplement que ce n’est pas leur rôle, il y a une éthique médicale qui nous est imposé par la société, et le fait de donner la mort est une ligne rouge. Si on la franchit, là, oui, ça ne se passera pas bien. Mais un consensus sur l’ouverture des nouveaux droits peut se dégager autour du suicide assisté », développe Bernard Jomier. Si les négociations sont au point mort, Agnès Firmin-Le Bodo entend apparemment toujours présenter un projet de loi en Conseil des ministres « à l’été. » En rappelant à qui veut bien l’entendre que l’été va jusqu’au 21 septembre.
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