Le réseau social a officiellement autorisé la diffusion de contenus pornographiques et violents sur sa plateforme. Si certaines interdictions persistent, notamment l’interdiction de mise en valeur de « l’exploitation (sexuelle), les atteintes aux mineurs et les comportements obscènes », une telle permissivité pourrait venir percuter les lois française et européenne, qui ont récemment adopté plusieurs dispositions visant à protéger les plus jeunes utilisateurs de l’exposition à ces contenus. Tour d’horizon de ces dispositions.
Dans la foulée de l’affaire visant Joël Guerriau, accusé d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, le gouvernement a mis en place une mission gouvernementale sur la soumission chimique. La mission est conduite par la députée et par la sénatrice RDSE, Véronique Guillotin.
La délégation aux droits des femmes du Sénat et la commission de la culture du Sénat auditionnaient ce mardi, des producteurs, directeurs de casting et l’actrice Anna Mouglalis pour faire le point sur les mécanismes de prévention des violences sexuelles et sexistes dans le cinéma.
Pointée du doigt, comme les autres réseaux sociaux, pour favoriser la diffusion de fausses informations, l’entreprise américaine affirme devant la commission d’enquête sur les influences étrangères, avoir pris la mesure du phénomène et fait les choix nécessaires pour limiter le phénomène
Réunis en colloque à l’initiative de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, plusieurs élus locaux européens sont revenus sur les violences auxquelles ces derniers font face. En point d’orgue de ces trois heures et demie de débat, le témoignage poignant du maire adjoint de Cologne, ville allemande dont la maire CDU (droite) a été victime d’une tentative d’assassinat en 2015, par un militant d’extrême-droite.
La sénatrice PS du Val-de-Marne a relayé aux questions d’actualité au gouvernement l’appel lancé mi-mai pour une grande loi répondant au fléau des violences sexistes et sexuelles.
Interpellé au Sénat, sur le quotidien du détenu le plus recherché de France, qui continuait de gérer ses activités criminelles depuis sa cellule, le garde des Sceaux veut « faire la lumière » sur la prise en charge de ce dernier.
Mardi dans la soirée, le Sénat a adopté la proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Les débats ont parfois été tendus. Le texte a été largement décrié sur les bancs de la gauche car considéré comme « transphobe ».
Le Sénat examine, ce mercredi, une proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre. Le texte porté par la droite sénatoriale est vivement dénoncé par certains élus de gauche et des associations.
A quelques pas de la frontière allemande, à Strasbourg, le quartier du Port-du-Rhin a depuis quelques jours retrouvé son calme. Du moins en apparence. Si l’opération « place nette XXL » qui a eu lieu début avril est venue perturber le trafic de drogue, cette tranquillité reste fragile, pour Anne-Véronique Auzet, enseignante à la retraite et habitante du quartier qui a accepté, malgré les risques, de témoigner dans l’émission « Dialogue citoyen ».
Le Parlement a définitivement adopté ce 23 mai la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Il crée notamment un mécanisme de « déchéance matrimoniale ». Le texte constitue aussi une réponse aux problématiques de dettes fiscales des couples.
La commission des affaires sociales du Sénat examinait, ce mercredi, une proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre. A l’origine, le texte visait à interdire le recours aux bloqueurs de puberté et à la chirurgie avant 18 ans. Un amendement adopté en commission est revenu sur la première interdiction.
Le 21 mai, 7 députés et 7 sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire pour examiner une proposition de loi, déposée par la députée Renaissance Emilie Chandler le 5 décembre dernier, renforçant l’ordonnance de protection provisoire et créant une ordonnance provisoire de protection immédiate. Une commission mixte paritaire conclusive qui a adopté le texte à l’unanimité : « Tout le monde est d’accord pour aller plus loin dans la protection, personne ne peut se satisfaire des femmes tuées en France », affirme Dominique Vérien, rapporteure du texte au Sénat.
Le 14 mai dernier, la mission d’information sur l’avenir de la périnatalité auditionnait quatre journalistes spécialistes des questions de grossesse et de parentalité. Une audition qui a permis d’évoquer la question de la santé mentale durant le post-partum, l’information qui est faite autour et l’insuffisance des moyens alloués aux maternités.
Le ministre de l’Intérieur a fait part de son « émotion en tant que ministre de l’Intérieur » après le décès d’une quatrième personne dans les violences en Nouvelle-Calédonie, un gendarme de 24 ans.
Ce mardi, Le Monde publie la tribune de près de 150 personnalités, notamment des actrices, appellent à la mise en place d’un ambitieux plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Un appel lancé alors qu’Emmanuel Macron a ouvert la voie à une évolution de la définition juridique du viol, pour y intégrer la notion de consentement. La présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes réclame de son côté une meilleure formation de la police et de la justice.
Le Sénat examine en séance ce 14 mai une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales. Elle allonge la durée de l’ordonnance de protection provisoire et crée une ordonnance provisoire de protection immédiate.
Samedi 11 mai, plusieurs centaines de militants d’extrême droite radicale ont pu défiler dans Paris, après l’autorisation de leur rassemblement par le tribunal administratif. Il y a un an, Gérald Darmanin demandait pourtant aux préfets l’interdiction systématique de ces manifestations. Pour le juriste Serge Slama, cette nouvelle mobilisation illustre « une forme de passivité » de l’État face à ces groupuscules.
Dans son entretien au magazine Elle du 8 mai, Emmanuel Macron évoque la possibilité d’instaurer un « devoir de visite » pour les pères. La mesure n’a pas séduit les associations et laisse sur leur faim les sénatrices qui ont travaillé sur le sujet des familles monoparentales.